Vertaling van "cadre institutionnel découlant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional structure [ institutional framework ]

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional framework

cadre institutionnel unique
single institutional framework

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

groupe formé dans un cadre institutionnel
group in institutional settings

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours
Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter des contributions à l'EUCAP Sahel Mali, étant entendu qu'ils prennent en charge les coûts découlant du personnel qu'ils détachent, y compris les salaires, l'assurance «tous risques», les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ du Mali, et qu'ils contribuent d'une manière appropriée aux frais de fonctionnement de l'EUCAP Sahel Mali.
1. Without prejudice to the decision-making autonomy of the Union and its single institutional framework, third States may be invited to contribute to EUCAP Sahel Mali, provided that they bear the cost of the staff seconded by them, including salaries, all risk insurance cover, daily subsistence allowances and travel expenses to and from Mali, and that they contribute to the running costs of EUCAP Sahel Mali, as appropriate.

fait du principe d'excellence législative une priorité afin d'assurer une réponse appropriée aux défis politiques actuels, qui appellent la consolidation des ressources nécessaire pour faire face au nouveau cadre institutionnel découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; estime que le budget du Parlement et des autres institutions pour 2012 devra être un budget de consolidation, notamment parce qu'il pourrait également servir de référence pour le prochain cadre financier pluriannuel;
Sets the principle of legislative excellence, as a priority, to ensure an appropriate response to the current political challenges, which requires the consolidation of the resources needed to address the new institutional framework resulting from the entry into force of the Lisbon Treaty; takes the view that the budget of Parliament and the other institutions for 2012 should be a budget of consolidation, not least because it may also serve as a reference for the next multiannual financial framework;

2. fait du principe d'excellence législative une priorité afin d'assurer une réponse appropriée aux défis politiques actuels, qui appellent la consolidation des ressources nécessaire pour faire face au nouveau cadre institutionnel découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; estime que le budget du Parlement et des autres institutions pour 2012 devra être un budget de consolidation, notamment parce qu'il pourrait également servir de référence pour le prochain cadre financier pluriannuel;
2. Sets the principle of legislative excellence, as a priority, to ensure an appropriate response to the current political challenges, which requires the consolidation of the resources needed to address the new institutional framework resulting from the entry into force of the Lisbon Treaty; takes the view that the budget of Parliament and the other institutions for 2012 should be a budget of consolidation, not least because it may also serve as a reference for the next multiannual financial framework;

57. estime qu'il ne faut pas exclure une révision du traité qui comporterait une révision des statuts de la BCE traduisant ses nouvelles missions, afin de refléter la nature évolutive du cadre institutionnel de l'Union, les récents changements survenus dans le rôle de la BCE, l'urgence des questions découlant du devoir de rendre des comptes et de l'impératif de la surveillance, ainsi que les défis que pose l'approfondissement de l'Union;
57. Points out that a Treaty revision, including a revision of the ECB statutes reflecting the ECB’s new tasks, should not be excluded as a means to reflect the evolving nature of the EU institutional setting, the recent changes in the ECB’s role, the pressing accountability and oversight issues and the challenges prompted by the deepening of the Union;

58. estime qu'il ne faut pas exclure une révision du traité portant sur les nouvelles missions de la BCE dans le domaine de la surveillance prudentielle, afin de refléter la nature évolutive du cadre institutionnel de l'Union, l'urgence des questions découlant du devoir de rendre des comptes et de l'impératif de la surveillance, ainsi que les défis que pose l'approfondissement de l'Union;
58. Points out that a Treaty revision concerning the ECB's new tasks in the field of prudential supervision should not be excluded as a means to reflect the evolving nature of the EU institutional setting, the pressing accountability and oversight issues and the challenges prompted by the deepening of the Union;

1. Sans préjudice de l’autonomie décisionnelle de l’Union et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à EUCAP NESTOR, étant entendu qu’ils prendront en charge les coûts découlant du personnel qu’ils détacheront, y compris les salaires, l’assurance «tous risques», les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ du lieu de détachement, et qu’ils contribueront d’une manière appropriée aux frais de fonctionnement de la mission.
1. Without prejudice to the decision-making autonomy of the Union and its single institutional framework, third States may be invited to contribute to EUCAP NESTOR, provided that they bear the cost of the staff seconded by them, including salaries, all risk insurance cover, daily subsistence allowances and travel expenses to and from the place of deployment, and that they contribute to the running costs of EUCAP NESTOR, as appropriate.

6. se félicite des efforts déployés par la Commission européenne, dans sa proposition, pour associer la sauvegarde des structures institutionnelles existantes, et notamment le rôle important dévolu à l'Assemblée parlementaire Euro-Med, et la gouvernance institutionnelle découlant du nouveau cadre; prend note, à cet égard, de la proposition relative à la création d'une coprésidence et à la mise en place d'un secrétariat conjoint, et espère que l'établissement de cette nouvelle dimension institutionnelle pourra être utilement rattachée à l'architecture actuelle;
6. Appreciates the effort made by the Commission in its proposal to combine preserving the existing institutional structures, and in particular the important role of the EMPA, with the institutional governance of the new framework; in this respect takes note of the proposal to establish a co-presidency and set up a joint secretariat and hopes that the creation of this new institutional dimension can be usefully linked to the present architecture;

28. Pleinement consciente des contraintes juridiques et institutionnelles qui découlent du traité CE et de la législation communautaire applicable, la Commission est convaincue que l’UE devrait élaborer une approche cohérente de la question de la participation, en tant qu’observateurs, des pays partenaires au cadre institutionnel de l’UE concernant l’aviation ou de leur plus grande implication dans les programmes et/ou initiatives opérationnelles de la Communauté en matière d’aviation, une fois les conditions préalables remplies.
28. Fully aware of the legal and institutional constraints deriving from the EC treaty and relevant Community legislation, the Commission believes that the EU should develop a consistent approach to the issue of participation of partner countries in the EU's aviation institutional framework with observer status or their closer involvement in the Community aviation programmes and/or operational initiatives when the necessary pre-requisites are met.

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'UE et de son cadre institutionnel unique, des États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à la mission, étant entendu qu'ils prendront en charge les coûts découlant du personnel qu'ils détacheront, y compris les salaires, l'assurance «tous risques», les indemnités journalières de subsistance et les frais de voyage à destination et au départ de la RDC, et qu'ils contribueront d'une manière appropriée aux frais de fonctionnement de la mission.
1. Without prejudice to the decision-making autonomy of the EU and its single institutional framework, third States may be invited to contribute to the mission, provided that they bear the cost of the staff seconded by them, including salaries, all-risks insurance cover, daily subsistence allowances and travel expenses to and from the DRC, and that they contribute to the running costs of the mission, as appropriate.