3. Les États membres organisent périodiquement, et tous les dix ans au moins, des auto
évaluations de leur cadre national, de leur autorité de régleme
ntation compétente, ainsi que de leur programme
national et de leur mise en œuvre, et sollicitent une évaluation inter
nationale par des pairs de leur cadre
national, autorité de réglementation compétente et/ou programme
national en vue de garantir que la gestion sûre du combustible usé
...[+++] et des déchets radioactifs répond à des normes de sûreté d’un niveau élevé.
3. Member States shall periodically, and at least every 10 years, arrange for self-assessments of their national framework, competent regulatory authority, national programme and its implementation, and invite international peer review of their national framework, competent regulatory authority and/or national programme with the aim of ensuring that high safety standards are achieved in the safe management of spent fuel and radioactive waste.