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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cadre juridique
Cadre juridique communautaire en matière de coopération
Cadre juridique dans le domaine de la concurrence
Cadre juridique en matière de concurrence
Cadre juridique s'appliquant à la concurrence
Cadre légal
Delirium tremens
Document d'habilitation
Démence alcoolique SAI
Fondement législatif
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Texte du groupe cadre juridique
Texte relatif au cadre juridique
Texte élaboré par le groupe cadre juridique

Traduction de «cadre juridique relativement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre juridique dans le domaine de la concurrence [ cadre juridique s'appliquant à la concurrence | cadre juridique en matière de concurrence ]

competition law framework


texte du groupe cadre juridique [ texte élaboré par le groupe cadre juridique | texte relatif au cadre juridique ]

framework text


cadre légal [ document d'habilitation | fondement législatif | cadre juridique ]

legislative authority [ basis in legislation | legislative base ]


Groupe du cadre juridique sur la réforme du commerce international

the Framework Group on the Reform of International Trade


cadre juridique communautaire en matière de coopération

Community legal framework for cooperation






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit pénal est un domaine d'action de l'UE relativement nouveau pour lequel le traité de Lisbonne établit un cadre juridique clair.

Criminal law is a relatively novel area of EU action for which the Treaty of Lisbon sets a clear legal framework.


AB. considérant que les efforts visant à mettre un terme aux conflits en empêchant le flux de recettes provenant de l'extraction minière artisanale en faveur des groupes armés ont été relativement efficaces pour les diamants, mais que des efforts accrus sont nécessaires pour construire un cadre juridique et institutionnel solide pour l'extraction minière artisanale, outre la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL);

AB. whereas efforts to end conflict by preventing the flow of artisanal mining revenue to armed groups have been relatively successful for diamonds, but wider efforts are needed to build a robust legal and institutional framework for artisanal mining, in addition to the International Conference on the Great Lakes Region (ICGLR);


AB. considérant que les efforts visant à mettre un terme aux conflits en empêchant le flux de recettes provenant de l'extraction minière artisanale en faveur des groupes armés ont été relativement efficaces pour les diamants, mais que des efforts accrus sont nécessaires pour construire un cadre juridique et institutionnel solide pour l'extraction minière artisanale, outre la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL);

AB. whereas efforts to end conflict by preventing the flow of artisanal mining revenue to armed groups have been relatively successful for diamonds, but wider efforts are needed to build a robust legal and institutional framework for artisanal mining, in addition to the International Conference on the Great Lakes Region (ICGLR);


Les différentes conceptions ou interprétations des exigences minimales de l'IET sont rendues possibles par le cadre juridique relativement lâche entérinant l'obligation de publier les données relatives aux bénéficiaires.

The different approaches to or interpretations of the ETI minimum requirements are made possible by the relatively loose legal framework enshrining the obligation of publishing data about beneficiaries.


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Le droit pénal est un domaine d'action de l'UE relativement nouveau pour lequel le traité de Lisbonne établit un cadre juridique clair.

Criminal law is a relatively novel area of EU action for which the Treaty of Lisbon sets a clear legal framework.


Le financement de projets de taille relativement réduite, portés par des organisations proches de la base, est un choix explicitement fait dans le cadre du PJA, conformément à la base juridique du programme. Ce choix contribue, d’un côté, au renforcement des capacités mais crée, d’un autre côté, une charge administrative et des frais de gestion relativement élevés.

The financing of relatively small projects involving grass root organisations is an explicit choice made within YiA according to its legal basis and contributes to capacity building on the one hand but entails a relatively high administrative burden and management costs on the other.


Le financement de projets de taille relativement réduite, portés par des organisations proches de la base, est un choix explicitement fait dans le cadre du PJA, conformément à la base juridique du programme. Ce choix contribue, d’un côté, au renforcement des capacités mais crée, d’un autre côté, une charge administrative et des frais de gestion relativement élevés.

The financing of relatively small projects involving grass root organisations is an explicit choice made within YiA according to its legal basis and contributes to capacity building on the one hand but entails a relatively high administrative burden and management costs on the other.


D. considérant que le cadre juridique de l'ELSJ se développe de façon relativement compliquée, peu transparente et peu compréhensible pour les citoyens, au point de mettre en danger le principe même de la sécurité juridique,

D. whereas the legal frame of reference for the AFSJ is developing in a rather complicated way, affording scant transparency and largely beyond the comprehension of citizens; whereas the position is such that the very principle of legal certainty is in jeopardy,


D. considérant que le cadre juridique de l'ESLJ se développe de façon relativement compliquée, peu transparente et peu compréhensible pour les citoyens, au point de mettre en danger le principe même de la sécurité juridique,

D. whereas the legal frame of reference for the area of freedom, security and justice is developing in quite a complicated way, affording scant transparency and largely beyond the comprehension of citizens; whereas the position is such that the very principle of legal certainty is in jeopardy,


Dans le projet de loi, le gouvernement propose un cadre juridique relativement aux infractions se rattachant à l'offre, à la prestation ou à l'obtention de services sexuels moyennant rétribution, cadre qui fait fond sur sa vision des prostitués comme étant des victimes, des personnes vulnérables ayant besoin de soutien et de soins.

With regard to offences in relation to offering, providing, or obtaining sexual services for consideration, the government has outlined a legal framework in this legislation that encompasses its view of those who are prostituted as victims, vulnerable, and in need of support and care.




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cadre juridique relativement ->

Date index: 2024-04-05
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