Vertaling van "cadre précise également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cadre précise également que l'apprentissage devrait être fondé sur un contrat écrit et qu'un soutien pédagogique devrait être fourni.
The framework also sets out that apprenticeships should be based on a written agreement, and that pedagogical support should be provided.

Le cadre précise également les critères communs à remplir pour pouvoir prétendre à la réinstallation dans l’UE en application des mécanismes de réinstallation ciblés, il énonce les motifs communs d’exclusion des candidats et détermine le type de procédure de réinstallation (procédure ordinaire ou procédure accélérée) qui pourrait être utilisé.
It also specifies the common eligibility criteria for resettlement to the EU under the targeted EU resettlement schemes, sets out common grounds for the exclusion of candidates and the type of resettlement procedure (ordinary procedure or expedited procedure) which could be used.

Le premier de ces objectifs est d'établir le processus que toutes les parties conviennent de suivre, c'est-à-dire les règles du jeu et les exigences en matière de divulgation. L'accord-cadre précise également la portée des négociations futures.
It's an agreement that sets out the process all the parties will agree to follow, the rules of play, disclosure agreements, all these sorts of things, and it sets out the subject matters for negotiation later.

Il précise également que les dispositions relatives à la protection des investissements ne doivent pas être interprétées comme un engagement des gouvernements de ne pas modifier leur cadre juridique ou de ne pas le modifier d’une manière susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les attentes des investisseurs en matière de profit.
It also clarifies that investment protection provisions shall not be interpreted as a commitment from governments not to change their legal framework, including in a manner that may negatively affect the investor’s expectations of profits.

Elle précise également le rôle de la Commission dans le cadre du réseau SOLVIT.
It also clarifies the role of the Commission within the SOLVIT network.

La Cour précise également que toute question relevant du droit matériel, y compris celle du type d’intérêts qui peuvent être demandés dans le cadre de cette procédure, demeure, en principe, régie par le droit applicable à la relation juridique dont découle la créance en question.
The Court also points out that any question pertaining to substantive law, including the question as to the kind of interest that may be claimed under that procedure, is, in principle, governed by the law applicable to the legal relationship giving rise to the claim in question.

La décision précise par ailleurs que l’évaluation intermédiaire du programme-cadre est effectuée pour le 31 décembre 2009 et son évaluation finale, pour le 31 décembre 2011. Elle indique également que les modalités concernant l’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale des programmes spécifiques sont définies de manière à ce que leurs résultats puissent être pris en compte pour l’évaluation intermédiaire et l’évaluation finale du programme-cadre.
The Decision also stipulates that the interim evaluation of the Framework Programme had to be completed by 31 December 2009 and the final evaluation by 31 December 2011, and that the interim and final evaluations of the specific programmes should be arranged in such a way that their results can be taken into account in the interim and final evaluation of the Framework Programme.

Dans ce cas, le prestataire de services de paiement précise également que l'utilisateur de services de paiement a le droit de résilier le contrat-cadre, immédiatement et sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de la modification.
In this case, the payment service provider shall also specify that the payment service user has the right to terminate the framework contract immediately and without charge before the date of the proposed application of the changes.

Ce rapport précise également la nature des enquêtes dans le cadre desquelles ces dispositions ont été utilisées.
This report also documents the nature of the investigations in which these provisions were used.

La DSGP révisée précise également que les produits "migrant" d'un usage professionnel à un usage privé par exemple des outils à moteur essentiellement destinés à des gens de métier et mis en vente ou en location dans des magasins de bricolage sont couverts par ses dispositions, tout comme les produits fournis aux consommateurs ou utilisés par ceux-ci dans le cadre d'un service.
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