Vertaling van "cadre structuré prévoyant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

cadre de châssis en échelle [ cadre à structure en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre rectangulaire | cadre classique | châssis rectangulaire ]
ladder chassis frame [ ladder frame ]

législation prévoyant la participation du public au processus décisionnel dans le cadre d'initiatives déterminées
legislation providing for public participation in decision-making related to activities

Institut national de prévoyance du personnel cadre des entreprises industrielles agricoles
National Welfare Institution for Supervisory Staff in Industry

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

cadre redditionnel [ cadre de reddition des comptes | régime de responsabilisation | structure de responsabilisation | cadre de responsabilisation | cadre de responsabilité ]
accountability framework [ accountability regime ]

cadre ROPS | dispositif de protection en cas de renversement | structure de protection au retournement | structure de protection contre le renversement | structure de protection contre le retournement | ROPS [Abbr.]
roll-over protection structure | rollover protective structure | ROPS [Abbr.]

ossature contreventée | cadre contreventé | structure contreventée
braced frame

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional structure [ institutional framework ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement GNSS fournit le cadre juridique et financier du déploiement des programmes et définit une structure de gouvernance prévoyant de nouveaux rôles pour les différentes organisations participantes, sur la base de deux grands principes:
The GNSS Regulation provides the legal and financial framework for the deployment of the Programmes and defines a governance structure with new roles for the various organisations involved, based on two main principles:

28. se félicite du fait que la Commission finance la création de plans en matière d'égalité des genres par l'intermédiaire de projets dans le cadre du 7 programme-cadre et d'Horizon 2020, et se félicite également du projet conjoint de la Commission et de l'Institut européen pour l'égalité prévoyant la création d'un outil en ligne pour des actions en faveur de l'égalité des genres afin d'identifier et de partager les meilleures pratiques avec les parties prenantes; souligne que les meilleures pratiques proposées devraient tenir compte de l'indépendance des universités et des organismes de recherche et de la variété de leurs structures organisationnelles à travers les États membres;
28. Welcomes the fact that the Commission is financing the creation of gender equality plans through projects under the 7th Framework Programme and Horizon 2020, and also welcomes the joint project of the Commission and the European Institute for Gender Equality for creating an on-line tool for gender equality plans as a means of identifying and sharing best practices with relevant stakeholders; underlines that proposed best practices should take into account the independence of universities and research organisations and the variety of their organisational structures across the Member States;

(48 bis) Le contrôle parlementaire conjoint d'Europol par le Parlement européen et les parlements nationaux devrait se faire dans le cadre des structures interparlementaires existantes, et devrait être renforcé par un échange plus intense d'informations et par des dispositions prévoyant des réunions communes régulières.
(48a) The concerted parliamentary oversight of Europol by the European Parliament and the national Parliaments should take place within the framework of existing inter-parliamentary structures enhanced by an intensified exchange of information and provisions for regular joint meetings.

5. estime que pour avoir un rôle légitime à jouer dans l'Union européenne, les agences de régulation doivent se conformer à un cadre commun prévoyant un mandat clairement défini et une structure administrative et exécutive efficace; considère que la force des actes des agences de régulation découle de l'acte législatif sous-jacent qui les a créées, et que ces actes n'ont aucun caractère législatif à moins qu'ils ne soient par la suite adoptés par les institutions de l'UE, selon la procédure législative appropriée;
5. Believes that for regulatory agencies to have a legitimate role in the European Union they must adhere to a common framework incorporating a clear mandate and an efficient administrative and executive structure; considers that the force of the acts of regulatory agencies derives from the underlying legislative act that created them and that those acts will have no legislative character unless they are subsequently adopted by the EU institutions in accordance with the appropriate legislative procedure;

20. se félicite du fait que la Croatie figure parmi les premiers pays à avoir consenti à être liés par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées; encourage les autorités croates à mettre en œuvre les mesures existantes et à adopter de nouveaux plans de réforme concrets et transparents en matière de placement et de capacité juridique, ainsi qu'à remédier au problème du nombre croissant de personnes atteintes d'un handicap mental qui ne sont pas insérées dans un cadre de vie ordinaire mais doivent vivre dans des structures surpeuplées, afin de garantir pleinement les droits juridiques et humains des personnes handicapées; dès lors que la Convention reconnait explicitement le droit fondamental des personnes présentant une incapacité mentale à vivre dans la société, recommande aux autorités croates de procéder aux réformes permettant de respecter cette disposition en prévoyant d'autres modalités de prise en charge de ces personnes; encourage la Croatie à mieux faire appliquer la réglementation relative à l'accès des personnes handicapées aux bâtiments publics;
20. Welcomes the fact that Croatia was among the first countries to agree to be bound by the International Convention on the Rights of Persons with Disabilities; encourages the Croatian authorities to implement the existing measures and to adopt additional, concrete and transparent plans to reform institutionalisation and legal capacity as well as to address the issue of the growing number of mentally disabled persons living in overcrowded institutions rather than communities in order to fully ensure the legal and human rights of people with disabilities; since the Convention explicitly recognises the basic right of mentally disabled persons to live in a community, recommends the Croatian authorities to make reforms consistent with this provision by providing alternative care options; encourages Croatia further to enforce the relevant legal provisions on access to public buildings for persons with disabilities;

Il prévoit une amélioration de la coopération dans ce domaine par la création d'un cadre structuré prévoyant un plan de travail pour débattre des thèmes prioritaires d'intérêt commun et, si nécessaire, élaborer de nouvelles stratégies.
It envisages improved cooperation in this field by creating a structured framework with a work plan for discussions of priority topics of common interest and, where appropriate, the creation of new strategies.

Sur cette base, le Conseil a adopté en 2001[2] un règlement de base, posant les fondements institutionnels de la structure de protection, règlement qui avait été précédé par une décision-cadre du Conseil[3], adoptée en 2000, qui renforce la protection de l'euro en prévoyant des sanctions pénales et réalise une certaine harmonisation.
On that basis, the Council adopted a basic Regulation in 2001[2], laying the institutional foundations for the protection structure; that was preceded by a Council Framework Decision[3], adopted in 2000, by which protection of the euro with criminal penalties is strengthened and, to some extent, harmonised.