Vertaling van "cadre existant puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

dans le cadre de la loi et des principes d'équité existants
on the basis of existing law and equity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le report peut être réglé par la présente modification du cadre juridique de telle sorte que l’utilisation transitoire des dispositifs existants après 2020 puisse être maintenue pour les aspects douaniers qui sont traités par les systèmes électroniques dont la mise en place est retardée.
Moreover, the delay can be managed by the present amendment to the legal framework, to allow the continued transitional use after 2020 of existing arrangements in the case of the customs matters dealt with by the electronic systems to be delayed.

Pour que le nouveau cadre d’action puisse être mis en œuvre de manière efficace, il y a lieu de mettre un terme aux cloisonnements opérationnels existants.
To implement the new policy framework to operate effectively, existing operational silos must be overcome.

Elle devrait au contraire les compléter pour garantir que, lorsqu’une mesure est nécessaire dans une enquête transfrontière mais n’existe pas en droit national pour une situation purement interne, elle puisse être utilisée conformément au droit national mettant en œuvre l’instrument concerné, dans le cadre de l’enquête ou des poursuites.
It should rather supplement them to ensure that, where a measure is necessary in a cross-border investigation but is not available in national law for a purely domestic situation, it can be used in accordance with national law implementing the relevant instrument, when conducting the investigation or prosecution.

Pour que tous les acteurs du marché dans les États membres aient accès à des capacités de stockage suffisantes sur une base régionale, la Commission s’efforcera de lever les obstacles existants, y compris les obstacles réglementaires, qui empêchent le stockage d'exercer un rôle concurrentiel en tant qu'instrument de flexibilité de l'approvisionnement et veillera, dans le cadre des plans d’action préventifs et des plans d’urgence régionaux, à ce qu’il puisse déployer toutes ses possibilités.
To ensure that all market participants in Member States have access to sufficient storage on a regional basis, the Commission will work to remove existing barriers, including regulatory ones, preventing storage from competing as an instrument of supply flexibility and ensure, in the context of the regional preventive action and emergency plans, that it can achieve its full potential.

Il existe déjà un marché qui fournit des solutions en matière d'informations en temps réel sur la circulation dans l'Union. Les utilisateurs, les consommateurs ainsi que les prestataires de ces services ont intérêt à ce que des conditions-cadres appropriées soient créées pour ce marché, afin qu'il puisse être préservé et qu'il continue à se développer de manière innovante.
A market for the provision of real-time traffic information services already exists in the Union and it is in the interest of both the users and customers as well as the providers of those services that the right framework conditions are created for this market in order to be preserved and further developed in innovative ways.

La Commission soutiendra au besoin les efforts déployés dans le contexte du forum mondial de la science ou d’autres enceintes internationales pour étudier en détail les possibilités d’adopter un cadre réglementaire pour les infrastructures internationales de recherche qui puisse, tel l’ERIC au sein de l’Union européenne, combler le fossé existant entre les organisations fondées sur les traitées et les organismes nationaux.
The Commission will where appropriate support the efforts in the context of the GSF or other international for further exploring the possibilities of agreeing an regulatory framework for international research infrastructures that could like the ERIC did in the European Union fill in the gap between the treaty based organisations and national organisations.

Les États membres veillent à ce que des mesures appropriées existent pour que le consommateur puisse demander l'annulation d'un paiement en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte de paiement dans le cadre de contrats à distance couverts par la directive 97/7/CE.
Member States shall ensure that appropriate measures exist to allow a consumer to request cancellation of a payment where fraudulent use has been made of his payment card in connection with distance contracts covered by this Directive 97/7/EC.

considérant que la diversité des situations naturelles, économiques et techniques entraîne de grandes difficultés pour l'unification de toutes les conditions d'achat des betteraves dans la Communauté ; qu'il est dès lors approprié de limiter les dispositions cadre à la définition des garanties minima nécessaires aux planteurs de betteraves comme aux industriels pour le bon fonctionnement de l'économie sucrière ; qu'il est indiqué que ces garanties soient, dans la mesure du possible, les mêmes que celles valables avant la mise en application du règlement nº 1009/67/CEE ; qu'il convient à cette fin de partir de la situation la plus récente, c'est-à-dire celle existant pendant la campagne 1967/1968 ; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir, en cas de référence aux règles valables pendant ladite campagne, un mécanisme qui puisse les modifier ; que, pour une telle modification, un accord est indispensable entre les fabricants, d'une part, et les planteurs, d'autre part;
Whereas varying natural, economic and technical conditions lead to great difficulties in the standardising of all conditions of purchase for beet within the Community ; whereas the outline provisions should therefore only define the minimum guarantees required by both beet growers and sugar manufactures to ensure the proper functioning of the sugar market ; whereas such guarantees should wherever possible be the same as those in use before the entry into force of Regulation No 1009/67/EEC ; whereas account should therefore be taken of the latest situation, that is to say the situation prevailing during the 1967/68 marketing year ; whereas, however, where rules applicable during that marketing year are referred to, provision must be made for a means of amending them ; whereas any such amendment must be the subject of an agreement between manufacturers and growers;