Traduction de «cadre réglementaire robuste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

cadre réglementaire
regulatory framework

Amélioration du cadre réglementaire
Improving the Regulatory Framework

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en place d'un cadre réglementaire robuste et efficace est un préalable indispensable à la poursuite de l'essor des marchés européens des fonds d'investissement.
A sound and efficient regulatory environment is a precondition for the continued successful development of European investment fund markets.

L'avis général est que cela contribuera à rendre le nouveau cadre réglementaire plus robuste et capable de répondre aux défis posés par des marchés et des technologies en évolution rapide.
It was generally felt that this would help to make the new regulatory framework more robust and capable of dealing with the challenges of rapidly developing markets and technology.

Nous avons toujours exprimé très fortement notre préférence pour un cadre réglementaire robuste qui protège la santé et la sécurité humaines, et nous continuerons de le faire.
We are very strong advocates, have been and always will be, of a very strong regulatory framework in which human health and safety is judged.

17. invite la Commission à étudier comment le financement participatif, le financement participatif basé sur les fonds propres et les prêts d’égal à égal peuvent être utilisés davantage pour aider les micro-entreprises et les PME, y compris dans le secteur culturel et les secteurs à but non lucratif, et pour élaborer un cadre réglementaire robuste sur le financement participatif;
17. Calls on the Commission to investigate how crowd-funding, equity-based crowd-funding and peer-to-peer lending could be further leveraged to help micro-enterprises and SMEs, including in the cultural sector and non-profit industries, and to develop a robust regulatory framework on crowd-funding;

Une fois rendu opérationnel ce cadre réglementaire robuste qui durcit les exigences prudentielles et permet la résolution sans heurts des défaillances bancaires, notamment par un renflouement interne conformément aux dispositions de la directive sur le redressement et la résolution des banques en difficulté (BRRD), la Commission estime qu'il sera très rare de devoir procéder d'urgence à de nouvelles recapitalisations.
Once a robust financial framework is operational, including stronger prudential requirements and the ability to resolve banks in an orderly fashion including a bail-in under the Bank Recovery and Resolution Directive rules, the Commission considers that further emergency recapitalisations will be needed very rarely.

Une fois rendu opérationnel ce cadre réglementaire robuste, qui durcit les exigences prudentielles et permet la résolution sans heurts des défaillances bancaires, notamment par un renflouement interne conformément aux dispositions de la directive sur le redressement et la résolution des banques en difficulté (BRRD), la Commission estime qu'il sera très rare de devoir procéder d'urgence à de nouvelles recapitalisations.
Once a robust financial framework is operational, including stronger prudential requirements and the ability to resolve banks in an orderly fashion including a bail-in under the BRRD rules, the Commission's estimate is that needs for further emergency recapitalisations will be very rare.

Je comprends le mandat que nous a confié le Parlement, et le cadre réglementaire robuste avec lequel nous devons travailler m'inspire confiance.
I understand the mandate given to us by Parliament, and I'm confident in the robust regulatory framework we have to work with.

Je pense donc que nous devons lui apporter tout le soutien possible et que notre paquet de réexamen relatif au cadre réglementaire peut contribuer à revitaliser ce secteur en lui apportant un cadre juridique stable, robuste et efficace.
I therefore think that we need to provide all possible support and that our review package regarding the regulatory framework can boost the revitalisation of this sector by providing a stable, solid and effective legal framework.

Un système efficace doit reposer sur un cadre réglementaire robuste et dynamique susceptible de garantir la concurrence, la protection des consommateurs et la sécurité des transactions financières.
An efficient system must be based on a robust and dynamic regulatory framework that ensures competition, consumer protection and safety in payment transactions.