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Vertaling van "cadre futur devraient toutefois " (Frans → Engels) :

S’il n'est pas prévu de le rendre contraignant, les négociations sur le cadre futur devraient toutefois définir un ensemble de normes et de mécanismes visant à garantir que les différents acteurs concernés puissent être rendus comptables de leurs actions (ou absence d’actions).

While it is expected to remain non-binding, the negotiations on the future framework should develop a set of standards and mechanisms to ensure that different actors can be held accountable for their actions (or lack of action).


S’il n'est pas prévu de le rendre contraignant, les négociations sur le cadre futur devraient toutefois définir un ensemble de normes et de mécanismes visant à garantir que les différents acteurs concernés puissent être rendus comptables de leurs actions (ou absence d’actions).

While it is expected to remain non-binding, the negotiations on the future framework should develop a set of standards and mechanisms to ensure that different actors can be held accountable for their actions (or lack of action).


Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).

However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).


Les exigences d’information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d’opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for a series of payment transactions.


Ces mesures devraient toutefois être appliquées dans un cadre clairement défini et devraient, en tout état de cause, être conformes aux règles applicables en matière d’aides d’État.

Those measures should, however, be carried out within a clearly defined framework and should in any event comply with State aid rules.


Ces mesures devraient toutefois être appliquées dans un cadre clairement défini et devraient, en tout état de cause, être conformes aux règles applicables en matière d’aides d’État.

Those measures should, however, be carried out within a clearly defined framework and should in any event comply with State aid rules.


Les exigences d'information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d'opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for the series of payment transactions.


Les exigences d'information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d'opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for the series of payment transactions.


Les profils devraient toutefois permettre les innovations en matière de produits et prendre en compte les différences en ce qui concerne les habitudes et les traditions alimentaires, ainsi que le fait que des produits, considérés individuellement, peuvent jouer un rôle important dans le cadre d'un régime alimentaire global.

However, profiles should also allow for product innovation and should take into account the variability of dietary habits and traditions, and the fact that individual products may have an important role in the context of an overall diet.


Toutefois, des actions futures devraient aussi être mises en œuvre si nécessaire (y compris la diffusion de l’information concernant les mesures douanières à tous les demandeurs de marques communautaires, le recours éventuel au savoir-faire des douanes pour apporter une assistance aux contrôles ciblés intra communautaires, la coopération renforcée avec l’Office européen des brevets et l'office communautaire des marques).

However, further actions should also be carried out where appropriate (including information dissemination on Customs measures to all applicants for Community trademarks, possible use of customs expertise to assist in intra-Community spot checks, enhanced co-operation with the Office for Harmonisation in the Internal Market – OHIM).




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cadre futur devraient toutefois ->

Date index: 2025-01-14
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