Traduction de «cadre réglementaire aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

cadre réglementaire
regulatory framework

Amélioration du cadre réglementaire
Improving the Regulatory Framework

cadre aérien | cadre fixe | cadre | chaise aérienne | chaise fixe | chaise de trapèze
cradle | aerial cradle

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il reprend également un grand nombre des recommandations formulées en juillet 2007 par un deuxième groupe de haut niveau (GHN), créé par le vice-président Barrot pour examiner le futur cadre réglementaire aérien en matière d’aviation.
It also takes up many of the recommendations made by a second High Level Group (HLG) which was convened by Vice-President Barrot to look at the future European Aviation Regulatory Framework and which reported in July 2007.

( Action: continuer à suivre les aspects de la restructuration et de l’intégration du secteur liés aux aides d’État et à la concurrence; réexaminer le fonctionnement du marché intérieur et proposer des adaptations le cas échéant; achever le cadre réglementaire du ciel unique et moderniser la gestion du trafic aérien; mettre au point des mesures pour limiter les émissions générées par les services de transport aérien.
Action: continue to monitor the state aid and competition aspects of restructuring and integration; review the functioning of the internal market and propose adjustments where needed; complete the single sky regulatory framework and implement the modernisation of air traffic management; develop policy measures to contain emissions from air transport services.

Le débat s'est articulé autour de quatre questions: le système de performance pour la gestion du trafic aérien; les blocs d'espace aérien fonctionnels; le programme SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien), qui constitue le pilier technologique du Ciel unique européen; et une mise à jour du cadre réglementaire du Ciel unique européen, que la Commission doit présenter.
The debate focused on four issues: the air traffic management performance scheme; the functional airspace blocks; the SESAR (SES air traffic management research) programme, which is the technological pillar of the SES; and an update of the SES regulatory framework to be presented by the Commission.

Le secteur de l’aviation, les États membres et d’autres parties intéressées souhaitant vivement que le cadre réglementaire applicable au transport aérien en Europe soit simplifié et plus efficace, il a été institué, en novembre 2006, un groupe de haut niveau sur l’avenir du cadre réglementaire européen en matière d’aviation (ci-après le «groupe de haut niveau»).
In response to strong demand from industry, Member States and other stakeholders to simplify and increase the effectiveness of the regulatory framework for aviation in Europe, a high level group on the future of the European aviation regulatory framework (the High Level Group) was established in November 2006.

la négociation d'un accord global sur les services aériens entre l'UE et les États-Unis actuellement limités à un cadre réglementaire qui reflète le paysage politique et technologique des années 40. Un tel accord offrirait une base économique et juridique saine pour les services aériens transatlantiques.
the negotiation of a comprehensive agreement on aviation services between the EU and the United States, which are currently confined within a regulatory framework reflecting the political and technological landscape of the 1940s; an agreement of this kind would provide a sound economic and legal basis for transatlantic air services.

La proposition de licence communautaire pour les aiguilleurs du ciel confirme l'intention de la Commission d'améliorer le cadre réglementaire dans lequel s’exerce la gestion de trafic aérien qui devrait être en place avant la fin de 2004, et qui comprendra donc une initiative sur les conditions de travail dans ce secteur.
“The proposal for a Community licence for air traffic controllers confirms the Commission’s intention to enhance the regulatory framework for the air traffic management industry, which should be in place before the end of 2004, with an initiative on the working conditions in this sector.

- qu'ils faciliteront la coopération entre leurs forces armées sur toutes les questions ayant trait à la gestion du trafic aérien, de manière que, dans la mise en oeuvre du cadre réglementaire relatif au ciel unique européen, il soit possible de tenir compte des besoins en la matière,
- facilitate cooperation between their armed forces in all matters of air traffic management, so as to make it possible to address relevant needs in the implementation of the regulatory framework for the single European sky.

Lors de l'élaboration du deuxième paquet de libéralisation du secteur aérien en 1989, le Conseil et la Commission ont convenu que la politique communautaire dans le domaine du transport aérien devait également englober l'harmonisation du cadre réglementaire applicable à l'aviation civile, afin de maintenir un haut niveau de sécurité et de garantir une concurrence loyale sur le marché intérieur.
At the time of preparation of the second package of measures to liberalise the air transport sector in 1989, the Council and the Commission agreed that Community air transport policy should also include harmonisation of the rules for civil aviation, in order to maintain a high standard of safety and ensure fair competition in the internal market.

Elle favorise l'établissement d'un cadre réglementaire répondant à la demande des compagnies aériennes et des passagers afin d'assurer une gestion performante du trafic aérien et corriger les faiblesses de système actuel».
It promotes the establishment of a regulatory framework in response to demands from airlines and passengers in order to ensure efficient management of air traffic and to remedy the weaknesses of the current system».

« Le régulateur européen doit établir des règles communes d'utilisation de l'espace, Ce régulateur doit permettre aux systèmes nationaux, une fois harmonisés, de fonctionner dans un cadre réglementaire commun. Ce régulateur doit appréhender tous les usages de l'espace aérien, civils ou militaires».
"The European regulator must establish common rules for the use of airspace. This regulator must allow national systems, once harmonised, to operate within a common regulatory framework and must oversee both civil and military use of airspace".