Vertaling van "cadre d’une titrisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expositions titrisées dans le cadre d'une titrisation synthétique
exposures securitised in a synthetic securitisation

fraction notionnelle du panier des montants tirés cédés dans le cadre d'une titrisation
notional part of a pool of drawn amounts sold into a securitisation

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

contrat d'assurance titrisé | CAT
insurance linked securities | ILS

personnel de cadre [ personnel de gestion | personnel d'encadrement | cadres d'administration | cadres | gestionnaires | personnel gestionnaire ]
managerial staff [ managerial personnel | management personnel | management staff | senior staff members | management ]

cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique
generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework

contrat d'assurance titrisé
insurance-linked security

cadre d'exploitation [ cadre d'utilisation | contexte d'utilisation | type d'exploitation | environnement | environnement de travail | environnement d'exploitation ]
operating environment [ ENVT | operational environment | user environment ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

cadre fondé sur les notations internes applicable aux titrisations
IRB securitisation framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fiche-info – Un cadre européen cadre pour des titrisations simples et transparentes
Factsheet - Call for evidence: EU Regulatory Framework for Financial Services

Le nouveau cadre réglementaire arrêté par les colégislateurs définit un traitement sensible au risque, transparent et prudentiel de la titrisation.
The new regulatory framework agreed by co-legislators sets out a risk-sensitive, transparent and prudential treatment of securitisation.

Le nouveau cadre juridique de l'UE prévoit un ensemble clair de règles visant à garantir que les titrisations STS bénéficient à l'économie réelle.
The new EU legal framework provides a clear set of rules to ensure that STS benefits the real economy.

La Commission a proposé un cadre réglementaire pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées qui sont soumises à un contrôle adéquat.
The Commission proposed a regulatory framework for securitisation which is simple, transparent and standardised and subject to adequate supervisory control.

En septembre 2015, la Commission européenne a proposé des nouvelles règles en matière de titrisation dans le cadre du plan d'action pour l'union des marchés des capitaux (UMC) (IP/15/5731).
In September 2015 the European Commission proposed new rules on securitisation as part of the Capital Markets Union (CMU) action plan (IP/15/5731).

19. Aux fins des points 16 à 31, on entend par "intérêts de l'établissement initiateur" la valeur exposée au risque de la fraction notionnelle du panier des montants tirés cédés dans le cadre d'une titrisation, dont le pourcentage par rapport au panier total cédé dans la structure de titrisation détermine la proportion des flux de trésorerie générés par le paiement du capital et des intérêts et de tout autre montant associé qui ne peut servir à honorer les paiements dus aux détenteurs de positions de titrisation dans la titrisation.
19. For the purposes of point 16 to 31, "originator's interest" means the exposure value of that notional Part of a pool of drawn amounts sold into a securitisation, the proportion of which in relation to the amount of the total pool sold into the structure determines the proportion of the cash flows generated by principal and interest collections and other associated amounts which are not available to make payments to those having securitisation positions in the securitisation.

la valeur exposée au risque de la fraction notionnelle du panier des montants tirés cédés dans le cadre d'une titrisation, dont le pourcentage par rapport au total du panier des montants cédés dans la structure de titrisation détermine la proportion des flux de trésorerie générés par le paiement du capital et des intérêts et de tout autre montant associé qui ne peut servir à honorer les paiements dus aux détenteurs de positions dans la titrisation, et
the exposure value of that notional Part of a pool of drawn amounts sold into a securitisation, the proportion of which in relation to the amount of the total pool sold into the structure determines the proportion of the cash flows generated by principal and interest collections and other associated amounts which are not available to make payments to those having securitisation positions in the securitisation; plus

la valeur exposée au risque de la fraction du panier des montants non tirés des lignes de crédit dont les montants tirés ont été cédés dans le cadre de la titrisation, dont le pourcentage par rapport au total des montants non tirés est égal au rapport entre la valeur exposée au risque décrite au point a) et la valeur exposée au risque du panier des montants tirés cédés dans le cadre de la titrisation.
the exposure value of that Part of the pool of undrawn amounts of the credit lines, the drawn amounts of which have been sold into the securitisation, the proportion of which to the total amount of such undrawn amounts is the same as the proportion of the exposure value described in point (a) to the exposure value of the pool of drawn amounts sold into the securitisation.

68. Outre les montants des expositions pondérés relatifs à ses positions de titrisation, un établissement de crédit initiateur est tenu de calculer un montant d'exposition pondéré conformément à la méthode exposée aux points 16 à 33, lorsqu'il cède des expositions renouvelables dans le cadre d'une titrisation comportant une clause de remboursement anticipé.
68. In addition to the risk-weighted exposure amounts calculated in respect of its securitisation positions, an originator credit institution shall be required to calculate a risk-weighted exposure amount according to the methodology set out in points 16 to 33 when it sells revolving exposures into a securitisation that contains an early amortisation provision.

16. Outre les montants des expositions pondérés relatifs à ses positions de titrisation, un établissement de crédit initiateur calcule un montant d'exposition pondéré conformément à la méthode exposée aux points 17 à 33 lorsqu'il cède des expositions renouvelables dans le cadre d'une titrisation comportant une clause de remboursement anticipé.
16. In addition to the risk-weighted exposure amounts calculated in respect of its securitisation positions, an originator credit institution shall calculate a risk-weighted exposure amount according to the method set out in points 17 to 33 when it sells revolving exposures into a securitisation that contains an early amortisation provision.