Traduction de «cadre réglementaire très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

cadre réglementaire
regulatory framework

Amélioration du cadre réglementaire
Improving the Regulatory Framework

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’UE dispose d’un cadre réglementaire très élaboré.
The EU has a comprehensive regulatory framework.

Notre crainte, c'est que, face à ce que nous considérons être un cadre réglementaire très avant-gardiste en matière de pratiques de vente de valeurs mobilières, et qui va le demeurer, on impose aux participants ou aux institutions qui leur sont reliées des normes supplémentaires dont l'application concurrente viendrait ajouter au fardeau réglementaire des distributeurs sans rien apporter de plus au consommateur.
Our fear is that, with respect to what we consider a highly avant-gardiste regulatory framework for securities sales practices, and which will remain that way, additional standards are being imposed on participants and their related institutions, the concurrent enforcement of which would add to distributors' regulatory burden without generating any further benefits for consumers.

Partout dans le monde, on veut adopter un cadre réglementaire très sévère.
Throughout the world, there is a will to adopt a very strict regulatory framework.

Le clonage humain est une activité criminelle qui doit faire l'objet d'un cadre réglementaire très sévère afin qu'on évite toute confusion et que certains chercheurs qui se proposent d'y avoir recours n'aient pas à se demander s'ils peuvent ou non appliquer cette pratique-là.
Human cloning is a criminal activity that should come under a very strict regulatory framework in order to avoid any confusion, so that researchers who are considering using this practice don't have to wonder whether or not they can apply it.

Du point de vue de la réglementation, je pense qu'il est juste de dire que les agriculteurs, comme les consommateurs, veulent avoir un cadre réglementaire très strict et efficace afin d'être certains que tout produit qui est mis en marché a fait l'objet d'une analyse et peut être considéré comme sûr.
From a regulatory point of view, I think it's fair to say that farmers, as do consumers, want to have a very thorough and effective regulatory framework so that when the product is released and made available for production those aspects have been looked at and it's a safe product.

La Commission européenne propose de maintenir ce cadre déontologique car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui a donné des résultats satisfaisants dans le cadre d'un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux situations réglementaires très diverses.
The European Commission proposes the continuation of this ethics framework because it has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations.

Comme il est indiqué dans la déclaration de la Commission sur Horizon 2020, la Commission a proposé de maintenir le cadre éthique du 7e PC «car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui s'est avérée parfaitement adaptée à un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux dispositions réglementaires très diverses».
As mentioned in the Horizon 2020 Commission Statement, the Commission proposed the continuation of the FP7 ethics framework because “[the Commission] has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations”.

Monsieur le président, la commissaire adjointe s'occupe de très près d'un grand nombre de ces cas, mais si je puis me permettre, avant de lui demander de donner des exemples, je dirai que le Parlement, sauf erreur, a délibérément choisi en 2000 un cadre réglementaire très léger et souple.
Mr. Chairman, the assistant commissioner deals very closely with a lot of these cases, but if I may, before I ask her to give some examples of how small business tries to comply, I'll just say that Parliament, as I understand, deliberately chose a very light and flexible regulatory system in 2000.

Les ARN sont censées continuer, à l'avenir, soit à réguler ex ante, soit à contrôler de très près les conditions de la concurrence sur l'ensemble du marché du haut débit et à imposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires prévues par le cadre réglementaire applicable. Ainsi, en exigeant que les conditions d'accès soient approuvées ou fixées par l'ARN, dans le cadre des règles communautaires applicables, les États membres garantiront que, même si elles ne sont pas identiques, des conditions d'accès au moins très semblables s'appliqueront sur l'ensemble des marchés du haut débit identifiés par l'ARN concernée,
NRAs are expected in the future to continue either to regulate ex ante or to monitor very closely the competitive conditions of the overall broadband market and impose where appropriate the necessary remedies provided by the applicable regulatory framework. Thus, by requiring that access conditions should be approved or set by the NRA under the applicable Community rules, Member States will ensure that, if not uniform, at least very similar access conditions will apply throughout all broadband markets identified by the NRA concerned,

La Commission européenne propose de maintenir ce cadre déontologique car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui s'est avérée parfaitement adaptée à un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux dispositions réglementaires très diverses.
The European Commission proposes the continuation of this ethical framework because it has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations.