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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amélioration du cadre réglementaire
Cadre de réglementation
Cadre légal et réglementaire
Cadre normatif
Cadre réglementaire
Contexte réglementaire
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Structure de réglementation
Structure réglementaire
Système de réglementation
Table sur l'amélioration du cadre réglementaire
Table sur le cadre réglementaire

Traduction de «cadre réglementaire existant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]

Improving the Regulatory Framework Table


cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]

regulatory framework


cadre réglementaire | contexte réglementaire

regulatory context | regulatory framework


cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation

regulatory framework | regulatory system




Amélioration du cadre réglementaire

Improving the Regulatory Framework


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


cadre légal et réglementaire

legal and regulatory framework


examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation

regulatory review in the licensing process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il conviendra de lutter contre les barrières à l’activité transfrontière des entreprises, en établissant un cadre réglementaire approprié et en assurant une mise en œuvre plus uniforme des cadres réglementaires existants.

Barriers to cross-border enterprise activity would need to be addressed by establishing an appropriate regulatory framework and ensuring more uniform implementation of the existing regulatory frameworks.


Dans le même temps, en n'apportant que des modifications mineures au cadre réglementaire existant, y compris aux modalités de surveillance des marchés par les autorités réglementaires nationales, ces mesures permettent d’éviter de perturber les activités des fournisseurs qui choisiraient de garder une empreinte nationale (ou infranationale).

At the same time, by leaving the existing regulatory framework largely untouched, including in the way that national regulatory authorities supervise markets, it avoids disrupting operations of those providers that would opt for keeping a national (or sub-national) footprint.


Le cadre réglementaire existant de l’Union européenne comporte certaines dispositions destinées à faciliter la transition de l’ancien cadre de 1998 au nouveau cadre de 2002.

The existing EU regulatory framework includes certain provisions to facilitate the transition from the old regulatory framework of 1998 to the new 2002 framework.


Le cadre réglementaire existant de l’Union européenne comporte certaines dispositions destinées à faciliter la transition de l’ancien cadre de 1998 au nouveau cadre de 2002.

The existing EU regulatory framework includes certain provisions to facilitate the transition from the old regulatory framework of 1998 to the new 2002 framework.


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Il conviendra de lutter contre les barrières à l’activité transfrontière des entreprises, en établissant un cadre réglementaire approprié et en assurant une mise en œuvre plus uniforme des cadres réglementaires existants.

Barriers to cross-border enterprise activity would need to be addressed by establishing an appropriate regulatory framework and ensuring more uniform implementation of the existing regulatory frameworks.


En plus de la mise en œuvre intégrale du cadre réglementaire existant, le cadre réglementaire pour le marché intérieur de l’électricité prévu par le règlement (CE) no 1228/2003 devrait être adapté conformément à ces communications.

In addition to thoroughly implementing the existing regulatory framework, the regulatory framework for the internal market in electricity set out in Regulation (EC) No 1228/2003 should be adapted in line with those communications.


En plus de la mise en œuvre intégrale du cadre réglementaire existant, le cadre réglementaire du marché intérieur du gaz naturel prévu par le règlement (CE) no 1775/2005 devrait être adapté conformément à ces communications.

In addition to thoroughly implementing the existing regulatory framework, the regulatory framework for the internal market in natural gas set out in Regulation (EC) No 1775/2005 should be adapted in line with those communications.


En plus de la mise en œuvre intégrale du cadre réglementaire existant, le cadre réglementaire pour le marché intérieur de l’électricité prévu par le règlement (CE) no 1228/2003 devrait être adapté conformément à ces communications.

In addition to thoroughly implementing the existing regulatory framework, the regulatory framework for the internal market in electricity set out in Regulation (EC) No 1228/2003 should be adapted in line with those communications.


En plus de la mise en œuvre intégrale du cadre réglementaire existant, le cadre réglementaire du marché intérieur du gaz naturel prévu par le règlement (CE) no 1775/2005 devrait être adapté conformément à ces communications.

In addition to thoroughly implementing the existing regulatory framework, the regulatory framework for the internal market in natural gas set out in Regulation (EC) No 1775/2005 should be adapted in line with those communications.


Réseaux et services de communications électroniques: en 1999, la Commission a procédé à une importante refonte du cadre réglementaire existant en matière de télécommunications en vue de rendre le secteur plus concurrentiel et plus en phase avec les progrès technologiques et les exigences du marché.

Electronic communications networks and services: in 1999 the Commission launched a major review of the existing telecommunications law with a view to making the sector more competitive and more in line with technological progress and the requirements of the market.


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