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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amélioration du cadre réglementaire
Cadre de réglementation
Cadre légal et réglementaire
Cadre normatif
Cadre réglementaire
Contexte réglementaire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Structure de réglementation
Structure réglementaire
Système de réglementation
Table sur l'amélioration du cadre réglementaire
Table sur le cadre réglementaire

Traduction de «cadre réglementaire relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]

Improving the Regulatory Framework Table


cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]

regulatory framework


cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory context | regulatory framework


cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

regulatory framework | regulatory system




Amélioration du cadre réglementaire

Improving the Regulatory Framework


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

regulatory review in the licensing process


cadre légal et réglementaire

legal and regulatory framework
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
 le pourcentage réglementaire relativement à un montant de frais externes ou, en l’absence d’un tel pourcentage, le pourcentage qui représente la mesure dans laquelle la totalité ou la partie de la dépense qui correspond au montant de frais externes a été engagée ou effectuée en vue de la consommation, de l’utilisation ou de la fourniture de tout ou partie d’un service admissible ou d’un bien — relativement auquel le montant de frais externes est attribuable — dans le cadre ...[+++]

is the prescribed percentage in respect of the external charge or, in the absence of a prescribed percentage in respect of the external charge, the extent (expressed as a percentage) to which the whole or part of the outlay or expense, which corresponds to the external charge, was made or incurred to consume, use or supply the whole or part of property or of a qualifying service, in respect of which the external charge is attributable, in carrying on, engaging in or conducting an activity of the qualifying taxpayer in the particular participating province; and


 le pourcentage réglementaire relativement à un montant de frais internes ou, en l’absence d’un tel pourcentage, le pourcentage qui représente la mesure dans laquelle le montant de frais internes est attribuable à des dépenses qui ont été engagées ou effectuées en vue de la consommation, de l’utilisation ou de la fourniture de tout ou partie d’un service admissible ou d’un bien — relativement auquel le montant de frais internes est attribuable — dans le cadre d’une act ...[+++]

 is the prescribed percentage in respect of the internal charge or, in the absence of a prescribed percentage in respect of the internal charge, the extent (expressed as a percentage) to which the internal charge is attributable to outlays or expenses that were made or incurred to consume, use or supply the whole or part of property or of a qualifying service, in respect of which the internal charge is attributable, in carrying on, engaging in or conducting an activity of the qualifying taxpayer in the particular participating province, and


Ces questions sont très détaillées et relativement complexes, mais nous cherchons à créer, dans un cadre réglementaire, un régime de fixation des prix du marché libre je suis certain qu'on vous a dit que cela était impossible, mais le sous-ministre de l'Alberta m'a avoué qu'on était aussi près que possible du marché libre dans un cadre réglementaire.

This gets very detailed and it is relatively complex, but we are trying to create a free market pricing system inside of a regulation, which I am sure you have been told is impossible to do, but I have even had the deputy minister in Alberta tell me that this is about as close as you can get to the open market in a regulated environment.


Je sais qu'il s'agit d'un document relativement volumineux, mais si vous le parcourez, vous verrez qu'en ce qui concerne votre travail et le travail fait relativement au cadre réglementaire applicable à ce produit, des conditions spéciales sont établies pour certaines catégories de produits.

I know it's a fairly thick document, but if you go through it, you will see that we have, specifically related to your work and to the work done on the regulatory framework for this product, established special conditions for some categories of products.


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Dans le cadre des consultations qu'elle mènera relativement au programme et au cadre réglementaire, l'Agence de la santé publique du Canada consultera des intervenants au sujet de la formation de ces comités, qui seront créés en vertu des pouvoirs conférés à l'article 14 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada.

As part of the consultations on the program and regulatory framework, the Public Health Agency of Canada will consult with stakeholders concerning the makeup of these committees, which be will formed under the authority in section 14 of the Public Health Agency of Canada Act.


En effet, alors que l'intégration financière de l'Union européenne s'est déroulée d'une manière relativement harmonieuse, plusieurs carences graves dans la régulation des activités financières ont été analysées en détail dans plusieurs rapports du Parlement européen, qui a préconisé: 1) l'instauration d'un cadre réglementaire prévoyant la création de collèges de superviseurs, ainsi que la définition de règles précises pour la délégation des fonctions, les échanges d'informations et les décisions requérant une majorité qualifiée

In effect, although the process of financial integration in the European Union has taken place in a relatively smooth way, several financial regulation shortcomings were specifically addressed in European Parliament reports, namely on: 1) the establishment of a regulatory framework providing for the creation of colleges of supervisors, with precise rules regarding delegation of tasks, exchange of information and decisions to be taken under qualified majority vote


Bien que ces mesures soient toujours à l'examen et que, de l'avis de votre rapporteur, les propositions soient loin d'être parfaites, lorsqu'elles seront en vigueur elles pourront constituer un cadre réglementaire relativement contraignant qu'une prompte ratification du protocole contribuera à compléter.

Although these measures are still being debated and, in the Rapporteur's view, the proposals are far from perfect, when in place they are likely to form a relatively stringent regulatory environment which prompt ratification of the Protocol will help to complete.


Cette date butoir pourrait être obtenue par le biais d’un cadre réglementaire nettement plus simple que la structure actuelle relativement compliquée.

This deadline could be obtained by means of a considerably simpler regulatory framework than the rather complicated situation we have at present.


Car, compte tenu de leur taille, le coût d ’apprentissage du cadre réglementaire (accès à l’information, prise en compte de celle-ci, adaptation à la situation particulière de l’entreprise, etc) est relativement plus coûteux pour les PME.

Taking size into account, the cost of learning about the regulatory framework (access to information, acting on that information, making adjustments for the particular circumstances of the enterprise, etc) is, of course, relatively higher for SMEs.


La majeure partie de ces dépenses est éclatée dans des marchés nationaux relativement étroits et cloisonnés. De fait, le secteur de la défense dans l'Union européenne reste fragmenté au niveau national, regroupant 25 clients opérant dans 25 cadres réglementaires différents.

Most of this expenditure is split into relatively small and closed national markets: Europe's defence sector remains fragmented at national level, with 25 different customers and 25 different regulatory frameworks.


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