Vertaling van "cadre initialement prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

participation initiale prévue
expected initial take-up

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

au titre de | conformément à | dans le cadre de | en application de | en vertu de | prévu à (au)
by virtue of | in pursuance of | pursuant to | under

mesures prévues dans le cadre de la Planification de l'emploi
Canadian Jobs Strategy Programming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La durée de trois ans initialement prévue (2015-2018) est maintenant étendue jusqu'à 2020 (fin de l'actuel cadre financier pluriannuel).
The EFSI's initial three-year timeline (2015-2018) is now extended to 2020 (the end of the current Multiannual Financial Framework).

Pour la période 2011-2013, la Tunisie a reçu €445 millions d'aide au développement dans le cadre de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), soit près de deux fois plus que le montant initialement prévu pour la Tunisie pour cette période.
For the 2011-2013 period Tunisia received EUR 445 million in development assistance under the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) – nearly twice as much as the amount initially earmarked for the country for the period.

La Commission européenne a autorisé provisoirement, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, le relèvement de la garantie constituée par les Länder de Hambourg et de Schleswig‑Holstein en faveur de HSH Nordbank, pour le porter de 7 milliards d'euros à 10 milliards d'euros, montant correspondant au cadre initialement prévu.
The European Commission has provisionally approved the restoring of the guarantee provided by the regions of Hamburg and Schleswig-Holstein in favour of HSH Nordbank from EUR 7 billion to the original framework of EUR 10 billion under EU aid rules.

Afin d'établir si les finalités d'un traitement ultérieur sont compatibles avec celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées initialement, le responsable du traitement, après avoir respecté toutes les exigences liées à la licéité du traitement initial, devrait tenir compte, entre autres: de tout lien entre ces finalités et les finalités du traitement ultérieur prévu; du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier les attentes raisonnables des personnes concernées, en fonction de leur relation avec le responsable du traitement, quant à l'utilisation ultérieure desdites données; la nature des données à caractère personnel; les conséquences pour les personnes concernées du traitement ultérieur prévu; et l'existence de garanties appropriées à la fois dans le cadre du traitement initial et du traitement ultérieur prévu.
In order to ascertain whether a purpose of further processing is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, the controller, after having met all the requirements for the lawfulness of the original processing, should take into account, inter alia: any link between those purposes and the purposes of the intended further processing; the context in which the personal data have been collected, in particular the reasonable expectations of data subjects based on their relationship with the controller as to their further use; the nature of the personal data; the consequences of the intended further processing for data subjects; and the existence of appropriate safeguards in both the original and intended further processing operations.

Par exemple, notre projet pilote de vote par Internet, initialement prévu dans le cadre d'une élection partielle d'ici 2013, aura lieu lors de la prochaine élection générale en 2015.
For example, we're now planning to conduct a pilot project on Internet voting during the next general election in 2015, rather than in a byelection in 2013.

En vue de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications nationales des chauffeurs, une formation de sensibilisation au handicap pourrait être prévue dans le cadre de la qualification initiale ou de la formation continue visée par la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs .
With a view to facilitating the mutual recognition of national qualifications of drivers, disability awareness training could be provided as a part of the initial qualification or periodic training as referred to in Directive 2003/59/EC of the European Parliament and of the Council of 15 July 2003 on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers .

Le retard pris dans la rédaction du présent rapport est dû au petit nombre de notifications reçues au moment de l'expiration du délai initialement prévu par la décision-cadre.
The delay in preparing this Report results from the low number of notifications received at the time of the original deadline set by the Framework Decision.

Avec l'adoption de 34 mesures sur les 42 initialement prévues, l'Union européenne est proche d'avoir mis en place un cadre global ancrant, dans des règles assises sur des principes, les libertés offertes par le marché unique et des objectifs communs.
With 34 of the 42 original measures finalised, Europe is now close to creating a comprehensive framework based on effective single market freedoms and common objectives, implemented using principles-based rules.

- Exportations et sociétés mixtes: des primes peuvent désormais être accordées pour réduire la flotte de pêche dans le cas du transfert définitif d'un navire vers un pays tiers (avec lequel la Communauté européenne a conclu un accord de pêche), y compris dans le cadre d'une société mixte; cette possibilité n'était pas initialement prévue dans le projet de règlement, qui prévoyait des primes uniquement pour la démolition de navires.
Exports and joint enterprises: premiums can now be granted for the reduction of the fishing fleet in the case of a permanent transfer of a vessel to a third country (where exists a fishing agreement with the European Community), including in the framework of a joint enterprise; this possibility was not initially mentioned in the draft regulation, which only provided premiums for the scrapping of vessels;

Dans ce but, le projet d'agence d'innovation initialement prévu dans le cadre du programme CIENCIA sera entièrement réalisé dans le cadre du programme STRIDE.
In this spirit, the innovation agency originally intended to be part of the CIENCIA programme will instead be fully implemented under STRIDE.