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Accord sur le FESF
Accord-cadre régissant le FESF
Cadre classique
Cadre de châssis en échelle
Cadre de châssis rectangulaire
Cadre de direction
Cadre de gestion régissant la formation linguistique
Cadre dirigeant
Cadre dirigeante
Cadre en échelle
Cadre exécutif
Cadre rectangulaire
Cadre senior
Cadre supérieur
Cadre supérieure
Cadre à longerons
Cadre à structure en échelle
Châssis rectangulaire
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Fabricant de cadres
Fabricante de cadres
Non-cadre
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre

Traduction de «cadre régissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière

EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement


Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement

White paper on enhancing the single market framework for investment funds


Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE

Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds


cadre législatif régissant le prélèvement de substances corporelles à des fins d'analyse génétique [ mesure législative régissant la banque de données génétiques ]

DNA legislative framework [ DNA data bank legislation ]


Cadre de gestion régissant la formation linguistique

Management Framework for Language Training


Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières : Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers

2006 Financial Institutions Legislation Review: Proposals for an Effective and Efficient Financial Services Framework


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior

executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager


cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire

ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame


fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres

frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2006, la Commission a présenté le livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement [COM(2006) 686 final].

In 2006, the Commission presented the White Paper on enhancing the single market framework for investment funds [COM (2006) 686 final].


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l22029 - EN - Améliorer le cadre régissant les fonds d'investissement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l22029 - EN - Enhancing the framework for investment funds


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0686 - EN - Livre blanc livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement {SEC(2006)1451} {SEC(2006)1452}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0686 - EN - White paper white paper on enhancing the single market framework for investment funds {SEC(2006)1451} {SEC(2006)1452}


Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne [COM(2005) 314 final - Non publié au Journal officiel]

Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds [COM(2005) 314 final - Not published in the Official Journal]


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Améliorer le cadre régissant les fonds d'investissement

Enhancing the framework for investment funds


Il incombe à Industrie Canada d'établir les cadres du marché qui déterminent directement la capacité du pays d'être à l'avant-garde de l'économie du savoir, et cela comprend les cadres régissant la propriété intellectuelle, la Loi en matière de concurrence et la protection des consommateurs.

Industry Canada is responsible for the marketplace frameworks that directly affect Canada's ability to be in the forefront of the knowledge economy, including intellectual property, competition law, and consumer protection frameworks.


Les ajouts faits en 2007 à la Loi sur la gestion des finances publiques ont modernisé les dispositions régissant le pouvoir d'emprunt du gouvernement en les alignant sur les cadres régissant le pouvoir d'emprunt utilisés dans les autres pays, comme le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et beaucoup d'autres.

The 2007 additions to the Financial Administration Act modernized the government's borrowing authority provisions, bringing them into line with the borrowing authority frameworks used in other countries like the United Kingdom, New Zealand, and many others.


Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands sait-elle que l'un des buts du projet de loi C-15, dont le comité a fait rapport ici, sans amendement, est de faire du cadre de responsabilité, qui n'a jusqu'ici été qu'un document administratif, un élément constitutif du cadre régissant la justice militaire, afin de lui donner force de loi et de formuler beaucoup plus explicitement le rôle, le mandat et la mission du grand prévôt des Forces canadiennes?

Mr. Speaker, is the member for Saanich—Gulf Islands aware that one of the purposes of Bill C-15, as reported back unamended to this place from committee, is to make the accountability framework, which to date has been an administrative document only, a statutory component of the framework governing military justice, to give it the status of a statute and to make the role, mandate and mission of the Provost Marshal of the Canadian Forces much more explicit than it has ever been before?


De plus, parallèlement à cette évolution exponentielle de la médecine génétique et des NTR, on constate une baisse de taux de natalité qui inquiète et qui pousse de plus en plus de gens à se tourner vers l'utilisation de ces techniques, ce qui vient accentuer l'urgence et la nécessité d'un cadre régissant ce domaine en plein développement (1640) Quelle forme devrait prendre ce cadre?

Also, as this exponential growth in genetic medicine and new reproductive technologies, or NRTs, is taking place, a dwindling birth rate is causing some concern and prompting more and more people to turn to these technologies, which emphasizes the urgent need for a framework governing this developing sector (1640) What kind of framework is required?


Si le gouvernement ne veut pas que le cadre régissant les conditions de travail de la Gendarmerie royale soit un cadre global bien pensé, bien réfléchi, il devrait au moins donner aux agents de la GRC la protection nécessaire en matière de santé et de sécurité au travail pour qu'ils puissent accomplir leur travail dans des conditions acceptables et qu'ils aient les droits de recours pertinents lorsque se présentent des situations difficiles.

If the government does not want the framework governing the working conditions of the RCMP to be well thought out, it should at least give RCMP officers appropriate protection in matters of occupational health and safety to permit them to do their work in acceptable conditions and to give them recourse when difficult situations arise.


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