Traduction de «cadre réglementaire auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

cadre réglementaire
regulatory framework

Amélioration du cadre réglementaire
Improving the Regulatory Framework

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tel a été le message que le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a fait sien et auquel l'Union européenne a donné suite en lançant l'initiative «eEurope» destinée à encourager l'assimilation des TIC, en adoptant un nouveau cadre réglementaire pour le secteur des communications électroniques et en arrêtant un nouveau programme cadre pour soutenir la recherche dans le domaine de la Société de l'Information.
This message was endorsed by the European Council in Lisbon in March 2000. The European Union consequently launched the eEurope Action plans to support the take up of ICTs, adopted a new regulatory framework for the electronic communication sector and a new Framework Programme to support research in the information society area.

Dans le cadre tant de notre dialogue bilatéral avec les partenaires clés de la région que de l'OMC, l'UE s'est systématiquement employée à réduire les obstacles aux échanges commerciaux et aux flux d'investissement dans les deux directions et à améliorer l'environnement institutionnel, juridique et réglementaire auquel sont confrontés nos opérateurs économiques.
Both in our bilateral dialogue with key partners in the region, and in the WTO, the EU has worked consistently to reduce barriers to our two-way trade and investment and to enhance the institutional, legal and regulatory climate facing our economic operators.

Les marchés de l'Europe comptent déjà aussi parmi les plus ouverts du monde, tout comme son marché intérieur, intégré et concurrentiel, grâce auquel les investisseurs peuvent toucher quelque 500 millions de consommateurs dans un cadre réglementaire clair, prévisible et équitable.
Europe's markets are also the most open in the world, giving investors access to an integrated and competitive internal market of 500 million customers based on clear, predictable and fair rules.

Les agences et ministères du gouvernement fédéral chercheront énergiquement des moyens d'améliorer le cadre réglementaire auquel sont assujettis leurs clients afin de réduire le fardeau de la réglementation et les coûts de mise en oeuvre sans pour autant compromettre les normes de qualité, de sécurité publique et de développement durable.
Federal departments and agencies will aggressively seek opportunities to improve the regulatory systems in which their clients operate in order to reduce regulatory burden and enforcement costs without compromising standards of quality, public safety, and sustainable development.

Le projet de loi préserve la pratique de longue date voulant que nous révisions régulièrement le cadre réglementaire auquel sont assujetties les institutions financières, pratique plutôt singulière qui distingue le Canada de presque tous les autres pays du monde.
It maintains the long-standing practice of ensuring regular reviews of the regulatory framework for financial institutions, a unique practice that sets Canada apart from almost every other country in the world.

Elle préserve la pratique de longue date voulant que nous révisions régulièrement le cadre réglementaire auquel sont assujetties les institutions financières, pratique plutôt singulière qui distingue le Canada de presque tous les autres pays du monde.
It maintains the longstanding practice of ensuring regular reviews of the regulatory framework for financial institutions, a unique practice that sets Canada apart from almost every other country in the world.

Le projet de loi à l'étude aujourd'hui prévoit un cadre qui profitera aux Canadiens, car il permettra la mise en place d'un système financier sûr et solide, auquel nous pourrons nous fier. Il maintiendra la pratique de longue date qui consiste à examiner le cadre réglementaire des institutions financières.
Today's act would provide for a framework that would benefit Canadians by ensuring that we would have a safe and secure financial system that we could rely on by maintaining the long-standing practice of ensuring reviews of the regulatory framework for financial institutions, a unique practice that sets Canada apart from almost every other country in the world.

La Commission européenne propose de maintenir ce cadre déontologique car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui a donné des résultats satisfaisants dans le cadre d'un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux situations réglementaires très diverses.
The European Commission proposes the continuation of this ethics framework because it has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations.

La Commission européenne propose de maintenir ce cadre déontologique car il a permis d'élaborer, sur la base de l'expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui s'est avérée parfaitement adaptée à un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux dispositions réglementaires très diverses.
The European Commission proposes the continuation of this ethical framework because it has developed, based on experience, a responsible approach for an area of science which holds much promise and that has proven to work satisfactorily in the context of a research programme in which researchers participate from many countries with very diverse regulatory situations.

Oui, il faudra mettre en place un cadre réglementaire pour les médias, et délimiter avec précision la nature de ce cadre fait partie du défi auquel vous faites face.
Yes, there will have to be some sort of regulatory framework for the media, and deciding exactly what that will be is part of the challenge you may have to face.