Vertaling van "cadre qui facilite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

facilité d’investissement dans le cadre de la politique de voisinage | facilité d’investissement pour le voisinage | fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage | FIPV [Abbr.] | FIV [Abbr.]
Neighbourhood Investment Facility | NIF [Abbr.]

Comité de l'article 13 (cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile)
Article 13 Committee (general Community framework of activities to facilitate the implementation of judicial cooperation in civil matters)

facilité d'ajustement structurel établie dans le cadre du Compte spécial de versements | FAS
structural adjustment facility within the special disbursement account | SAF

document cadre sur les facilités du FMI
Facilities Chapeau paper

Facilité d'ajustement structurel établie dans le cadre du Compte de versements spécial
Structural Adjustment Facility within the Special Disbursement Account

Mécanismes d'établissement des coûts visant à faciliter la planification de collectivités durables : recherches préliminaires et cadre d'établissement des coûts
Costing Mechanism to Facilitate Sustainable Community Planning: Background Research and Costing Framework

facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs
Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility

facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]
Exogenous Shocks Facility [ ESF ]

facilité d'émission garantie [ facilité d'émission d'effets | facilité d'émission de billets | NIF ]
note issuance facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du fait de son ouverture à une participation élargie, ce cadre peut faciliter l'acquisition d'expérience avec les bonnes pratiques et leur transfert au niveau international.
By being open for wider participation such a framework can also stimulate learning from and transfer of good practices internationally.

En tout état de cause, la durée de vie des investissements effectués dans le cadre la facilité "capital-risque" pour la croissance ne dépasse pas vingt ans à compter de la signature de l'accord entre la Commission et l'entité chargée de sa mise en œuvre.
In any event, the lifetime of the investments under the EFG shall not exceed 20 years from the time of signature of the agreement between the Commission and the entity entrusted with its implementation.

Action clé : Législation créant un cadre européen facilitant le développement des fonds d'investissement solidaire, qui amplifierait l'effet des initiatives nationales en ouvrant à ces fonds les opportunités du marché unique (accès à des opportunités d'investissement et à des investisseurs établis dans tous les États membres).
Key action Legislation setting up a European framework facilitating the development of social investment funds, which would scale up the impact of national initiatives by opening Single Market opportunities to them (access to investment opportunities and to investors from all Member States).

8 | Législation créant un cadre européen facilitant le développement des fonds d'investissement solidaire | L'entreprenariat social | 4ème trimestre 2011 |
8 | Legislation setting up a European framework for social investment funds | Social entrepreneurship | 4th quarter 2011 |

·créer un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe en proposant une directive sur les œuvres orphelines d'ici à 2010, établir un dialogue avec les acteurs concernés en vue de nouvelles mesures sur les œuvres épuisées, complétées par des bases de données informatives sur les droits.
·Create a legal framework to facilitate the digitisation and dissemination of cultural works in Europe by proposing a Directive on orphan works by 2010, to conduct a dialogue with stakeholders with a view to further measures on out-of print works, complemented by rights information databases.

à partir du lundi 30 juillet 2007, garantie générale pour tous les droits (taxes) et obligations d’IKB dans le cadre des facilités de trésorerie mises à la disposition de Rhineland pour un montant de 8,1 milliards d'EUR (ce montant a entre-temps été réduit à 6,3 milliards d'EUR en raison des variations des taux de change). La reprise formelle des obligations découlant des facilités de trésorerie mises à la disposition de Rhineland le 29 juillet 2007 vaut jusqu’à l’échéance et/ou la vente (8) des portefeuilles de crédits structurés. Ces portefeuilles ont généralement une durée de vie de plus de cinq ans,
provide a risk shield from Monday 30 July 2007 for all of IKB’s rights (fees) and obligations under the liquidity facilities provided to Rhineland for an amount of EUR 8,1 billion (this has since been reduced to EUR 6,3 billion, mainly because of exchange-rate movements); the formal assumption on 29 July 2007 of the obligations under the liquidity facilities provided to Rhineland will remain until the maturity or sale (8) of the structured credit portfolios; the maturity of such portfolios is generally more than five years,

Par conséquent, pour assurer une cohérence et visibilité mondiale de l’UE, il est essentiel de mettre en place les structures et les méthodes appropriées au niveau de l’UE également afin de faciliter un acheminement coordonné et complémentaire de l'aide bilatérale et communautaire La Commission contribuera à ces efforts en mettant en œuvre différents types de structures hôtes ouvertes aux contributions volontaires des États membres, comme le fonds fiduciaire européen pour les infrastructures en Afrique, les mécanismes d’appel à propositions dans le cadre des facilités ACP pour l’eau et l’énergie, ou la recherche d’éventuels instruments communs pour répondre aux défis mondiaux liés à la chute des prix des produits de base et aux catastrophes naturelles (mécanisme FLEX ou autres, par exemple).
Hence and to ensure a global EU coherence and visibility it is crucial to put in place appropriate structures and ways also at EU level that facilitate the coordinated and complementary channelling of MS’ bilateral and EC aid. The Commission will contribute to this effort by developing different types of host structures open to MS’ voluntary contributions, such as the European trust fund for infrastructure in Africa, call for proposal mechanisms as applied under the ACP Water and Energy Facilities, or the exploration of the feasibility of common instruments to respond to global challenges related to the fall in commodity prices and natural catastrophes (for example an EU-FLEX or similar).

Cela devrait simplifier les exigences en matière d'établissement de rapports et permettre qu'une attention accrue soit accordée à l'application des politiques dans un cadre qui facilite l'interaction interne des différents volets de la politique sociale et l'interaction externe avec les processus de coordination dans les domaines de l'emploi et de l'économie.
This should simplify the reporting requirements, allowing more attention to be given to implementing the policies in a framework in which the internal interaction between the social policy strands and the external interaction with the employment and economic co-ordination processes will be facilitated.

La prévisibilité et la cohérence accrues du cadre législatif facilitent la planification à long terme et évitent les changements successifs qui font augmenter les coûts tant pour les chercheurs que pour les investisseurs.
Increasing predictability and coherence of the legislative framework facilitates long-term and consistent planning and avoids incremental change that drives up costs for researchers and investors alike.