Vertaling van "cadre prévu dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

au titre de | conformément à | dans le cadre de | en application de | en vertu de | prévu à (au)
by virtue of | in pursuance of | pursuant to | under

interface prévue dans le cadre de la SIF
FIS interface

mesures prévues dans le cadre de la Planification de l'emploi
Canadian Jobs Strategy Programming

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle procure un cadre d'activités du marché. Quand quelqu'un a l'impression qu'un certain comportement sur le marché ne se conforme pas au cadre prévu dans la loi, il porte plainte.
It provides a framework for marketplace activities, so when somebody feels that there's marketplace behaviour that is inconsistent with the act, they complain.

le cadre prévu à l’article 6, paragraphe 7, du règlement MSU, à savoir un cadre organisant les modalités pratiques de la mise en œuvre de l’article 6 du règlement MSU concernant la coopération dans le cadre du MSU, afin d’inclure:
the framework referred to in Article 6(7) of the SSM Regulation, namely a framework to organise the practical arrangements for implementing Article 6 of the SSM Regulation concerning cooperation within the SSM, to include:

Afin de rendre pleinement effectif le nouveau cadre prévu dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il est nécessaire d’adapter les compétences d’exécution prévues à l’article 202 du traité instituant la Communauté européenne et de les remplacer par les dispositions appropriées conformément aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
In order to give full effect to the new framework provided for in the TFEU, it is necessary to adapt and replace the implementing powers designed under Article 202 of the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) with the appropriate provisions in accordance with Articles 290 and 291 TFEU.

Nous avons un tout nouveau cadre de dépenses dans des secteurs clés tels que la salubrité et la sécurité alimentaire [.] Les grandes lignes du programme, le cadre prévu pour l'agriculture à la grandeur de la province et du Canada est une mesure très positive.
We have a whole new framework that's coming out to spend on some very key areas around food safety, food security.The broad strokes of the program, the basic framework for us as agriculture across the province and across the country is very positive.

La Commission examine notamment l’incidence de ces dispositions relatives au champ d’application de la présente décision-cadre, prévues à l’article 1er, paragraphe 2.
The Commission shall examine in particular the implications of those provisions for the scope of this Framework Decision as laid down in Article 1(2).

La présente recommandation est compatible avec le cadre prévu pour l'espace européen de l'enseignement supérieur et les descripteurs de cycle approuvés par les ministres de l'enseignement supérieur de 45 pays européens, lors de la réunion qui s'est tenue à Bergen, les 19 et 20 mai 2005, dans le cadre du processus de Bologne.
This Recommendation is compatible with the framework for the European Higher Education Area and cycle descriptors agreed by the ministers responsible for higher education in 45 European countries at their meeting in Bergen on 19 and 20 May 2005 within the framework of the Bologna process.

18. Pour les accords-cadres: nombre, le cas échéant, nombre maximal, envisagé d'opérateurs économiques qui en feront partie, durée de l'accord-cadre prévue en précisant, le cas échéant, les motifs justifiant une durée de l'accord-cadre dépassant quatre ans.
18. Where there is a framework agreement: the number and, where appropriate, proposed maximum number of economic operators who will be members of it, the duration of the framework agreement provided for, stating, if appropriate, the reasons for any duration exceeding four years.

III. INVITE LES ETATS MEMBRES à : 1. coopérer avec la Commission en continuant à lui fournir les informations disponibles sur les programmes et politiques existants dans les Etats membres pour soutenir les PME, 2. transmettre à la Commission les informations complémentaires disponibles éventuellement nécessaires à l'appréciation de l'impact des programmes communautaires en faveur des PME mis en oeuvre au niveau national et local, y compris les informations disponibles par classe de taille d'entreprise, 3. encourager la participation des PME tant dans les actions communautaires que nationales notamment dans les domaines des Fonds structurels, de la Recherche et développement technologique, de la Formation professionnelle, de la coopération internationale, de la Société de l'information, de l'énergie et de l'environnement, 4. promouvoir, notamment dans le cadre des actions concertées du Programme Intégré, le développement d'un esprit d'entreprise en améliorant les conditions-cadre prévues pour la création de nouvelles entreprises, notamment, - en réduisant les charges administratives pour les entrepreneurs et en simplifiant en même temps les règles en vigueur, - en prenant en compte, dans le système de formation, la nécessité d'informer, de motiver et de préparer les jeunes à la création de leur propre entreprise.
III. INVITES THE MEMBER STATES to: 1. cooperate with the Commission by continuing to provide it with the available information on existing programmes and policies in the Member States in support of SMEs; 2. forward to the Commission any available additional information necessary for assessing the impact of Community programmes in favour of SMEs which are implemented at national and local level, including available information broken down by size of enterprise; 3. encourage SME involvement in both Community and national measures, particularly in the areas of the Structural Funds, research and technological development, vocational training, international cooperation, the information society, energy and the environment; 4. promote the development of a spirit of enterprise, in particular in the context of concerted action under the Integrated Programme, by improving the planned framework conditions for the establishment of new enterprises, in particular through: - reducing the administrative burden for entrepreneurs and at the same time simplifying the rules in force; - ensuring that the training system takes account of the need to motivate young people, keep them informed and prepare them for setting up their own enterprises.

Elle est particulièrement préoccupée par le fait que les dispositions prévues à l'article 4 du règlement fédéral concernant l'eau potable ("Trinkwasserverordnung") prévoient des dérogations aux prescriptions communautaires qui sortent du cadre prévu par la directive.
It is particularly concerned by the fact that Article 4 of the German Trinkwasserverordnung allows for derogations from Community requirements which would be outside of the scope for derogations given in Directive 80/778/EEC.

D'autre part, le moment sera venu de porter le regard sur l'avenir, au-delà de 1993, comme le montrent les deux conférences intergouvernementales qui définiront les grandes lignes de l'union monétaire, économique et politique à construire sur les fondations du marché intérieur alors achevé. Comme en témoigne aussi la nécessité d'actualiser, comme prévu, le cadre prévu en 1988 pour le système financier, les politiques structurelles et la politique agricole commune.
Secondly, 1991 will be a year for looking to the future, beyond 1993, as symbolized by the two Intergovernmental Conferences (which will be producing a blueprint for the monetary, economic and political union to be built on the foundations laid by the single market) and as reflected by the need to proceed as planned with updating the 1988 framework for the financial system, the structural policies and the common agricultural policy.