Vertaling van "cadre moins restrictif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Cadre intégré d'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés | cadre intégré en faveur des PMA [Abbr.]
Integrated Framework for Trade-Related Assistance to Least Developed Countries | IF [Abbr.]

Cadre intégré amélioré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés
Improved Integrated Framework for Trade-Related Assistance for the Least-Developed Countries

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous enlevons le terme « nouveau » et le remplaçons par « l'étude des questions relatives au cadre stratégique actuel », cela sera-t-il moins restrictif?
If we remove the word ``new'' to study the current policy, will that not make it more open-ended?

On entend par "entreprise grande consommatrice d'énergie", une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3,0 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée. Dans le cadre de cette définition, les États membres peuvent appliquer des critères plus restrictifs concernant par exemple la valeur des ventes, le procédé et le secteur d'activité.
An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3.0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0.5 % of the added value. Within this definition, Member States may apply more restrictive concepts, including sales value, process and sector definitions.

Le projet de budget supprime certaines économies proposées par le Conseil et offre une évaluation plus réaliste des besoins en paiements pour l’année à venir. En outre, la convention pluriannuelle s’est avérée être un cadre plus rigide et moins souple, surtout pour ce qui concerne la sous-rubrique 1a sur la recherche, l’éducation et le transport et la rubrique 3 sur la politique juridique, la politique d’asile, la politique culturelle, l’information et les affaires étrangères. Le plafond de la rubrique 4 devient, lui, progressivement, bien trop restrictif.
This draft budget removes a number of the Council’s savings and provides a more realistic assessment of the needs for payments in the coming year, and the multi-annual agreement has proven itself to be more a rigid and inflexible framework, in particular, in relation to category 1a, which includes research, education and transport, and category 3, which includes legal and asylum policy and culture and information policy, as well as external affairs policy, while the ceiling for category 4 is chronically far too restrictive.

La nouvelle proposition de directive établit donc, dans des termes déjà conformes au traité CE, un cadre moins restrictif visant de nouveaux objectifs de protection de la santé publique, la certitude étant que le tabac est un produit dangereux pour la santé et qu’il importe de décourager sa consommation - spécialement par les plus jeunes - et de freiner sa promotion généralisée dans les médias, en respectant les règles de la concurrence et du marché intérieur.
The new proposal for a directive therefore seeks to establish, in terms which are in accordance with the EC Treaty, a less restrictive framework, with new objectives for public health protection, in the conviction that tobacco is a product that is harmful to health, that deterrence from its consumption must be promoted, particularly where younger people are concerned. The proposal also seeks, whilst respecting the rules of competition and of the internal market, to prevent its widespread promotion in the media.

Plus généralement, à moins qu'il n'ait lieu dans le cadre d'un oligopole étroit, il est peu probable que l'échange de données agrégées produise des effets restrictifs sur la concurrence.
More generally, unless it takes place in a tight oligopoly, the exchange of aggregated data is unlikely to give rise to restrictive effects on competition.

Au total, avec environ 1,09 % du produit intérieur brut européen, voire moins, le budget 2001 sera, en termes relatifs, l'un des plus bas des dix dernières années, puisqu'il se situe nettement en dessous du plafond, déjà très restrictif, établi dans le cadre de l'Agenda 2000 à Berlin en mars 1999.
In total, with about 1.09% of European gross domestic product, or even less, the 2001 budget will be one of the lowest of the last ten years, in relative terms, since it is well below the already very restrictive ceiling established under Agenda 2000 in Berlin in March 1999.

En effet, les ventes de Greene King dans ses établissements exploités par un salarié, loués à des débitants et loués à des exploitants liés ne représentent que 1,3 % du marché de la bière à consommer dans les débits de boissons du Royaume-Uni, soit nettement moins que les 5 % (ou plus) que chacun des grands brasseurs britanniques (Scottish Newcastle, Bass, Whitbread et Carlsberg-Tetley) réalise dans son réseau lié (y compris dans le cadre d'accords restrictifs avec les chaînes de débits qui ne sont pas des brasseurs)
Indeed, Greene King's sales in its managed, tenanted and loan-tied estate account for only 1.3% of the UK on-trade market. This is considerably less than the 5% (or more) that each of the big UK brewers (Scottish Newcastle, Bass, Whitbread and Carlsberg-Tetley) realises in their tied network (including the restrictive agreements with non-brewing pub companies).

Les États-Unis appuient, par conséquent, un cadre moins restrictif pour la réglementation des armes à sous-munitions en vertu de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, telle qu’elle a été modifiée le 21 décembre 2001, également appelée Convention sur certaines armes classiques (pour plus de détails sur ce traité, voir la section 1.5.1) 24. Les États-Unis auraient également exprimé des craintes au sujet des répercussions négatives que pourraient avoir certaines interdictions prévues par la CASM sur les opérations militaires conjointes avec leurs alliés 25.
23 Therefore, the United States supports a less restrictive framework for the regulation of cluster munitions under the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects, as amended on 21 December 2001, also known as the Convention on Certain Conventional Weapons (more details on this treaty can be found in section 1.5.1).24 The United States has reportedly expressed fears that certain prohibitions in the CCM could negatively impact on joint military operations with its allies.25

Les États-Unis appuient, par conséquent, un cadre moins restrictif pour la régle-mentation des armes à sous-munitions en vertu de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, telle qu’elle a été modifiée le 21 décembre 2001, également appelée Convention sur certaines armes classiques (pour plus de détails sur ce traité, voir la section 1.5.1)25. Les États-Unis auraient également exprimé des craintes au sujet des répercussions négatives que pourraient avoir certaines interdictions prévues par la CASM sur les opérations militaires conjointes avec leurs alliés26.
24 Therefore, the United States supports a less restrictive framework for the regulation of cluster munitions under the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects, as amended on 21 December 2001, also known as the Convention on Certain Conventional Weapons (more details on this treaty can be found in section 1.5.1).25 The United States has reportedly expressed fears that certain prohibitions in the CCM could negatively impact on joint military operations with its allies.26

considérant que tel est le cas lorsque les importations sont rendues soit impossibles, soit plus difficiles ou onéreuses au regard de l'écoulement de la production nationale, sans que cela soit nécessaire pour atteindre un objectif qui reste dans le cadre de la faculté que le traité laisse aux États membres d'adopter des réglementations de commerce ; que tel est notamment le cas lorsqu'un tel objectif peut être atteint tout aussi bien par un autre moyen qui entrave le moins les échanges ; que tel est également le cas lorsque les effets restrictifs sur la libre circulation des marchandises découlant de telles réglementations sont hors de proportion par rapport au résultat recherché;
Whereas such is the case where imports are either precluded or made more difficult or costly than the disposal of domestic production and where such effect is not necessary for the attainment of an objective within the scope of the powers for the regulation of trade left to Member States by the Treaty ; whereas such is in particular the case where the said objective can be attained just as effectively by other means which are less of a hindrance to trade ; whereas such is also the case where the restrictive effect of these provisions on the free movement of goods is out of proportion to their purpose;