Traduction de «cadre exclusif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif
exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

OU exclusif | OUX | OU Exclusif | ou exclusif
exclusive OR | XOR | EXOR | exclusive-or

achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]
exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]

système exclusif | système exclusif constructeur
proprietary system

information exclusive | information liée à des droits exclusifs | renseignement exclusif
proprietary information

accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif
exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement

contrat de distribution (exclusif, non-exclusif)
distributor contract

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

cadre
executive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit de délaisser un cadre exclusif pour adopter un cadre ouvert. Au fond, il y a des droits de propriété intellectuelle, comme les droits d'auteur et souvent les brevets, qui protègent les logiciels ou les codes.
On the basic idea, there is intellectual property protection, such as copyrights and often patents, that protect software or code.

À notre avis, le recours à un fournisseur exclusif était non seulement approprié et conforme au cadre stratégique et législatif en matière d'approvisionnement, et plus particulièrement à l'Accord sur le commerce intérieur, mais ne pas recourir à un fournisseur exclusif aurait été irresponsable, puisque cela aurait signifié la perte d'une occasion unique qui, au bout du compte, s'est avérée fort bénéfique.
From our perspective, not only was the sole-sourcing consistent with and appropriate under the legislative and policy framework in particular, the Agreement on Internal Trade, but not to have sole-sourced would have been irresponsible, as it would have meant forgoing a unique opportunity, which in the event has turned out to be very beneficial.

27. soutient, le fait qu'en raison des nouvelles menaces qui sont apparues, la stratégie européenne de sécurité doit partir du principe que l'UE doit être prête à agir avant l'éclatement des crises et à mener des actions de prévention des conflits et des menaces, mais dans le cadre exclusif de la Charte des Nations unies, qui doit constituer la base des relations internationales;
27. Endorses the fact that the ESS, while assuming that the EU, in the light of new threats, must be ready to act before crises break out and take early preventive action to deal with conflicts and threats, bases itself in doing so unreservedly on the UN Charter, as the fundamental framework for international relations;

27. soutient, le fait qu'en raison des nouvelles menaces qui sont apparues, la stratégie européenne de sécurité doit partir du principe que l'Union doit être prête à agir avant l'éclatement des crises et à mener des actions de prévention des conflits et des menaces, mais dans le cadre exclusif de la Charte des Nations unies, qui doit constituer la base des relations internationales;
27. Endorses the fact that the European Security Strategy, while assuming that the Union, in the light of new threats, must be ready to act before crises break out and take early preventive action to deal with conflicts and threats, bases itself in doing so unreservedly on the United Nations Charter, as the fundamental framework for international relations;

3. Dans le cadre exclusif de la coopération transfrontalière et en vue de l'établissement de la liste de programmes opérationnels conjoints visés à l'article 9, paragraphe 1, de leur enveloppe indicative pluriannuelle et des unités territoriales éligibles au bénéfice de chaque programme, l'adoption d'un ou, le cas échéant, de plusieurs documents de stratégie intervient selon la procédure de l'article 26, paragraphe 2.
3. For the sole purpose of cross-border cooperation, in order to establish the list of joint operational programmes referred to in Article 9(1), the indicative multi-annual allocations and the territorial units eligible to participate in each programme, one or, if necessary, more strategy papers shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 26(2).

Il est à noter que le comité Oliver-Milliken a recommandé d’établir un régime de conduite dans le cadre exclusif du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes.
It should be noted that the recommendation of the Oliver-Milliken Committee was to establish a code of conduct regime entirely within the Rules of the Senate and the Standing Orders of the House of Commons.

L'acquisition par Magneti Marelli du contrôle exclusif de MALB est l'une des étapes d'une opération de restructuration générale, dans le cadre de laquelle Magneti Marelli avait tout d'abord acquis le contrôle exclusif de Seima Italiana SpA, une société opérant également dans le secteur de l'éclairage automobile. Cette opération avait été autorisée par la Commission en mai 2000.
The acquisition by Magneti Marelli of sole control of MALB is part of a general restructuring exercise whereby, Magneti Marelli first acquired full control of Seima Italiana SpA, a company also active in automotive lighting equipment, a deal cleared by the Commission in May 2000.

Le sénateur Callbeck: Mais hors du cadre exclusif du projet de loi, si quelqu'un veut travailler à la petite semaine, il n'a qu'à acheter un bateau.
Senator Callbeck: I am just wondering outside this bill. If someone wants to set up a small operation, he or she goes and gets a boat.