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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au titre de la présente loi
Aux termes de la présente loi
Cadre général plus cohérent
Dans le cadre de la présente loi
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En application de la présente loi
Examen ou enquête prévus à la présente loi
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Ordonnance sur les salaires des cadres
Par la présente loi
Paranoïa
Présenter les liens les plus étroits avec
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous le régime de la présente loi

Vertaling van "cadre présente plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the ...[+++]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné q ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]

under this act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


examen ou enquête prévus à la présente loi [ examen ou enquête tenus dans le cadre de la présente loi ]

examination or inquiry under this Act


Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière

Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework


cadre général plus cohérent

a more coherent overall framework


présenter les liens les plus étroits avec

to be most closely connected with


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. prie instamment la Commission de présenter un rapport obligatoire chaque année dans le but de surveiller le fonctionnement du marché unique dans le cadre du semestre européen et de présenter une analyse de l'état de l'intégration du marché unique dans les principaux domaines qui présentent le plus grand potentiel de croissance; invite la Commission à définir les priorités de l'action dans le cadre de l'examen annuel de la crois ...[+++]

6. Urges the Commission to present a mandatory report every year aimed at monitoring the functioning of the Single Market within the European semester process and presenting an analysis of the state of Single Market integration in key areas with the greatest growth potential; calls on the Commission to identify policy priorities in the context of the AGS which would contribute to unlocking the Single Market’s full growth potential, and to removing the remaining obstacles to further integration;


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


1. Trois ans au plus tard après la date d'entrée en vigueur de la présente décision-cadre, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil une évaluation de l’application de la présente Décision-Cadre assortie de propositions de modification qui seraient nécessaires afin d'élargir le champ d'application conformément à l'article 1, paragraphe 6.

1. Not more than three years after the date of entry into force of this Framework Decision, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council an assessment of the application of this Framework Decision, accompanied by proposals for any amendments which are necessary in order to extend its scope pursuant to Article 1(6).


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Ce cadre présente des perspectives qui sont de plus en plus favorables, quoiqu'il y ait des points sur lesquels une vraie convergence de points de vue n'a pas encore été atteinte.

This setting provides increasingly encouraging prospects, although there are some points on which a genuine convergence of views has not yet been reached.


Il est par conséquent très important que nous aidions les citoyens européens à surmonter leurs craintes en présentant des réformes qui ne leur imposent pas uniquement des réductions, mais qui visent à satisfaire leurs besoins actuels et futurs dans un cadre plus sûr, plus juste et plus équitable.

It is therefore very important that we help to overcome these fears amongst the population by presenting reforms which are not just cuts, but which are aimed at satisfying their current and future needs within a more secure, fair and equitable framework.


Il y a lieu de soutenir le modèle de coordination et de gestion des programmes ainsi que d'information et de consultation du Parlement tel qu'il est présenté par M. Caudron, même dans le cadre d'une décision plus détaillée qu'un programme-cadre.

There are good grounds to support Mr Caudron’s model on programme coordination and administration as well as informing and listening to Parliament in decision-making at levels more detailed than that of the framework programme.


LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévision avancés et de télévision à haute définition ; considérant que dans sa résolution de 1993 (JO n° C 209, p. 1), le Conseil a invité la Commission à lui ...[+++]

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, invited the Commission to submit to the Counc ...[+++]


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudio ARANZADI Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour l'Irlande M. Brian COW ...[+++]

The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Jan DE BOCK Deputy Permanent Representative Denmark Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Soeren SKAFTE State Secretary, Ministry of Industry and Energy Germany Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece Mr Georges APOSTOLAKIS Secretary-General for Energy Spain Mr Claudio ARANZADI Minister for Industry and Energy France Mr Gérard LONGUET Minister for Energy and External Trade Ireland Mr Brian COWEN Minister for Energy Italy Mr Paolo SAVONA Minister for Industry Luxembourg Mr A ...[+++]


- 2 - près de 770 projets ont été présentés dans le cadre de ce nouvel appel d'offres ce qui représente plus de 8.000 placements d'étudiants et 285 demandes de bourses transnationales; le total des concours financiers demandés à la Communauté s'élève à plus de 23 millions d'ecus; 5.000 demandes de placement ont été reçues dans le cadre de la procédure "pool" (demandes groupées, introduites par des AUEF reconnues), contre 3.000 demandes de placement pour la procédure individuelle; la ventilation des demandes par Etat membre met en évidence plus particulièrement les efforts déployés par l'Espagne, la Grèce, l'Italie et l'Irlande, bien que la France et le Royaume-Uni cumulent à eux deux 46% des étudiants candidats à un placement (3.721).

- 2 - * almost 770 projects were submitted within the new Call for Applications, representing more than 8 000 student placements and 285 applications for transnational fellowships; * the total financial support sought from the Commission amounts to more than 23 million ecu; * applications for 5 000 placements were received within the "pool" procedure (grouped demands introduced by accepted UETPs), as against 3 000 placements applied for individually (the "free movers"); * the distribution of applications by Member States demostrates the efforts made in particular by Spain, Greece, Italy, and Ireland, although France and the United Kingdom together made applications for 46% of the student placements overall (3 721).




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Date index: 2022-11-18
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