Traduction de «cadre institutionnel notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional structure [ institutional framework ]

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional framework

cadre institutionnel unique
single institutional framework

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

groupe formé dans un cadre institutionnel
group in institutional settings

Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours
Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. insiste sur l'importance de la tenue d'élections libres, régulières et transparentes et encourage l'Union et ses États membres à continuer de soutenir et d'assister les autorités, les partis politiques et la société civile égyptiens dans les efforts qu'ils déploient pour atteindre cet objectif; invite le Conseil suprême des forces armées à autoriser des observateurs indépendants à assister et à surveiller la prochaine élection présidentielle; invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante à mettre en place une taskforce associant le Parlement européen pour soutenir le processus de transition démocratique, en réponse aux demandes des acteurs du changement démocratique, en particulier dans la perspective de l'organisation d'élections libres et démocratiques et de la mise en place du cadre institutionnel, notamment l'instauration d'un système judiciaire indépendant;
6. Stresses the importance of holding free, fair and transparent elections, and encourages the EU and its Member States to continue supporting and assisting the Egyptian authorities, political parties and civil society in their efforts to achieve this goal; calls on the SCAF to allow independent observers to witness and monitor the forthcoming presidential elections; calls on the VP/HR to promote the setting-up of a task force involving the European Parliament to support the democratic transition process, in keeping with the call made by those working for democratic change, in particular as regards the holding of free and democratic elections and institution-building, including the development of an independent judiciary;

6. insiste sur l'importance de la tenue d'élections libres, régulières et transparentes et encourage l'Union et ses États membres à continuer de soutenir et d'assister les autorités, les partis politiques et la société civile égyptiens dans les efforts qu'ils déploient pour atteindre cet objectif; invite le Conseil suprême des forces armées à autoriser des observateurs indépendants à assister et à surveiller la prochaine élection présidentielle; invite la vice‑présidente de la Commission et haute représentante à mettre en place une taskforce associant le Parlement européen pour soutenir le processus de transition démocratique, en réponse aux demandes des acteurs du changement démocratique, en particulier dans la perspective de l'organisation d'élections libres et démocratiques et de la mise en place du cadre institutionnel, notamment l'instauration d'un système judiciaire indépendant;
6. Stresses the importance of holding free, fair and transparent elections, and encourages the EU and its Member States to continue supporting and assisting the Egyptian authorities, political parties and civil society in their efforts to achieve this goal; calls on the SCAF to allow independent observers to witness and monitor the forthcoming presidential elections; calls on the VP/HR to promote the setting-up of a task force involving the European Parliament to support the democratic transition process, in keeping with the call made by those working for democratic change, in particular as regards the holding of free and democratic elections and institution-building, including the development of an independent judiciary;

Les États membres associent les partenaires concernés, selon les modalités propres à leur cadre institutionnel et juridique, à la préparation de l’accord de partenariat, notamment en ce qui concerne:
Member States shall involve relevant partners, in accordance with their institutional and legal framework, in the preparation of the Partnership Agreement, and in particular concerning:

L'action des pays partenaires ne devra pas se limiter à octroyer des prêts ou à demander a posteriori la labellisation "UpM" de projets aux financements préexistants dans d'autres cadres institutionnels, notamment communautaires.
The action taken by the partner countries must not be confined to granting loans or asking the UfM to lend its name retrospectively to projects already financed by other institutional programmes, including EU programmes.

Accélérer la réalisation du Ciel unique européen par un nouveau paquet de mesures, y compris législatives (consistant notamment à clarifier le cadre institutionnel, à renforcer les principes de marché régissant la prestation de services de navigation aérienne, à accélérer le déploiement du système SESAR, à redéfinir le système de performance et à doter la Commission de compétences d’exécution claires, notamment en ce qui concerne les blocs d’espace aérien fonctionnels) permettra de supprimer les obstacles existants et produira des gains de performance et d’efficacité importants.
Accelerating the implementation of the Single European Sky through a new package of actions, including legislative actions (such as on clarifying the institutional setup, reinforcing market principles for the provision of air navigation services, accelerating SESAR deployment, redefining the performance scheme and providing the Commission with clear enforcement tools, in particular with regard to functional airspace blocks), will address the persisting barriers and will bring about large gains in performance and efficiency.

«indépendance professionnelle»: les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière indépendante, notamment en ce qui concerne le choix des techniques, des définitions, des méthodologies et des sources à utiliser, ainsi que le calendrier et le contenu de toutes les formes de diffusion, à l'abri de toute pression émanant de groupes politiques, de groupes d'intérêt ou d'autorités communautaires ou nationales, sans préjudice de cadres institutionnels, tels que des dispositions communautaires ou nationales en matière institutionnelle ou budgétaire ou des définitions de besoins statistiques;
‘professional independence’, meaning that statistics must be developed, produced and disseminated in an independent manner, particularly as regards the selection of techniques, definitions, methodologies and sources to be used, and the timing and content of all forms of dissemination, free from any pressures from political or interest groups or from Community or national authorities, without prejudice to institutional settings, such as Community or national institutional or budgetary provisions or definitions of statistical needs;

De ce fait, la Commission estime qu'il conviendrait d'examiner la possibilité de coordonner les points de vue des États membres sur certains enjeux fiscaux au sein de l'OCDE, sans pour autant toucher au cadre institutionnel, notamment au droit de vote des États membres.
Therefore, in the Commission's view, it should be explored whether, without making any changes to the institutional framework, including Member States voting rights, co-ordinated views in OECD tax debates might be established across the Member States.

Le cadre institutionnel de l'Union sera profondément modifié, d'ici le Conseil européen du printemps 2005, notamment par les renouvellements institutionnels et l'adoption d'une Constitution pour l'Union.
The Union's institutional framework will be radically altered by the time the 2005 Spring European Council comes around, especially due to the institutional renewal process and the adoption of a constitution for the Union.

36. estime souhaitable, dans ce contexte, de procéder à la clarification de l'actuel cadre institutionnel, notamment celle des pouvoirs conférés au Parlement européen dans l'article 21 du traité sur l'Union européenne;
36. Considers that, in this connection, the existing institutional framework (and, in particular, the powers conferred on the European Parliament under Article 21 of the Treaty on European Union) should be clarified;

35. estime souhaitable, dans ce contexte, de procéder à la clarification de l’actuel cadre institutionnel, notamment des pouvoirs conférés au Parlement européen dans l’article 21 du traité sur l’Union européenne;
35. Considers that, in this connection, the existing institutional framework (and, in particular, the powers conferred on the European Parliament under Article 21 of the Treaty on European Union) should be clarified;