Traduction de «cadre réglementaire soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

cadre réglementaire
regulatory framework

Amélioration du cadre réglementaire
Improving the Regulatory Framework

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, il est nécessaire de veiller à ce que le cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre, que davantage de fonds soient rendus disponibles et que les principaux obstacles soient levés.
For this to happen it is necessary to ensure that the regulatory framework is properly implemented, more financing is made available and key barriers are addressed.

De même, il est important que le cadre réglementaire soit adapté à la rapidité des progrès scientifiques.
It is likewise important that the regulatory framework is adapted to rapid scientific progress.

Il incombe aux États membres de veiller, lors de la transposition et de la mise en œuvre de la législation de l'UE, notamment des règles régissant les activités financées par le budget de l'UE, à ce que leur cadre réglementaire soit clair et accessible.
In transposing and implementing EU legislation, including the rules governing activities funded by the EU budget, Member States are responsible for ensuring that their regulatory framework is clear and accessible.

Il est également important que le cadre réglementaire soit clair et prévisible si l'on veut inverser la tendance au déclin rapide des recherches sur le terrain consacrées aux OGM dans l'Union européenne.
It is also important that the regulatory framework is clear and predictable if the rapid decline in GMO field research in the EU is to be reversed.

Il est important que le cadre réglementaire soit mis en œuvre en temps utile.
It is important that the regulatory framework is implemented in a timely manner.

Trois conditions doivent être réunies pour que des entreprises du secteur commercial contribuent financièrement au développement du secteur des télécommunications: il faut qu'un cadre réglementaire soit défini, que des sociétés bien organisées soient déjà en place et que des propositions d'investissement bien préparées aient été formulées.
In order to secure commercial financing sources for telecom development, a fair and stable regulatory framework for the sector, well organised operating companies and well-prepared investment proposals must be in place.