Traduction de «cadre juridique permettant une séquestration minérale écologiquement » (Français → Anglais) :

Au vu de ces considérations, la Commission suivra de près le progrès technologique de la séquestration minérale afin d’élaborer, lorsque cette technologie aura atteint un stade de développement suffisant, un cadre juridique permettant une séquestration minérale écologiquement sûre et la reconnaissance de ce procédé dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission.
In the light of these considerations, the Commission will follow closely the technical progress with mineral sequestration, with a view to developing an enabling legal framework to allow for environmentally-safe mineral sequestration and its recognition under the Emissions Trading System, when the technology has reached an appropriate state of development.

À la lumière de ces considérations, la Commission suivra étroitement les progrès techniques de la séquestration minérale, avec l'objectif de définir un cadre juridique autorisant une séquestration minérale sûre pour l'environnement et qui en permette la reconnaissance dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions, lorsque cette technologie aura atteint un niveau approprié de développement.
In the light of these considerations, the Commission will follow closely the technical progress with mineral sequestration, with a view to developing an enabling legal framework to allow for environmentally-safe mineral sequestration and its recognition under the Emissions Trading System, when the technology has reached an appropriate state of development.