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CFP
Cadre financier et prévision des dépenses
Cadre financier pluriannuel
Perspectives financières
Programmation des dépenses communautaires

Traduction de «cadre financier et prévision des dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cadre financier et prévision des dépenses

Fiscal Framework and Expenditure Forecasting


cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]

multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut également noter que la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel couvre les "dépenses administratives des institutions", ce qui va bien au-delà de leurs dépenses en personnel.

It should also be noted that heading 5 of the MFF covers "Administrative expenditure of the institutions" which goes well beyond their expenditure related to staff.


Toutes les dépenses et les recettes de l'Union et d'Euratom sont inscrites au budget général de l'Union conformément à l'article 7 du règlement financier, y compris les dépenses résultant de toute décision prise à l'unanimité par le Conseil après consultation du Parlement européen, dans le cadre de l'article 332 du ...[+++]

All expenditure and revenue of the Union and Euratom shall be included in the general budget of the Union in accordance with Article 7 of the Financial Regulation, including expenditure resulting from any relevant decision taken unanimously by the Council after consulting the European Parliament, in the framework of Article 332 TFEU.


Lors de la réunion du comité de conciliation, M. Dimas a donné lecture d'une déclaration selon laquelle la Commission effectuera, avant la révision du cadre financier, un examen des dépenses engagées ou programmées, sur le plan national ou à l'échelon de l'UE, pour la gestion des réseaux Natura 2000.

During the Conciliation Committee meeting, Mr Dimas read out a declaration that, before the review of the Financial Framework, the Commission will undertake a review of committed and planned spending, both at national and EU level, on the management of the Natura 2000 networks.


Une révision du cadre financier au titre des dépenses obligatoires ne peut entraîner une réduction du montant disponible pour les dépenses non obligatoires.

Any revision of the compulsory expenditure in the financial framework must not lead to a reduction in the amount available for non-compulsory expenditure.


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Une révision du cadre financier au titre des dépenses obligatoires ne peut entraîner une réduction du montant disponible pour les dépenses non obligatoires.

Any revision of the compulsory expenditure in the financial framework must not lead to a reduction in the amount available for non-compulsory expenditure.


Une révision du cadre financier au titre des dépenses obligatoires ne peut entraîner une réduction du montant disponible pour les dépenses non obligatoires.

Any revision of the compulsory expenditure in the financial framework must not lead to a reduction in the amount available for non-compulsory expenditure.


Une révision du cadre financier au titre des dépenses obligatoires ne peut entraîner une réduction du montant disponible pour les dépenses non obligatoires.

Any revision of the compulsory expenditure in the financial framework must not lead to a reduction in the amount available for non-compulsory expenditure.


Dans le cadre de ces prévisions, les estimations des recettes et des dépenses pour le premier de ces deux exercices financiers (avant-projet de budget) sont établies de manière suffisamment détaillée pour les besoins de la procédure budgétaire interne de chaque membre, en ce qui concerne sa contribution financière à l'entreprise commune.

Within this forecast, the estimates of revenue and expenditure for the first of those two financial years (preliminary draft budget) shall be drawn up in such detail as is necessary for the internal budgetary procedure of each member regarding its financial contributions to the Joint Undertaking.


Dans le cadre de ces prévisions, les estimations de recettes et de dépenses pour le premier de ces deux exercices financiers (avant-projet de budget) sont établies de manière suffisamment détaillée pour les besoins de la procédure budgétaire interne de chaque membre, eu égard à sa contribution financière à l'entreprise commune.

Within this forecast, the estimates of revenue and expenditure for the first of those two financial years (preliminary draft budget) shall be drawn up in such detail as is necessary for the internal budgetary procedure of each member regarding its financial contributions to the Joint Undertaking.


Le cadre financier pluriannuel indique l'ampleur maximale et la composition des dépenses prévisibles de la Communauté.

The multiannual financial framework indicates the maximum amount and the composition of foreseeable Community expenditure.




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cadre financier et prévision des dépenses ->

Date index: 2023-12-15
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