Vertaling van "cadre intitulé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]
style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire
ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame

cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior
executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]
motion to amend the style of cause

cadre de résolution de conflits [ cadre de résolution de conflit | cadre de résolution des différends | cadre de règlement des conflits | cadre de règlement des différends ]
dispute resolution framework

décalage du cadre de lecture | déphasage du cadre de lecture | mutation déphasante | mutation du cadre de lecture
frameshift mutation | reading frameshift

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme McHugh : Dans l'exposé que nous avons fait sur le document cadre intitulé Culturally Relevant Gender Based Analysis, nous avons inclus les transgendéristes et les personnes bispirituelles.
Ms. McHugh: In the presentation we made on the Culturally Relevant Gender Based Analysis framework document, we include the transgendered and the two-spirited.

Ce sont les pressions exercées sur nos activités d'acquisition et de soutien du matériel, et c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place ce cadre intitulé Bien faire les choses.
This is the pressure on our materiel acquisition and support business and this is the reason we have developed a framework called Getting it Right.

Le 24 mai 2011, la soixante-quatrième Assemblée mondiale de la santé de l’OMS a adopté un cadre intitulé «Préparation en cas de grippe pandémique: échange des virus grippaux et accès aux vaccins et autres avantages» (ci-après dénommé «cadre PIP»).
On 24 May 2011, the Sixty-fourth World Health Assembly adopted the Pandemic Influenza Preparedness Framework for the sharing of influenza viruses and access to vaccines and other benefits (the ‘PIP Framework’).

L’article 4 du contrat cadre, intitulé «modalités d’octroi du volet“mesures de restructuration”», est rédigé comme suit:
Article 4 of the framework agreement, ‘Terms governing the package of measures “restructuring measures”’, is worded as follows:

Pour relever les défis exposés ci-dessus, il est proposé d’établir un programme-cadre intitulé «Sécurité et protection des libertés».
To respond to the challenges outlined above, it is proposed to establish a framework programme on “Security and Safeguarding Liberties”.

C'est à la lumière de ces préoccupations qu'a été adopté l'article 18 de la directive 2002/21/CE (directive «Cadre»») intitulé «Interopérabilité des services de télévision numérique interactive».
These concerns were led to Art. 18 of Directive 2002/21/EC (the 'Framework Directive') entitled 'Interoperability of digital interactive television services'.

les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira de 2000, qui énoncent les objectifs poursuivis dans le domaine de la société de l'information et lancent le Plan d'action eEurope; la résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet et le document du 23 octobre 2002 qui en a résulté, intitulé "Lignes directrices pour les débats sur la gestion internationale d'Internet et la réforme de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)", auquel a fait suite le document intitulé "Lignes directrices pour les débats dans le cadre du SMSI", adopté le 13 octobre 2004; les conclusions du Conseil du 8 mars 2004 sur le suivi de la session de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI); les conclusions du Conseil des 26 et 27 avril 2004 relatives au Sommet mondial sur la société de l'information;
the conclusions of the Lisbon and Feira European Councils of 2000 setting out the objectives relating to Information Society and the eEurope Action Plan; the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet and the subsequent Guidelines for Discussions of 23 October 2002 on International management of the Internet and reform of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), as followed-up by the Guidelines for discussions in the WSIS framework, adopted on 13 October 2004; the Council Conclusions of 8 March 2004 on the Follow-up of the Geneva Summit of the WSIS; the Council Conclusions of 26/27 April 2004 on the World Summit of Information Society.

Parmi les avancées prometteuses, nous pouvons citer le texte des partenaires sociaux interprofessionnels intitulé "Cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie" et le texte du secteur du sucre intitulé "Code de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie sucrière européenne".
Some promising developments include the cross-industry social partners' Framework of actions on the lifelong development of competencies and qualifications and the sugar sector's Code of conduct on corporate social responsibility in the sugar industry.

Dans le premier document de travail sur le 5e programme-cadre du 20 novembre 1996, la Commission soulignait cette priorité et en tirait quelques conclusions au sujet de l'enveloppe du 5e programme-cadre : "Les dépenses de recherche constituent de loin la composante la plus importante (de la rubrique III (politiques internes) des perspectives financières), puisqu'elles représentent 60 % des fonds disponibles sous cet intitulé dans le respect de l'esprit des accords d'Edimbourg (entre la moitié et les deux tiers de la rubrique III des perspectives financières).
In the first working document on the fifth framework programme dated 20 November 1996, the Commission emphasizes this priority and draws a number of conclusions as regards the overall budget for the fifth framework programme: "research expenditure is by far the biggest component (of heading III (internal policies) of the financial perspectives), accounting for 60% of the funds available under this heading in line with the spirit of the Edinburgh agreements (between half and two-thirds of heading III of the financial perspectives).

SURETE NUCLEAIRE DANS LE CONTEXTE DU SECTEUR DE L'ENERGIE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET DANS LA CEI Au terme d'un débat sur la sécurité nucléaire et les besoins connexes en matière d'approvisionnement énergétique dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans la CEE, le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "LE CONSEIL, réaffirmant son engagement à contribuer à l'amélioration de la sécurité nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans la CEI et affirmant une nouvelle fois qu'il est conscient de la nécessité d'opérer cette amélioration dans le cadre de stratégies viables à moyen et à long terme en matière d'énergie en ce qui concerne ces pays, 1. rappelle les conclusions du Conseil du 7 décembre 1992 et du 25 juin 1993 et prend acte du rapport de la Commission intitulé "Assistance communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale et à l'ex-URSS dans le domaine de l'énergie" ; prend acte du rapport qui lui a été soumis ainsi qu'au Parlement européen par la Commission le 9 décembre 1993, intitulé "La sûreté nucléaire dans le contexte du secteur de l'électricité en Europe centrale et orientale et dans la CEI" ; 2. invite instamment la Commission et les Etats membres, dans le cadre de leur coopération actuelle avec les pays concernés et, en particulier, au sein des instances internationales appropriées : - à persuader les gouvernements concernés de consentir à la fermeture, dans les délais les plus courts possibles du point de vue pratique, des réacteurs les moins sûrs dont les caractéristiques de sécurité ne peuvent être portées à un niveau suffisant à un coût raisonnable, - à demander instamment que, dans les nouvelles centrales nucléaires et dans les centrales maintenues en service, les normes de sûreté soient portées à un niveau équivalent à celui qui existe dans l'Union européenne, - à encourager la mise en place d'autorités indépendantes chargées de la sécurité nucléaire et dotées de moyens et de ressources adéquats pour fon ...
NUCLEAR SAFETY IN THE CONTEXT OF THE ELECTRICITY SECTOR IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE AND IN THE CIS Following a discussion of nuclear safety and related energy supply needs in the countries of Central and Eastern Europe and in the EC, the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL, reaffirming its commitment to assist with improving nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the CIS, and its awareness of the need to pursue such improvements within the framework of sustainable medium and long term energy strategies for those countries; 1. recalls the Council conclusions of 7 December 1992 and of 25 June 1993 and notes the Commission report on "Community assistance in the energy sector to the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union"; notes the report submitted to it and to the European Parliament by the Commission on 9 December 1993 under the title "Nuclear safety in the context of the electricity sector in Central and Eastern Europe and the CIS"; 2. urges the Commission and the Member States, in the framework of their ongoing co-operation with the countries concerned and, in particular, in appropriate international fora; - to prevail on the governments concerned to agree to the earliest practical closure of the less safe reactors that cannot be upgraded to adequate standards of safety at a reasonable cost, - to press for the achievement of safety levels for new nuclear power plants and for those maintained in service, equivalent to those in practice in the European Union, - to seek actively the development of independent nuclear safety authorities enjoying adequate means and resources in order to ensure their effective operation, and - to promote the development and implementation of adequate safeguards and controls of nuclear materials and installations. 3. supports, through the relevant European Union and Member States' means taking into account the wider energy situation and the individual charac ...