Vertaling van "cadre général fourni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Confédération des employés et cadres | Confédération générale des cadres, fonctionnaires et employés | Confédération générale des fonctionnaires et employés de Suède
Confederation of Professional Employees

cadre général Dublin II | cadre général pour un projet de révision des traités
Dublin II outline | general outline for a draft revision of the treaties

aide alimentaire fournie dans le cadre de prêts consentis à des conditions préférentielles
food aid under concessional loans

Formation fournie dans le cadre de projets
Project-Based Training

cadre conceptuel [ cadre théorique | cadre conceptuel de la comptabilité | cadre théorique de la comptabilité | théorie générale de la comptabilité ]
conceptual framework [ conceptual framework for financial accounting and reporting | conceptual framework for financial reporting | conceptual framework underlying financial accounting | framework ]

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

cadre conceptuel | théorie générale de la comptabilité | cadre théorique de la comptabilité | cadre théorique | cadre conceptuel de la comptabilité
conceptual framework | conceptual framework for financial accounting and reporting | conceptual framework for financial reporting | conceptual framework underlying financial accounting | framework

fournir des services de santé aux patients dans le cadre de la médecine générale
offer healthcare services to patients in general medicine | provide health-care services to patients in general medical practice | offer healthcare services to patients in general medical practices | provide healthcare services to patients in general medical practice

direction générale | cadres supérieurs | cadres dirigeants | haute direction
top management | high-level management | senior management | top-level management

contrat-cadre | contrat général
blanket contract | master contract | blanket agreement | master agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard aux particularités liées à la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, il convient de compléter les recommandations relatives à la lutte contre les contenus illicites en général par un certain nombre de recommandations concernant spécifiquement la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, en s'appuyant sur les efforts fournis dans le cadre du forum de l'Union européenne sur l'internet et en les consolidant.
In light of the particularities related to tackling terrorist content online, the recommendations relating to tackling illegal content generally should be complemented by certain recommendations which specifically relate to tackling terrorist content online, building on and consolidating efforts undertaken in the framework of the EU Internet Forum.

Alors que les PAN 2000 ont fourni des informations sur le cadre général de leurs projets pour la période de programmation 2000-2006, la plupart des PAN 2001 ont fourni des informations actualisées illustrant les dépenses globales au titre du FSE et d'instruments qui y sont étroitement liés, avec une présentation organisée en fonction des structures des programmes FSE.
Whereas the NAPs for 2000 provided information about the broader framework of their plans for the programming period 2000-06, most NAPs for 2001 provided updated information illustrating the overall expenditure under the ESF and closely related instruments, structuring the presentation according to the structures of the ESF programmes.

Au cours du second semestre de 2015, la mise en œuvre du présent plan de travail sera évaluée par le Conseil sur la base d’une évaluation de sa mise en œuvre fournie dans le cadre de la présentation générale du secteur de la jeunesse contenue dans le rapport de l’UE sur la jeunesse que la Commission doit préparer d’ici à juillet 2015.
In the second half of 2015, the implementation of the present Work Plan will be evaluated by the Council on the basis of an assessment of its implementation provided in the context of the general overview of the youth sector contained in the EU Youth Report prepared by the Commission by July 2015.

Il est important que toutes ces questions soient étudiées, afin que, lors de la prochaine période de programmation, dans le cadre général fourni par les objectifs de la stratégie Europe 2020, les régions apportent leur propre contribution au développement durable et assurent un niveau de vie comparable à tous les citoyens.
All the points have to be taken into consideration, so that in the next programming period, under the overarching framework of the EU 2020 objectives, the regions can make their own contributions to sustainable development and ensure that common living standards are met.

Cela concerne en particulier les articles 14, 151, 152, 153, 165, 166 et 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le protocole no 26 sur les services d'intérêt général annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vertu desquels les États membres demeurent exclusivement compétents pour définir les principes fondamentaux de leurs systèmes de sécurité sociale, de formation professionnelle et de santé, et établir les conditions générales de la gestion, du financement, de l'organisation et de la prestation des services fournis dans le cadre de ces systèmes, y compris — sans préjudice de l'article 168, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles — la définition des exigences et des normes de qualité et de sécurité applicables à ceux-ci.
This concerns in particular Articles 14, 151, 152, 153, 165, 166 and 168 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and Protocol (No 26) on Services of General Interest annexed to the Treaty on European Union (TEU) and to the TFEU in accordance with which it remains the exclusive competence of the Member States to define the fundamental principles of their social security, vocational training and health systems and to shape the framework conditions for the management, financing, organisation and delivery of the services supplied within those systems, including - without prejudice to Article 168(4) TFEU and to Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications - the definition of requirements, quality and safety standards applicable to them.

7. met l'accent sur l'importance des services d'intérêt général pour la satisfaction des besoins essentiels des citoyens; demande à la Commission de tenir compte du cadre fourni par le traité de Lisbonne dans la conclusion de ses travaux sur l'application des règles de concurrence de l'Union européenne aux services d'intérêt économique général et exprime le souhait de participer étroitement au suivi par la Commission de la consultation ouverte sur les règles régissant les aides d'État sur les services d'intérêt économique général;
7. Stresses the importance of services of general interest in meeting the basic needs of the public; requests the Commission to consider the framework provided by the Lisbon Treaty when concluding its work on applying EU competition rules on services of general economic interest and asks to be closely involved in the Commission's follow-up to the open consultation on State aid rules on Services of general economic interest;

12. souligne qu'il importe que les prestations de service d'intérêt général soient fournies à une qualité élevée, qu'elles couvrent l'ensemble du territoire, qu'elles soient d'un prix optimal, qu'elles respectent l'équilibre social et garantisse durablement une sécurité d'approvisionnement; attire l'attention sur le fait que nombre de prestations de service public peuvent être fournies dans le cadre d'une concurrence loyale, à condition qu'une égalité fondamentale de traitement soit assurée entre les entreprises privées et les entreprises publiques;
12. Stresses that services of general interest should be of high quality, should encompass comprehensive coverage, should be provided at optimum cost, should respect social balance and should be provided on the basis of lasting security of supply and emphasises that the majority of services of general interest can be provided under conditions of fair competition, on the principle that private and public undertakings must receive equal treatment;

Les participants garderont la propriété des résultats sous des conditions qui seront à définir entre eux-mêmes dans le cadre général fourni par les "règles de participation et de diffusion”.
The participants will retain ownership of the results on conditions defined by the “Rules on participation and dissemination”.

Les participants garderont la propriété des résultats sous des conditions qui seront à définir entre eux-mêmes dans le cadre général fourni par les "règles de participation et de diffusion".
The participants will retain ownership of the results on conditions defined by the “Rules on participation and dissemination”.

D’après les informations fournies à la Commission, la plupart des États membres se sont simplement référés aux règles générales déjà existantes en ce qui concerne la complicité et les infractions non commises dans le cadre de leurs systèmes pénaux respectifs.
According to the information provided to the Commission, most Member States have simply referred to the pre-existing general rules on complicity and inchoate offences under their respective criminal systems.