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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cadre juridique
Cadre juridique communautaire en matière de coopération
Cadre juridique dans le domaine de la concurrence
Cadre juridique en matière de concurrence
Cadre juridique s'appliquant à la concurrence
Cadre légal
Delirium tremens
Document d'habilitation
Démence alcoolique SAI
Fondement législatif
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Texte du groupe cadre juridique
Texte relatif au cadre juridique
Texte élaboré par le groupe cadre juridique

Traduction de «cadre juridique cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre juridique dans le domaine de la concurrence [ cadre juridique s'appliquant à la concurrence | cadre juridique en matière de concurrence ]

competition law framework


texte du groupe cadre juridique [ texte élaboré par le groupe cadre juridique | texte relatif au cadre juridique ]

framework text


cadre légal [ document d'habilitation | fondement législatif | cadre juridique ]

legislative authority [ basis in legislation | legislative base ]


Groupe du cadre juridique sur la réforme du commerce international

the Framework Group on the Reform of International Trade


cadre juridique communautaire en matière de coopération

Community legal framework for cooperation






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, la législation actuelle devrait être revue dans cette optique et le nouveau cadre juridique devrait prévoir, dans la mesure nécessaire, l'application des mêmes dispositions juridiques à tous les paiements, tant nationaux que transfrontaliers.

Consequently, the existing legislation should be reviewed in this respect and, as far as necessary, the New Legal Framework should cover all payments, national and cross-border, with the same legal provisions.


Outre cette insécurité juridique, se pose le problème des nouveaux entrants, qui fournissent ou souhaitent fournir des services de paiement, mais considèrent le cadre juridique existant comme inadéquat et trop contraignant pour leur activité.

In addition to this legal uncertainty, there are also the newcomers in the market, who provide or would like to provide payment services but regard the existing legal framework as inappropriate and too burdensome for their activity.


Le règlement (CE) no 723/2009 du Conseil établit un cadre juridique fixant les exigences et procédures à respecter pour la création d’un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) ainsi que les effets de cette création.

Council Regulation (EC) No 723/2009 establishes a legal framework laying down the requirements and procedures for, and the effect of, setting up a European Research Infrastructure Consortium (ERIC).


Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une dispo ...[+++]

As a result, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to: (i) providing an updated plan for the gradual relaxation of external restrictions, which the authorities commit to starting only after the successful completion of the comprehensive assessment and a smooth transition to the Single Supervisory Mechanism (SSM); (ii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans; (iii) a requirement to conclude the follow-up on the 2013 audit regarding individual financial institutions, impose sanctions if applicable, and make the f ...[+++]


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Le règlement (CE) no 723/2009 du Conseil (2) établit un cadre juridique fixant les exigences et procédures à respecter pour la création d’un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) ainsi que les effets de cette création.

Council Regulation (EC) No 723/2009 (2) establishes a legal framework laying down the requirements and procedures for, and the effect of, setting up a European Research Infrastructure Consortium (ERIC).


Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factue ...[+++]

Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the ma ...[+++]


303. La Commission peut adopter, conformément à la procédure visée à l'article 42, une décision relative à un pays tiers si les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans la directive n° [directive MIF], dans le présent règlement et dans la directive 2006/49/CE [directive sur l'adéquation des fonds propres] et dans leurs mesures d'exécution, et si le cadre juridique de ce pay ...[+++]

1. The Commission may adopt a decision in accordance with the procedure referred to in Article 42 in relation to a third country if the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding requirements which have equivalent effect to the requirements set out in Directive No [MiFID], in this Regulation and in Directive 2006/49/EC [Capital Adequacy Directive] and in their implementing measures and that third country provides for equivalent reciprocal recognition of the prudential framework applicable to investment firms authorised in accordance with this dir ...[+++]


soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer ...[+++]

Supports, therefore, the Commission’s intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different nation ...[+++]


Le présent règlement établit un cadre juridique fixant les exigences et procédures à respecter pour la création d’un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC»), ainsi que les effets de cette création.

This Regulation establishes a legal framework laying down the requirements and procedures for and the effects of setting-up a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as an ‘ERIC’).


Le présent règlement établit un cadre juridique fixant les exigences et procédures à respecter pour la création d’un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après dénommé «ERIC»), ainsi que les effets de cette création.

This Regulation establishes a legal framework laying down the requirements and procedures for and the effects of setting-up a European Research Infrastructure Consortium (hereinafter referred to as an ‘ERIC’).




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cadre juridique cette ->

Date index: 2023-07-26
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