Vertaling van "cadre sera progressivement " (Frans → Engels) :

L’accès à ce cadre sera progressivement élargi.
The access to the framework will be expanded gradually.

Dans le cadre des accords bilatéraux de l’UE, l’ancien système de règlement des différends entre investisseurs et États sera progressivement remplacé par un système juridictionnel public des investissements, composé d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel fonctionnant comme des juridictions traditionnelles.
EU bilateral agreements will begin the transformation of the old investor–state dispute settlement into a public Investment Court System composed of a Tribunal of first instance and an Appeal Tribunal operating like traditional courts.

Afin de permettre un lancement rapide, avec une masse critique de ressources, un montant de l'ordre 500 millions d'EUR sera progressivement octroyé dans le cadre du budget pour une période pouvant aller jusqu'à l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre, visée à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision.
In order to ensure a rapid launch with a critical mass of resources, an amount in the order of EUR 500 million will be progressively allocated in the budget for a period up to the interim evaluation of the Seventh Framework Programme, referred to in Article 7(2) of this Decision.

Cette nouvelle approche est conçue et financée dans le cadre d'un partenariat public-privé (MIEL21) et sera progressivement généralisée.
This new approach is conceived and financed in the framework of a public-private partnership (MIEL21), and will be progressively generalised.

Au-delà de cette étape ce cadre réglementaire sera rendu d’autant plus cohérent qu’il pourra progressivement intégrer toutes les questions et domaines qui ont un impact sur la sécurité et l’interopérabilité du système européen de l’aviation et la coordination de ses différents acteurs.
Beyond this step, this regulatory framework will be all the more coherent if it can gradually incorporate all the issues and areas which have an impact on the safety and interoperability of the European aviation system and coordination between the various parties involved.

En outre, avec l’adoption attendue de la proposition de la Commission de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013)[6], un programme d’appui stratégique en matière de TIC sera mis sur pied en vue d’intégrer progressivement différents programmes existants en matière d’administration en ligne (eContent+, eTEN, Modinis).
Furthermore, with the expected adoption of the Commission’s proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing a Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007-2013)[6] an ICT Policy Support Programme will be established, gradually integrating several existing programmes in the area of eGovernment (eContent+, eTEN, Modinis).

Elle indique que l'Union européenne doit proposer un cadre permettant de renforcer progressivement les liens entre les deux parties, à un rythme qui sera déterminé par l'avancement de la transition politique et par les conditions de sécurité.
It argues that the European Union should offer a framework which allows for progressively closer EU-Iraq relations, at a pace determined by progress in the political transition and the security climate.

considérant que lesdites dérogations doivent être examinées dans le cadre de l'article 8 A du traité qui définit le marché intérieur comme un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée, et qui prévoit que le marché intérieur sera progressivement établi au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992;
Whereas the said exceptions must be seen in the context of Article 8a of the Treaty, which defines the internal market as an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured and states that this market should be progressively established over a period expiring on 31 December 1992;