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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cadre
Cadre fort
Cadre fort 27
Cadre fort arrière
Cadre juridique
Cadre légal
Cadre légal de l'utilisation de l'euro
Cadre légal de la franchise
Cadre légal et réglementaire
Cadre législatif
Cadre principal
Cadre principal arrière
Couple fort
Couple principal
Delirium tremens
Document d'habilitation
Démence alcoolique SAI
Fondement législatif
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «cadre légal fort et » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre légal [ document d'habilitation | fondement législatif | cadre juridique ]

legislative authority [ basis in legislation | legislative base ]




cadre légal de la franchise

legal structure of franchise


cadre légal de l'utilisation de l'euro

legal framework for the use of the euro


cadre légal et réglementaire

legal and regulatory framework


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: le ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


couple principal [ couple fort | cadre principal | cadre fort | cadre ]

frame [ main frame ]




cadre fort arrière | cadre principal arrière

aft main frame


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
demander à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan et à la Géorgie, dont le développement nécessite des investissements, de mettre en place un cadre légal fort et transparent garantissant lesdits investissements, et encourager pleinement de telles initiatives de la part de ces trois pays;

to ask from the three countries, Armenia, Azerbaijan and Georgia, where foreign investment is necessary to their development, the creation of strong and transparent legal framework that will ensure such investments and to fully support such initiatives from them;


9. se félicite du Livre vert sur une "Future politique maritime pour l'Union" (COM(2006)0275 ), qui prévoit une approche holistique du développement durable des océans, mais prévient contre toute prédominance excessive d'une approche économique et insiste sur la nécessité d'assurer un équilibre entre l'économique et l'écologique; espère que son pilier environnemental, la directive sur la stratégie marine, fournira un cadre légal pour la préservation et l'intégrité du mili ...[+++]

9. Welcomes the Green Paper "Towards a future Maritime Policy for the Union" (COM (2006)0275) which foresees a holistic approach to the sustainable development of the oceans, but warns against too great an emphasis on an economic approach and urges that a balance be struck between the economic and ecological angles; expects the Marine Strategy Directive, its environmental pillar, to provide the legal framework for the preservation and integrity of the marine environment and thus the legal framework for the appropriate management units - the Marine Regions and Strategies - for marine planning and decisions;


9. se félicite du Livre vert sur une "Future politique maritime pour l'Union" (COM(2006)0275), qui prévoit une approche holistique du développement durable des océans, mais prévient contre toute prédominance excessive d'une approche économique et insiste sur la nécessité d'assurer un équilibre entre l'économique et l'écologique; espère que son pilier environnemental, la directive sur la stratégie marine, fournira un cadre légal pour la préservation et l'intégrité du milie ...[+++]

9. Welcomes the Green Paper "Towards a future Maritime Policy for the Union" (COM (2006)0275) which foresees a holistic approach to the sustainable development of the oceans, but warns against too great an emphasis on an economic approach and urges that a balance be struck between the economic and ecological angles; expects the Marine Strategy Directive, its environmental pillar, to provide the legal framework for the preservation and integrity of the marine environment and thus the legal framework for the appropriate management units - the Marine Regions and Strategies - for marine planning and decisions;


9. se félicite du Livre vert sur une "Future politique maritime pour l'Union", qui prévoit une approche holistique du développement durable des océans, mais prévient contre toute prédominance excessive d'une approche économique et insiste sur la nécessité d'assurer un équilibre entre l'économique et l'écologique; espère que son pilier environnemental, la directive "Stratégie marine" fournira un cadre légal pour la préservation et l'intégrité du milieu marin et donc le cadre légal ...[+++]

9. Welcomes the Green Paper "Towards a future Maritime Policy for the Union" which foresees a holistic approach to the sustainable development of the oceans, but warns against too great an emphasis on an economic approach and urges that a balance be struck between the economic and ecological angles; expects the Marine Strategy Directive, its environmental pillar, to provide the legal framework for the preservation and integrity of the marine environment and thus the legal framework for the appropriate management units - the Marine Regions and Strategies - for marine planning and decisions;


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demander à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan et à la Géorgie, lorsque des investissements sont nécessaires à leur développement, de mettre en place un cadre légal fort et transparent garantissant lesdits investissements, et encourager pleinement de telles initiatives de la part de ces trois pays;

to ask from the three countries, Armenia, Azerbaijan and Georgia, where foreign investment is necessary to their development, the creation of strong and transparent legal framework that will ensure such investments and to fully support such initiatives from them;


Le cadre légal actuel sera réduit de 4 à 3 textes légaux (voir « instruments légaux à simplifier» ci-après), notamment afin : 1) de restructurer l’architecture juridique actuelle, en fixant les principes de base et l’approche générale par règlement du Conseil, ce qui confèrera plus de stabilité au cadre normatif.

► The current legal framework will be reduced from 4 to 3 legal texts (see ‘Legislation to be simplified’ below), mainly in order to: 1) adjust the current legal structure by laying down the basic rules and general approach for each Council regulation, which will give greater stability to the regulatory framework.


Pour toute décision d'entreprendre des projets particuliers dans le cadre d’accords PPP, certaines conditions importantes doivent être réunies avant de passer contrat pour la livraison de biens et de services, en particulier l’existence d’un cadre légal approprié.

In considering whether to undertake a particular project as a PPP, it is important that certain conditions are met before contracting out the provision of goods and services, in particular the putting in place of an appropriate legal framework.


Le cadre légal[1] régissant cette approche stratégique inclut la législation horizontale sur la gestion des déchets, par exemple la directive cadre sur les déchets, la directive sur les déchets dangereux, ainsi que le règlement sur le transfert des déchets.

The legal framework[1] underpinning this strategic approach includes horizontal legislation on waste management, e.g. the Waste Framework Directive, the Hazardous Waste Directive, as well as the Waste Shipment Regulation.


Étant donné que les États membres ne peuvent, chacun de leur côté, créer l'environnement légal et informatique nécessaire, ils doivent recourir à la Commission qui sert ainsi de "catalyseur" pour garantir que le cadre légal et opérationnel convient bien à la création d'un environnement simplifié et sans support papier pour la douane et les opérateurs et pour s'assurer que l'interopérabilité entre les systèmes i ...[+++]

As Member States alone cannot create the necessary legal and IT environment, they need the Commission to act as a "catalyst" to ensure that the legal and operational framework is appropriate to the creation of a simplified and paperless environment for customs and traders and that interoperability between existing IT systems is achieved.


Il peut être question de participation démocratique (suffrage universel, élections libres, multipartisme, égalité d'accès à l'activité politique, processus décisionnels participatifs, etc.); des droits de l'homme (adhésion aux conventions et traités internationaux sur les droits de l'homme et respect des engagements pris dans ce cadre, protection des libertés civiles, notamment la liberté d'expression et de réunion, suivi effectif du respect des droits de l'homme, etc.); de l'État de droit (justice indépendante et efficace, cadre ...[+++]

These can include questions of democratic participation (including universal suffrage, free elections, multiparty structure, equality of access to political activity, participatory decision making); human rights (including adherence to, and implementation of, commitments under international human rights Treaties and Conventions, protection of civil liberties including freedom of speech and of assembly, effective operation of human rights monitoring); and the rule of law (including an independent and effective judiciary, transparent legal framework, equality of all citizens before ...[+++]




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Date index: 2022-07-14
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