Traduction de «cadre institutionnel devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional structure [ institutional framework ]

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional framework

cadre institutionnel unique
single institutional framework

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

groupe formé dans un cadre institutionnel
group in institutional settings

Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours
Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Globalement, ce cadre institutionnel devrait fournir un degré de sécurité juridique et d'indépendance équivalent à celui des mécanismes créés en vertu de l'accord EEE.
All in all, this institutional framework should present a level of legal certainty and independence equivalent to the mechanisms created under the EEA Agreement.

Ce processus doit suivre les principes directeurs suivants: Tout d'abord, l'approfondissement de l'UEM devrait reposer sur le cadre institutionnel et juridique des traités.
This must be built on the following basic principles. First, the deepening of EMU should build on the institutional and legal framework of the Treaties.

Premièrement, l'approfondissement de l'UEM devrait reposer sur le cadre institutionnel et juridique des traités.
First, the deepening of EMU should build on the institutional and legal framework of the Treaties.

Tout cadre institutionnel devrait être centré sur la prospérité du secteur des TVN et la mise en œuvre du programme NAIADES devrait constituer l'une de ses principales priorités.
Any institutional framework should have the prosperity of the IWT sector as its focal point, and the implementation of the NAIADES programme should be one of its main priorities.

31. estime que l'Eurogroupe devrait convenir d'une feuille de route exposant ce qui devrait être fait dans la zone euro au cours des deux prochaines années; estime, dans le souci d'une coordination économique plus forte, que l'Eurogroupe devrait passer d'un cadre informel à un cadre institutionnel plus formel, qui comporte de véritables infrastructures;
31. Believes that the Eurogroup should agree on a roadmap on what should be achieved in the next two years in the eurozone; believes in the interest of stronger economic coordination that the Eurogroup should move away from an informal to a more formal institutional framework, which includes proper infrastructures;

30. estime que l'Eurogroupe devrait convenir d'une feuille de route concernant ce qui devrait être fait dans la zone euro au cours des deux prochaines années; estime, dans le souci d'une coordination économique plus forte, que l'Eurogroupe devrait passer d'un cadre informel à un cadre institutionnel plus formel, qui comporte des infrastructures appropriées;
30. Believes that the Eurogroup should agree on a roadmap on what should be achieved in the next two years in the euro area; believes in the interest of stronger economic coordination that the Eurogroup should move away from an informal to a more formal institutional framework, which includes proper infrastructures;

2. réaffirme que la Conférence intergouvernementale doit renforcer le cadre institutionnel de l'Union et rendre celui-ci plus efficace, transparent et démocratique, permettant ainsi à l'Union d'être prête au début de l'année 2003 à s'élargir sans compromettre son approfondissement; considère que, pour mettre les choses au mieux, la Conférence intergouvernementale actuelle devrait être la dernière avant la première vague d'adhésions des pays candidats à l'Union européenne et que, à tout le moins, le Conseil européen devrait dès à présent écarter la possibilité que toute nouvelle réforme institutionnelle puisse être envisagée comme une condition préalable à l'élargissement; demande que les pays candidats soient plus étroitement associés aux délibérations sur les questions faisant l'objet de la Conférence intergouvernementale;
2. Reiterates its view that the Intergovernmental Conference (IGC) must strengthen the institutional framework of the Union and make it more efficient, transparent and democratic, thus enabling the Union to be ready from the beginning of 2003 to enlarge without endangering the deepening of the Union; ideally the ongoing IGC will be the fínal one before the first wave of candidate countries is accepted into the Union. As a minimum, the European Council should immediately rule out the possibility that any further institutional reforms are considered as preconditions for enlargement; calls for the candidate countries to be involved to a greater extent in the discussions on the decisions to be taken at the Conference;

Le renforcement du cadre institutionnel devrait servir à mettre en place une législation garantissant un niveau équivalent de protection des intérêts communautaires dans tous les secteurs d'exécution du budget (ressources et dépenses), dans tous les Etats membres et à chaque stade de protection (des contrôles de routine à l'enquête préliminaire et de la poursuite judiciaire à la récupération finale de l'indû) (Proposition no.1).
A stronger institutional framework should help to introduce legislation guaranteeing equivalent protection of Community interests in all areas of implementation of the budget (resources and expenditure), in all Member States and at each stage of protection (from routine checks to the preliminary investigation and from judicial proceedings to final recovery of the amount owed) (Proposal No 1).

Pour cela, deux conditions doivent être remplies: (1) il faut un cadre institutionnel approprié, qui permette au système de réagir en prenant les mesures nécessaires et (2) les États membres non-participants doivent mettre en oeuvre des politiques favorisant la convergence; - l'accord de change devrait être un mécanisme communautaire, c'est-à- dire conçu et géré dans un cadre communautaire (SEBC, Conseil, Commission).
Two necessary conditions for this objective are: (i) an appropriate institutional framework to ensure that the system is able to provide the necessary policy responses, and (ii) the implementation of convergence-oriented policies by the non-participating countries; - it should be a Community mechanism, i.e. designed and managed within the Community framework.

La CEE a déjà décidé definancer au bénéfice du Pérou, un programme similaire et de même importance. la coordination des études entre le Pérou et la Bolivie, dans le cadre institutionnel bi-national désormais existant, doit déboucher sur l'établissement d'un plan directeur global du bassin du complexe TDPS qui devrait résulter en un programme cohérent d'investissements classés par priorités etun schéma rationnel de mise en valeur des ressources hydrauliques.
The EEC has already approved the financing of a similar programme on the same scale in Peru. The coordination of studies by Peru and Bolivia, within the existing bilateral institutional framework, is a first stage prior to the establishment of an overall master plan for the TDPS basin which should result in a coherent programme of investiment, categorized according to priorities, and a rational scheme for exploiting the water resources involved.