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Cadre actuel de l'imposition
Cadre de politique monétaire
Cadre politique
Cadre politique pour la gestion des crises
Cadre stratégique
Cadre temporaire pour les aides d’État
DCPE
Document-cadre de politique économique
Politique actuelle
Politique cadre
Politique courante
Politique d'ensemble
Politique globale
Régime d'imposition

Traduction de «cadre politique actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

policy framework


politique actuelle [ politique courante ]

current policy


cadre politique pour la gestion des crises

Political Framework for Crisis Approach | PFCA [Abbr.]


L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation

The Effectiveness of and Possible Improvements to the Present Equalization Policy






Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework


cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition

tax situation


document-cadre de politique économique | DCPE

policy framework paper | PFP


cadre de politique monétaire

monetary policy framework
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le recours aux forces du marché est un des éléments clés de notre cadre politique actuel et, dans l'environnement mondial d'aujourd'hui, où la mondialisation oriente notre programme commercial et fait sentir plus étroitement les coûts liés à la sûreté à la suite des événements du 11 septembre, l'établissement d'un cadre politique rigoureux, qui renforce l'autonomie de l'industrie et comporte une certaine souplesse est important, car il contribue à renforcer la place du Canada au sein de l'économie mondiale.

The reliance on market forces is a strong underpinning of the current policy framework and, in today's global environment, where globalization drives our trade agenda and brings post-9/11 security costs closer to home, having a strong policy framework that empowers our industry and builds in flexibility is important, because it helps to strengthen Canada's place in the global economy.


Pour terminer, toujours au sujet de cette recommandation, nous croyons que ce serait une bonne idée, dans le cadre de l'initiative de R-D, d'examiner des situations qui existent dans les cadres politiques actuels au niveau des provinces et des territoires, qui ont donné de très bons résultats et qui pourraient servir de pratiques exemplaires.

The last point I wanted to make relative to this particular recommendation is that as part of the research development initiative, we thought it would be a very good idea if the research could attempt to look at situations that exist within current policy frameworks, provincially and territorially, that have allowed for or led to some very positive outcomes for people, and try to identify within those the things that led to those positive examples.


Dans le droit fil des cadres politiques actuels, en particulier la politique maritime intégrée et la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (11), les activités de recherche soutiendront l'approche écosystémique de la gestion et de l'exploitation des ressources naturelles et l'écologisation des secteurs concernés, tout en permettant l'utilisation durable des biens et services marins.

In line with current policy frameworks, in particular the Integrated Maritime Policy and the Marine Strategy Framework Directive (11), research activities will underpin the ecosystem approach to the management and exploitation of natural resources, while enabling sustainable use of marine goods and services, and the 'greening' of the sectors involved.


Le cadre politique actuel devrait être réorienté et concrétiser les objectifs de l'UE.

The current policy framework should be reoriented and deliver on EU objectives.


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À court terme, la Communauté favorisera le déploiement des technologies clés génériques dans son cadre politique actuel: i) réglementations sur les aides publiques (telles que le cadre temporaire sur les aides publiques), ii) aspects commerciaux, iii) accès au financement, notamment dans le cadre de la prochaine loi sur l’innovation[25] et iv) renforcement des initiatives existantes et/ou propositions de mesures directes pour certaines technologies clés génériques.

In the short term the Community will foster the deployment of key enabling technologies within its current policy framework: (i) state aid rules (such as the temporary State aid framework) (ii) trade aspects (iii) access to finance notably within the forthcoming innovation act[25] and (iv) reinforcing existing initiatives and/or proposing direct actions in the field of specific enabling high technologies.


Les initiatives politiques proposées dans la présente communication traitent de questions spécifiques des services liés aux entreprises, et sont une réponse à la nécessité de mettre en place une couche sectorielle additionnelle de mesures pour les services, sans ôter de l'importance au cadre politique actuel applicable à l'industrie manufacturière.

The policy actions proposed in this Communication address specific issues of business-related services and are a response to the need for an additional sectoral layer of measures for services, without detracting from the importance of the current policy framework applicable to manufacturing industry.


Une politique de proximité bien conçue qui s'appuie sur le cadre politique actuel veillera à ce que l'Union élargie et ses voisins approfondissent leurs intérêts et activités communs.

A well- designed proximity policy, building on the present policy framework, will ensure that the enlarged EU and its neighbours deepen their common interests and activities.


Les frontières futures de l'Union ne doivent pas constituer une nouvelle ligne de démarcation: une politique de proximité bien pensée et fondée sur le cadre politique actuel permettra de garantir l'approfondissement des activités et intérêts communs de l'UE élargie et de ses voisins.

The future borders of the Union must not become a new dividing line. A well-designed proximity policy, building on the present policy framework, will ensure that the enlarged EU and its neighbours deepen their common interests and activities.


Les autorités de la ville de Montréal faisaient ce constat parce que, disaient-ils, et je cite encore: «Montréal parvient difficilement à trouver, dans le cadre politique actuel, les leviers qui lui permettraient de contribuer, comme elle en est capable, au développement du Québec et du Canada».

' The municipal authorities in Montreal came to that conclusion because, as they said, and I quote again: ``In the current political context, Montreal finds it difficult to have access to the levers which would enable it to contribute the way it could to the development of Quebec and of Canada'.


Elles tentera notamment de définir la contribution que l'Union pourrait apporter à la mise en place du substrat matériel indispensable à un effort, visionnaire et efficace, de reconstruction de l'économie et de décrispation du cadre politique actuel.

Mrs BONINO will seek to assess in particular how the EU can contribute to creating the material conditions which are the prerequisite for a sound and forward looking effort of economic re-habilitation and composition of the strained political framework".




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cadre politique actuel ->

Date index: 2023-07-25
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