Traduction de «cadre réglementaire rigoureux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

cadre réglementaire
regulatory framework

Amélioration du cadre réglementaire
Improving the Regulatory Framework

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons des lois sévères et des cadres réglementaires rigoureux qui protègent notre environnement dans le Nord.
We have strong laws and regulatory frameworks to protect our environment in the north.

Si l’on crée un cadre réglementaire rigoureux qui définit clairement les exigences, les processus et les délais relatifs aux consultations, les entreprises bénéficieront d’une plus grande clarté quant aux attentes du processus réglementaire [.]
By creating a strong regulatory framework that clearly outlines consultation requirements, processes and timing, companies will have increased clarity regarding regulatory process expectations. [.]

Si l’on crée un cadre réglementaire rigoureux qui définit clairement les exigences, les processus et les délais relatifs aux consultations, les entreprises bénéficieront d’une plus grande clarté quant aux attentes du processus réglementaire.
By creating a strong regulatory framework that clearly outlines consultation requirements, processes and timing, companies will have increased clarity regarding regulatory process expectations.

Pour atteindre cet objectif, il convient de développer les interconnexions, de mettre en place des cadres législatifs et réglementaires efficaces et de les appliquer pleinement dans la pratique, et d’assurer le respect rigoureux des règles communautaires en matière de concurrence.
To achieve this aim, interconnections should be developed, effective legislative and regulatory frameworks must be in place and be fully applied in practice, and Community competition rules need to be rigorously enforced.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre rigoureux réglementaire et de surveillance qui prévienne toute carence dans la réglementation financière.
It is necessary to provide for a stringent regulatory and supervisory framework which leaves no gaps in financial regulation.

Ils visent à créer un cadre réglementaire rigoureux, à combler les vides juridiques existants et à répondre aux inquiétudes légitimes des citoyens, des associations de consommateurs et des opérateurs économiques.
They aim to put into place a stringent regulatory framework, close existing legal gaps and address the legitimate concerns of citizens, consumer organisations and economic operators.

La Commission a-t-elle l’intention de prendre une initiative législative - à tout le moins en ce qui concerne les travaux publics et les prestations de services en relation avec les réseaux transeuropéens - en faveur d’un passage du cadre législatif de coordination à un cadre réglementaire plus rigoureux, d’une intégration administrative plus énergique de la gouvernance multiniveaux - échelons européen, national et régional - et, enfin, d’une plus grande efficacité de gestion et d’une plus-value accrue de l’action communautaire?
Does the Commission intend to take a legislative initiave, at least in respect of public works and services relating to the trans-European networks, to move from a legislative coordinating framework to a more stringent regulatory framework, to ensure the more intensive administrative integration of multi-tier governance, i.e at European, national and regional level, and finally to ensure that Community interventions are more effectively managed and have greater added value?

2. relève que le succès du plan d'action "e Europe 2005" dépend dans une large mesure d'un nouveau cadre réglementaire qui doit promouvoir l'investissement, l'innovation, l'emploi et la concurrence durable; souligne l'importance capitale que revêt à cet égard la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire dans les États membres; insiste, dès lors, pour que la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire fasse l'objet d'un contrôle rigoureux, conduise à une limitation de la réglementation sectorielle et ouvre la transition vers le droit général de la concurrence;
2. Notes that the success of eEurope 2005 largely depends on a regulatory framework that should foster investment, innovation, employment and sustainable competition; stresses that in this respect, the implementation of the new regulatory framework in Member States is crucial; insists, therefore, that the implementation of the new regulatory framework should be strictly monitored and lead to a reduction of sector-specific regulation and initiate the transition to general competition law;

2. relève que le succès du plan d'action "eEurope 2005" dépend dans une large mesure d'un nouveau cadre réglementaire qui doit promouvoir l'investissement, l'innovation, l'emploi et la concurrence durable; souligne l'importance capitale que revêt à cet égard la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire dans les États membres; insiste, dès lors, pour que la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire fasse l'objet d'un contrôle rigoureux, conduise à une limitation de la réglementation sectorielle et ouvre la transition vers le droit général de la concurrence;
2. Notes that the success of eEurope 2005 largely depends on a regulatory framework that should foster investment, innovation, employment and sustainable competition; stresses that in this respect, the implementation of the new regulatory framework in Member States is crucial; insists, therefore, that the implementation of the new regulatory framework should be strictly monitored and lead to a reduction of sector-specific regulation and initiate the transition to general competition law;

Selon MTS Allstream, le Canada n'a pas su maintenir sa position de leader en matière de services à large bande parce qu'on a fait preuve d'un excès de confiance et qu'on n'a pas insisté pour mettre en place et appliquer un cadre réglementaire rigoureux et rationnel conçu pour favoriser le plus haut degré de concurrence possible.
In MTS Allstream's view, Canada's failure to sustain its broadband leadership role stems from our complacency and our reticence to unflinchingly implement and enforce a rigorously reasoned regulatory framework that is designed to achieve the greatest degree of competition possible.