Traduction de «cadre unique devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre institutionnel unique
single institutional framework

Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement
White paper on enhancing the single market framework for investment funds

Comité unique du programme-cadre Energie
Single Committee for the energy framework programme

L'évaluation et le placement dans le cadre des soins prolongés : un modèle à accès unique
Assessment and placement for adult long-term care: a single-entry model

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le type de processus conduit par le Partenariat international pour la santé (IHP+) dans le but de mener à l'élaboration de solides plans nationaux de santé (par l'évaluation conjointe des stratégies nationales), de financer un budget de santé national unique et un processus de suivi unique devrait constituer le cadre privilégié pour acheminer l'aide de l'UE.
The kind of process piloted by the International Health Partnership in assessing comprehensive national health plans (through the Joint Assessment of National Strategies), funding one national health budget and one monitoring process should be the preferred framework for providing the EU support.

Notamment, le cadre unique pour la transparence des compétences et des qualifications (Europass), qui devrait entrer en vigueur en 2005, proposera des liens avec les outils d'évaluation linguistique.
In particular, the single framework for the transparency of competencies and qualifications (Europass), which should enter into force in 2005, will envisage links to language assessment tools.

Ce cadre juridique devrait s’appliquer uniquement aux prestataires de services qui fournissent des services de paiement en tant qu’activité habituelle ou professionnelle conformément à la présente directive.
The application of that legal framework should be confined to service providers who provide payment services as a regular occupation or business activity in accordance with this Directive.

(25) Le mécanisme de résolution unique devrait se fonder sur le cadre établi par la directive [ ] et par le MSU.
(25) The single resolution mechanism should be constructed on the frameworks of Directive [ ] and the SSM.

Fondé sur un règlement uniforme, le cadre financier intégré devrait comprendre deux éléments principaux: un cadre unique de surveillance bancaire européenne et un cadre commun sur la garantie des dépôts et la résolution des défaillances.
Building on the single rulebook, an integrated financial framework should have two central elements: single European banking supervision and a common deposit insurance and resolution framework.

4. Le Conseil est d'avis qu'un futur cadre horizontal devrait s'appliquer uniquement aux agences de régulation qui seront mises en place après l'entrée en vigueur dudit cadre.
4. The Council believes that a future horizontal framework should only apply to those “regulatory agencies” established after the entry into force of such a framework.

La communication de la Commission, intitulée 'Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale', indique comment l'UE devrait intégrer la coordination dans les domaines susmentionnés de la protection sociale dans un cadre unique et un processus utilisant la méthode ouverte de coordination d'ici 2006.
The Commission communication, entitled 'Strengthening the social dimension of the Lisbon strategy : streamlining open co-ordination in the field of social protection', sets out how the EU should integrate co-ordination in the above fields of social protection into a single framework and process using the open method of co-ordination by 2006.

La cohérence dans des relations bilatérales ou dans les institutions internationales devrait également être améliorée, notamment par la mise en place d'un cadre politique unique et d'une programmation unique par pays partenaire et par politique thématique, ainsi que d'une politique commune de développement.
There must also be greater coherence in bilateral relations and international institutions by establishing a single policy framework and unique programming for each partner country and each thematic policy, as well as a common development policy.

Le Conseil convient : 1. que toutes les activités doivent avoir un haut niveau de qualité scientifique et technologique ; 2. qu'il sera tenu compte de la contribution que le programme-cadre devrait apporter au développement de la cohésion économique et sociale ; 3. que le soutien communautaire à la RDT devrait continuer à se concentrer sur la recherche générique, précompétitive et avoir une application plurisectorielle ; 4. qu'il convient d'améliorer la coordination entre les programmes nationaux de RDT et entre les programmes nationaux et les programmes communautaires de RDT, ainsi que la diffusion des résultats aux entreprises, en particulier les PME ; 5. que le contenu du quatrième programme-cadre devrait assurer la continuité nécessaire de la RDT communautaire et son développement ultérieur, en se fondant sur l'expérience des deuxième et troisième programmes-cadres et en tenant compte de la nécessité d'augmenter l'efficacité et la valeur ajoutée, notamment par la concentration, la sélectivité et l'application du principe de subsidiarité ; 6. que le quatrième programme-cadre devrait promouvoir la mise au point de normes à l'échelle communautaire afin de renforcer le marché unique et d'influencer ainsi la mise au point de normes mondiales.
The Council agrees that: 1. all activities must be of high scientific and technological quality; 2. attention shall be paid to the contribution which the Framework Programme should make to the promotion of social and economic cohesion; 3. community support for RTD should continue to focus on generic, precompetitive research, and be of multisectoral application; 4. coordination between national RTD programmes and between national and Community RTD programmes as well as dissemination of results to enterprises, in particular SMEs, should be improved; 5. the content of the Fourth Framework Programme should ensure the necessary continuity of Community RTD and its further development, building on the experience of the second and third Framework Programmes and taking into account the need to ensure greater efficiency and added value, in particular through concentration, selectivity and the application of the subsidiarity principle; 6. the fourth Framework Programme should promote the development of standards across the Community to strengthen the single market and thus influence the development of world standards.

Les accords conclus concernent les principaux sujets suivants : - une protection adéquate et forte du droit d'auteur et des droits voisins est considérée comme une des clefs à la plus value et compétitivité dans des secteurs tels que les divertissements et l'information; - les activités de ceux créant, produisant et disséminant des oeuvres et autres prestations protégées en Europe devraient être facilités et protégés dans le cadre du marché unique; - cela devrait être achevé par (1) l'établissement des règles clairs et harmonisées permettant à toutes les parties intéressées de bénéficier du marché unique et (2) prévoyant un niveau de protection élevée à la fois dans la Communauté et à un niveau international, ainsi qu'en (3) assurant une balance équitable des droits et intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droit et en reconciliant leurs droits et les intérêts des utilisateurs d'oeuvres et de prestations protégées; - la société de l'information crée un nouvel environnement technologique dont devrait bénéficier à la fois les titulaires de droit relevant de la propriété intellectuelle ainsi que les utilisateurs.
Agreement was reached over the following main principles: - adequate and strong protection of copyright and related rights is considered to be one of the keys to added value and competitiveness in such sectors as entertainment and information - the activities of those creating, producing and disseminating works and other protected matters in Europe should be facilitated and protected in the framework of the Single Market - this should be achieved by (1) establishing harmonised and clear rules that allow all interested parties to benefit from the Single Market, (2) providing for a high level of protection both within the Community and at international level, and (3) by ensuring a fair balance of rights and interests between the different categories of rightholders and by reconciling their rights and the interests of users of works and other protected matters - the Information Society provides for a new technical environment that both IPR rightholders and users should benefit from.