Vertaling van "cadre institutionnel étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional structure [ institutional framework ]

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional framework

cadre institutionnel unique
single institutional framework

groupe formé dans un cadre institutionnel
group in institutional settings

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours
Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a déjà des liens directs et indirects avec divers pays grâce à une série d'ententes commerciales qui comportent les clauses de la nation la plus favorisée et des dispositions relatives au traitement national en fait, bon nombre des principes qui sont incorporés à l'OMC; ainsi cette série de traités bilatéraux assurent déjà certains avantages, mais il ne faut pas oublier que puisque l'OMC insiste sur la transparence en matière de services commerciaux, de propriété intellectuelle et, tout particulièrement, de mécanismes de règlements des différends exécutoires, qui n'existaient pas auparavant même les décisions des comités du GATT n'étaient pas exécutoires cela force les parties à participer à un cadre institutionnel qui assure une plus grande responsabilisation et une plus grande prévisibilité.
China is already linked directly and indirectly through a whole network of trade agreements that contain most-favoured nations clauses and national treatment clauses many of the principles that are enshrined in the WTO; so we already get some benefit out of this network of bilateral treaties, but the point is that with WTO's emphasis on transparency, with its issues on trade-related services, intellectual property, and, most particularly, with its increasingly binding dispute resolution mechanisms, which it did not have before even the GATT panels were really not binding in that sense it draws the parties into an institutional framework that gives greater accountability and predictability to their activity.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement était simplement consulté par le Conseil sur la conclusion de ce type d'accords. Les avis ainsi rendus étaient dépourvus d'assise institutionnelle, ce bien qu'en vertu de l'accord-cadre actuel sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, la Commission soit tenue de fournir des informations à tous les stades de la procédure menant à la conclusion de ces accords, celles-ci devant être transmises au Parlement dans des délais suffisants pour lui permettre d'exprimer son point de vue et pour permettre à la Commission de prendre dûment en compte, dans la mesure du possible, les vues du Parlement.
Before the Treaty of Lisbon Parliament was only consulted on such conclusions by the Council and such opinions lacked institutional teeth, despite the fact that, according to the current Framework Agreement on relations between the European Parliament and the Commission, the Commission is to provide information at all stages of the process leading up to the conclusion of the agreements and such information has to be provided in sufficient time for Parliament to be able to express its point of view and for the Commission to take Parliament’s views as far as possible into account.

Le 31 janvier 2001, le Sénat italien faisait savoir que les actes incriminés n'étaient que "la tentative singulière d'attirer l'attention sur des propositions politiques faisant l'objet d'une activité parlementaire normale" et qu'ils n'étaient constitués que "de méthodes singulières pour faire de la publicité autour d'activités dans le cadre institutionnel".
On 31 January 2001, the Italian Senate stated that the incriminated behaviour was just "the bizarre attempt to draw some attention to political proposals which were the subject of proper parliamentary activity" and that it simply consisted of "singular mechanisms for propagandising institutional activities".

Les démarches de développement de l’Afrique adoptées dans le passé étaient fortement axées sur l’aide. Dans le cadre du NEPAD, les donateurs internationaux pourraient fournir de l’assistance et des ressources techniques aux pays d’Afrique qui désirent réaliser le processus d’évaluation par les pairs, mais qui ne disposent pas de moyens institutionnels suffisants et de professionnels spécialisés pour le faire.
In keeping with the NEPAD framework, international donors could provide technical assistance and resources for those African countries who want to complete the Peer Review Mechanism process, but who lack sufficient institutional capacity and skilled professionals to do so.

Les relations institutionnelles entre l'UE et le Mercosur étaient jusqu'ici régies par l'accord-cadre interrégional de coopération, signé en décembre 1995.
Institutional relations between the EU and Mercosur have been governed up till now by the interregional framework cooperation agreement signed in December 1995.

Je rappelle qu’à Helsinki, le Conseil, après avoir atteint un compromis au niveau des 15 ministres, a considéré que le processus de libéralisation du chemin de fer et le nouveau cadre institutionnel étaient achevés.
I remember that when a compromise was reached between the 15 ministers, the Helsinki Council felt that it had come to the end of the line as far as the liberalisation of the railways and the new institutional framework are concerned.

Parce qu’au-delà des trois questions institutionnelles qui font déjà partie du mandat de la CIG, personne, dans le cadre du bilan d’Amsterdam, n’a pu nous dire si les solutions auxquelles nous étions parvenus concernant le fonctionnement de ces coopérations renforcées étaient satisfaisantes.
Because, apart from the three institutional questions, which are already part of the IGC’s mandate, nobody in the context of the Amsterdam assessment has been able to tell us if the solutions that we had arrived at concerning the operation of this strengthened cooperation were satisfactory.

Introduction Au Sommet de Naples, les dirigeants du G-7 étaient convenus que le Sommet de Halifax devait porter essentiellement sur la façon 'de faire en sorte que l'économie mondiale du XXIe siècle fournisse un développement durable, accompagné d'un niveau satisfaisant de prospérité et de bien-être de nos concitoyens et du monde' et que, pour cela, il fallait définir le cadre institutionnel requis pour relever de tels défis.
Introduction At the Naples Summit, G7 Leaders agreed that the Halifax Summit should focus on how to "assure that the global economy of the 21st century will provide sustainable development with good prosperity and well-being of the peoples of our nations and the world" by identifying the framework of institutions required to meet these challenges.

L'accord de coopération de 1985 Le Salvador, le Nicaragua et le Honduras étaient avec le Guatemala, le Costa Rica et Panama, les signataires d'un accord de coopération avec la Communauté. L'accord signé le 12 novembre 1985 a servi de cadre institutionnel à la coopération croissante entre les deux régions jusqu'en 1992.
The 1985 cooperation agreement On 12 November 1985 El Salvador, Nicaragua, Honduras, Guatemala, Costa Rica and Panama signed a cooperation agreement with the Community that was designed to provide an institutional framework for the growing cooperation between the two regions up to 1992.