Vertaling van "cadre sera proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une approche fondée sur les parcours de vie pour l'analyse de la politique sociale : Cadre proposé de politique et d'analyse
A Life-Course Approach to Social Policy Analysis: A Proposed Framework

Consultation - Cadre proposé
Consultation - A Proposed Framework

Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur
A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. 3. 2 Une étude sera financée afin d'identifier le noyau de compétences pédagogiques et linguistiques dont doivent disposer les professeurs de langues aujourd'hui, et un cadre sera proposé pour l'évaluation de ces compétences. 2005 (appel d'offres 2004)
II. 3. 2 A study will be funded to identify the core pedagogical and linguistic skills necessary for today's language teachers, and propose a framework for their assessment; 2005 (Call for Tenders 2004)

Conformément à la structure proposée pour le cadre financier, cette dimension extérieure ne sera pas intégrée au programme-cadre «Solidarité et gestion des flux migratoires», mais sera dûment prise en considération dans la rubrique 4 du cadre financier proposé, par le biais de la mise en œuvre des instruments d'aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004.
In accordance with the proposed structure of the financial framework, this external dimension will not be included in the framework programme “Solidarity and management of migration flows”, but will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.

Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.
The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.

Ce cadre sera arrêté dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du paquet législatif, proposé le 6 octobre 2011, sur les fonds de la politique de cohésion pour le prochain cadre financier pluriannuel.
The Framework will be adopted within three months of the adoption of the legislative package on Cohesion Policy Funds for the next Multiannual Financial Framework proposed on 6th October 2011.

Les communications ont proposé une approche intégrée visant à réaliser l'objectif communautaire de 120 g de CO/km d'ici à 2012 et ont annoncé que la Commission proposerait un cadre législatif dans ce but; ce cadre sera centré sur des réductions obligatoires des émissions de CO permettant de parvenir, par des améliorations de la technologie des moteurs, à l'objectif de 130 g de CO/km en moyenne pour le parc automobile neuf.
The Communications proposed an integrated approach with a view to reaching the Community target of 120 g CO/km by 2012 and announced that the Commission would propose a legislative framework to achieve the Community objective by focusing on mandatory reductions of emissions of CO to reach an objective of 130 g CO/km for the average new car fleet by means of improvements in vehicle motor technology.

Néanmoins, la coopération avec les pays tiers, via la mise en œuvre des instruments d’aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004, sera dûment prise en considération à la rubrique 4 du cadre financier proposé.
Cooperation with third countries will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.

Il sera proposé que le droit applicable au beurre néo-zélandais importé dans le cadre du contingent passe de 86,88 € pour 100kg actuellement à 70 €, soit une baisse de 19,43 %, et que la norme pour les matières grasses butyriques soit également modifiée, passant de 80/82 % à 80/85 %, avec une réduction de 3,5 % du contingent (qui s'élèvera à 74,693 tonnes) afin de tenir compte des taux plus élevés de matière grasse.
It will be proposed that the tariff for New Zealand butter imported under the quota will be reduced to €70 per 100 kg from the current rate of €86.88 per 100 kg, a reduction of 19.43 percent. A change in the butterfat standard from 80/82 percent to 80/85 percent, with a 3.5 percent reduction in the quota to take account of the higher levels of fat (to 74,693 tonnes) will be proposed.

C'est pourquoi, en vertu du cadre législatif proposé, le gouvernement fédéral pourra veiller à ce que les évaluations environnementales concernant les ponts et tunnels internationaux soient menées conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale quand ce sera approprié.
This is why, under the proposed legislative framework, the federal government will be able to ensure that environmental assessments with respect to international bridges and tunnels are conducted under the Canadian Environmental Assessment Act, when appropriate.

Le ministre, avec l'aide de ses fonctionnaires, nous a convaincu que, dans ce cas spécifique, un certain nombre de technicalités ne s'y prêtaient pas, mais je comprends bien-et c'est un engagement solennel, comme le ministre a le sens de la parole et, à travers lui, toute la communauté qu'il représente-que le ministre s'engage, lorsque le ministre du Travail du Québec, le député de Matane, lui fera parvenir le cadre réglementaire, à ce que ça soit, s'agissant d'Hydro-Québec et des centrales nucléaires de Gentilly, le cadre réglementaire qui sera proposé par la province de Québec.
The minister, with the help of his officials, has convinced us that, in this specific case, a number of technical reasons make it impossible; however I do understand-this is a solemn promise on the part of the minister, who is known to be true to his words, and through him of the whole community he represents-that when the Quebec labour minister, the MLA for Matane, sends him the regulatory framework proposed by Quebec, the minister is promising it will be the regulatory framework that will apply to Hydro-Québec and the Gentilly nuclear plant.

La task force, à partir d'un plan d'action qui sera proposé dès le mois d'octobre 1995, définira ensuite des priorités de recherche et des objectifs technologiques, tout en proposant parallèlement un regroupement des projets sélectionnés dans le cadre des programmes spécifiques qui composent le 4e programme-cadre de RDT.
Starting from an action plan to be put forward in October 1995, the task force will then pinpoint research priorities and technological aims and, parallel to this, will propose that the projects selected be brought together within the specific programmes that make up the fourth framework programme for TRD.