Vertaling van "cadre néglige " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

être négligent [ commettre une négligence | être coupable de négligence | faire preuve de négligence ]
be guilty of negligence [ be negligent ]

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

enfant victime de négligence [ négligence à l'égard d'un enfant | négligence envers un enfant ]
child neglect

négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves
child neglect

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

appelle de ses vœux l'émergence de bonnes pratiques permettant d'évaluer les progrès qualitatifs et les investissements dans l'utilisation de données de qualité avec les parties prenantes au niveau local, régional et national, sans pour autant négliger l'importance des indices et des critères de référence employés dans le cadre de l'ET 2020.
Calls for the development of good practices in assessing qualitative progress and investment in the use of quality data with stakeholders at local, regional and national level, notwithstanding the relevance of the indicators and benchmarks used in the ET 2020 framework.

Il ne faudrait pas assimiler cette disposition à de la négligence civile, car une négligence civile s'établit au moyen d'un fardeau de la preuve plus simple, ce qui pourrait conduire à des poursuites contre des agriculteurs qui se livrent à des activités normales dans le cadre du travail agricole et de l'élevage du bétail.
It should not be something like a civil negligence which is a lower burden of proof and could possibly be used to prosecute farmers trying to carry out normal farming operations and cattle management, et cetera.

Dans le cadre de mes travaux de recherche, j'ai appris que, quand vient le temps de traduire les auteurs de mauvais traitements envers une personne âgée en justice, c'est non pas que le Code criminel est insuffisant, mais plutôt que les cas proprement dits sont négligés pour des raisons liées à l'âgisme ou à la négligence ou tout simplement qu'on ne suit pas le bon processus pour une personne âgée.
I've heard in my research that when it comes to prosecuting crimes of elder abuse, it's not that the Criminal Code is insufficient, but rather that the cases themselves are being neglected due to ageism or neglect, or just not doing the right process for someone who is elderly.

Afin de permettre une réutilisation des fonds dans le cadre du FEAGA et du FEADER, respectivement, l'affectation des sommes recouvrées par les États membres dans le cadre de l'apurement de conformité et des procédures consécutives aux irrégularités et négligences constatées, ainsi que pour les prélèvements supplémentaires dans le secteur du lait et des produits laitiers, devrait être établie.
In order to permit reuse of EAGF and EAFRD funds, rules are needed on assignment of the sums recovered by Member States when conformity clearance is carried out or following proceedings in the event of discovery of irregularity or negligence and for additional levies in the milk and milk products sector.

Une organisation serait tenue responsable des crimes commis par négligence, lorsque les actes et omissions de ses agents, pris comme un tout, témoignent de négligence et que les cadres supérieurs ont nettement manqué aux normes qui devraient s'appliquer dans les circonstances.
An organization would be responsible for crimes based on negligence where the acts of omission of its representatives, taken as a whole, are negligent and where senior officers showed a marked departure from the standard normally expected in the circumstances.

L'organisation devrait être tenue responsable des crimes commis par négligence, lorsque les actes et omissions de ses agents, pris comme un tout, témoignent de négligence et que les cadres supérieurs ont nettement manqué aux normes qui devraient s'appliquer dans les circonstances.
An organization would be responsible for crimes based on negligence where the acts and omissions of its representatives, taken as a whole, are negligent and its senior officers showed a marked departure from the standard normally expected in the circumstances.

Cinquièmement, pour les crimes liés à la négligence, comme par exemple ce que l'on entend généralement par négligence criminelle, l'élément moral de l'infraction pourra être attribuable à l'organisation dans la mesure où l'on peut imputer l'élément moral de l'infraction à l'un des cadres supérieurs de l'organisation.
Fifth, with regard to crimes resulting from negligence, generally referred to as criminal negligence, the fault can now be attributed to the organization to the extent that one of the senior officers of the organization can be charged with the offence.

(13) Les cadres juridiques en matière d'information et de consultation des travailleurs qui existent aux niveaux communautaire et national sont souvent excessivement orientés vers le traitement a posteriori des processus de changement, négligent les aspects économiques des décisions et ne favorisent pas une réelle anticipation de l'évolution de l'emploi au sein de l'entreprise et la prévention des risques.
(13) The existing legal frameworks for employee information and consultation at Community and national level tend to adopt an excessively a posteriori approach to the process of change, neglect the economic aspects of decisions taken and do not contribute either to genuine anticipation of employment developments within the undertaking or to risk prevention.

Les cadres juridiques en matière d'information et de consultation des travailleurs qui existent aux niveaux communautaire et national sont souvent excessivement orientés vers le traitement a posteriori des processus de changement, négligent les aspects économiques des décisions et ne favorisent pas une réelle anticipation de l'évolution de l'emploi au sein de l'entreprise et la prévention des risques.
The existing legal frameworks for employee information and consultation at Community and national level tend to adopt an excessively a posteriori approach to the process of change, neglect the economic aspects of decisions taken and do not contribute either to genuine anticipation of employment developments within the undertaking or to risk prevention.

Enfin, conformément à la réponse reçue, le Royaume-Uni n’envisage pas d’adopter de loi spécifique pour le concept de responsabilité des personnes morales, parce que le concept de négligence de son droit civil permettrait de couvrir l’article 8, paragraphe 2, de la décision-cadre.
The United Kingdom, according to its reply, does not intend to adopt a specific act to provide for the liability of legal persons as its civil law concept of negligence would allow it to comply with Article 8(2).