Traduction de «cadre moins lourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

administration publique moins lourde [ appareil gouvernemental moins lourd ]
leaner government

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Cadre intégré d'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés | cadre intégré en faveur des PMA [Abbr.]
Integrated Framework for Trade-Related Assistance to Least Developed Countries | IF [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports
Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du développement de leurs réseaux d'approvisionnement des véhicules utilitaires lourds roulant en GNL, les États membres devraient veiller à ce que des points de ravitaillement ouverts au public soient mis en place à des distances adéquates, au moins tout au long du réseau central du RTE-T existant, en tenant compte de l'autonomie minimale des véhicules utilitaires lourds roulant au GNL.
When establishing their networks for the supply of LNG to heavy-duty motor vehicles, Member States should ensure that refuelling points accessible to the public are put in place, at least along the existing TEN-T Core Network, within adequate distances taking into account the minimum range of LNG heavy-duty motor vehicles.

4. Les États membres veillent, au moyen de leurs cadres d'action nationaux, à ce qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en GNL ouverts au public soient mis en place au plus tard le 31 décembre 2025, au moins tout au long du réseau central du RTE-T existant, afin que les véhicules utilitaires lourds propulsés au GNL puissent circuler dans toute l'Union, lorsqu'il existe une demande, à moins que les coûts soient disproportionnés par rapport aux avantages, y compris les avantages pour l'environnement.
4. Member States shall ensure, by means of their national policy frameworks, that an appropriate number of refuelling points for LNG accessible to the public are put in place by 31 December 2025, at least along the existing TEN-T Core Network, in order to ensure that LNG heavy-duty motor vehicles can circulate throughout the Union, where there is demand, unless the costs are disproportionate to the benefits, including environmental benefits.

Il incombe à présent aux États membres de faire en sorte que, par une transposition en droit national la plus efficace et la moins lourde possible des mesures d'allégement et l'application cohérente de ces dernières, les entreprises en ressentent réellement les effets positifs: des études réalisées dans le cadre du programme d'action ont montré que 32 % des charges administratives ne résultaient pas des exigences du droit de l'UE elles-mêmes, mais d'une transposition et d'une mise en œuvre par les États membres inefficaces ou allant au-delà de ce que le droit de l'Union exige (phénomène de surréglementation).
Now it is up to the Member States to ensure that businesses actually feel the benefits, by transposing the burden reduction measures into national law in the most effective and unbureaucratic way possible and by applying them rigorously: studies carried out in connection with the Action Programme have shown that 32% of administrative costs are due not to the demands of EU law itself, but to its being transposed in the Member States in a way that is inefficient or that goes beyond the requirements of EU law ('gold-plating').

Le Livre blanc s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par la Commission de réexaminer régulièrement le fonctionnement de la législation existante au titre du nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante («programme REFIT»), qui vise à rendre les règles et les procédures moins lourdes pour les entreprises (voir IP/14/682).
The White Paper should be seen in the context of the Commission’s commitment to regularly review the functioning of existing legislation under the new Regulatory Fitness and Performance Programme (“REFIT-programme”) in order to make rules and procedure less burdensome for business (see IP/14/682).

Dans le cadre du développement de leurs réseaux d'approvisionnement des véhicules utilitaires lourds roulant en GNL, les États membres devraient veiller à ce que des points de ravitaillement ouverts au public soient mis en place à des distances adéquates, au moins tout au long du réseau central du RTE-T existant. en tenant compte de l'autonomie minimale des véhicules utilitaires lourds roulant au GNL.
When establishing their networks for the supply of LNG to heavy-duty motor vehicles, Member States should ensure that refuelling points accessible to the public are put in place, at least along the existing TEN-T Core Network, within adequate distances taking into account the minimum range of LNG heavy-duty motor vehicles.

Les stratégies permettent également d'améliorer la réglementation, de simplifier et de clarifier la législation en vigueur et de proposer une législation-cadre moins lourde lorsque de nouveaux textes législatifs sont jugés nécessaires.
The strategies are also an exercise in Better Regulation, simplifying and clarifying legislation where it already exists and proposing light framework legislation where new laws are deemed necessary.

Des cadres réglementaires et institutionnels plus souples et moins lourds, facilitant l'entrée et la sortie d'activité, permettent de mettre en place un environnement dynamique et compétitif pour les entreprises.
More flexible and less burdensome regulatory and institutional frameworks, allowing easy entry and exit from activity, are able to deliver a dynamic and competitive business environment.

C'est pourquoi nous devons, par l'intermédiaire de législations moins lourdes prévoyant une évaluation et les meilleures pratiques, abaisser le taux de taxation le plus possible, afin de proposer à nos entreprises un cadre législatif simple et adapté.
That is why we should make it our business to bring down tax rates as far as possible by introducing less hefty laws, slimmed-down benchmarking and best practices so as to create a simple and well-ordered environment for our businesses.

Étant donné les progrès techniques réalisés, la durée de vie réduite des produits, la libéralisation du marché des télécommunications et l'expérience des directives sur les terminaux de télécommunications actuellement en vigueur, la Commission a conclu qu'un cadre réglementaire moins lourd pouvait maintenant être mis en place de manière à réduire considérablement le temps nécessaire aux fabricants pour commercialiser leurs produits et à limiter l'intervention directe des pouvoirs publics.
Given the progress of technology, reduced product life cycles, the liberalisation of the telecommunications market and experience of the present telecommunications terminal Directives, the Commission has concluded that a much lighter regulatory regime can now be put into place, which will substantially reduce the time to market for manufacturers and will result in less direct involvement of public authorities.

Les exploitants de la première catégorie sont soumis à l’application d’un cadre moins lourd qui énonce des exigences générales en matière de transparence pour l’établissement des redevances, notamment la consultation.
Airport operators in the first tier are subject to a light framework based on requirements, expressed in general terms, for transparency in the establishment of fees, including consultation.