Vertaling van "cadre réglementaire seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

cadre réglementaire
regulatory framework

Amélioration du cadre réglementaire
Improving the Regulatory Framework

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.
The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.

Le potentiel de stockage de gaz en Europe et le cadre réglementaire nécessaire pour garantir la disponibilité de stocks de gaz suffisants pour l’hiver seront aussi examinés dans ce contexte.
The potential of gas storage in Europe and the regulatory framework needed to ensure sufficient gas in storage for winter will also be addressed in this context.

En outre, l'arrivée de nouveaux services de l'Internet ont ouvert de nouvelles possibilités pour la société dans son ensemble, notamment grâce à la mise en place d'un large cadre législatif pour le commerce électronique. Ces possibilités seront encore stimulées par la transposition et la mise en oeuvre à bref délai du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques.
Moreover, new services and the Internet have opened up new opportunities for society as a whole, helped by the creation of a comprehensive legal framework in e-commerce, and will be further stimulated by the upcoming transposition and implementation of the new regulatory framework for electronic communications.

Ces possibilités seront encore stimulées par la transposition et la mise en œuvre, d'ici la fin 2003, du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques
These opportunities will be further stimulated by the transposition and application, by the end of 2003, of the new regulatory framework for electronic communications

Nous devons nous doter d'un cadre réglementaire pour que les entreprises sachent, quand elles vont pénétrer ce marché, qu'elles seront toujours traitées de façon équitable, que les règles ne seront pas modifiées à leur insu, qu'elles ne seront pas constamment obligées de se soumettre à de nouvelles règles et à de nouveaux règlements.
We need to be able to have the regulatory framework needed to be able to give companies confidence that when they go into that market, they are going to be treated fairly consistently; they are not going to have the rules changed on them, and they're not actually going to be handed the burden, in the end, entirely of having to meet a constantly changing set of rules and regulations.

assurer la mise en place du cadre réglementaire approprié: la charge réglementaire globale que différentes politiques font peser sur l’industrie sidérurgique et son impact sur la compétitivité seront évalués d’ici la fin de 2013;
Ensuring the right regulatory framework is put in place: Measures include assessing by end 2013 the overall regulatory burden on the steel industry from different policies and its impact on competitiveness.

Il importe que les députés comprennent que les produits de santé naturels ne seront pas réglementés en vertu du projet de loi C-6, mais qu'ils seront assujettis à leur propre cadre réglementaire: le Règlement sur les produits de santé naturels assorti à la Loi sur les aliments et drogues.
It is important for members to understand that natural health products will not be regulated under Bill C-6, but rather, under their own regulatory framework, the natural health products regulations under the Food and Drugs Act.

Et si on nomme les gens, maintenez-vous qu'une agence opérationnelle et un cadre réglementaire seront en place en 2006-2007? [Traduction] Mme Caroline Weber: Encore une fois, je vais demander à Bill de vous répondre.
[English] Ms. Caroline Weber: I'm going to ask Bill to respond again.

(8) À l'occasion d'une révision du cadre réglementaire, seront évaluées les prétentions, fondées sur des preuves, concernant des produits du tabac conçus et/ou commercialisés pour "réduire les risques" ou pour lesquels le fabricant revendique une réduction de la nocivité.
(8) A revision of the regulatory framework needs to evaluate evidence-based claims for tobacco products designed and/or marketed to "reduce risk", or for which harm reduction is claimed by the manufacturers.

Toutes ces mesures seront prises et, comme nous l'avons promis au printemps, celles qui nécessitent un cadre législatif ou réglementaire seront examinées à la Chambre cet automne.
All those measures are going forward and, as promised in the spring, those which require either a legislative framework or a regulatory framework to allow them to be implemented will be proceeded with in the House this fall.