Traduction de «cadre d’une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

personnel de cadre [ personnel de gestion | personnel d'encadrement | cadres d'administration | cadres | gestionnaires | personnel gestionnaire ]
managerial staff [ managerial personnel | management personnel | management staff | senior staff members | management ]

cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique
generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework

Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]
Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]

cadre d'exploitation [ cadre d'utilisation | contexte d'utilisation | type d'exploitation | environnement | environnement de travail | environnement d'exploitation ]
operating environment [ ENVT | operational environment | user environment ]

cadre de surimpression | cadre en surimpression | cadre d'impression
form overlay | form slide

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d´une curatelle ou d´une tutelle [ OGPCT ]
Ordinance of 4 July 2012 on Asset Management by Welfare Advocates and Guardians [ WAGAMO ]

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

CAF | cadre d'autoévaluation des fonctions publiques
CAF (nom neutre) | Common Assessment Framework (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- veiller à ce que les données compilées dans le cadre d'initiatives telles que ur-EMODnet ou le cadre pour la collecte des données soient appropriées pour répondre aux besoins de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»
- ensuring that the data assembled in initiatives such as ur-EMODnet or the Data Collection Framework are appropriate for the needs of the Marine Strategy Framework Directive

pour les versements de solde, les bénéficiaires de subventions en matière humanitaire qui ont signé une convention-cadre de partenariat ou qui ont reçu la notification d’une décision-cadre de partenariat, telle que visées à l’article 178, et ont mis en place un système de contrôle offrant des garanties équivalentes pour ces paiements.
for payments of balances, beneficiaries of grants in connection with humanitarian aid who have signed a framework partnership agreement or have been notified a framework partnership decision, as referred to in Article 178, and who have in place a system of control offering equivalent guarantees for such payments.

Le train de mesures adopté aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des efforts engagés pour calibrer le cadre réglementaire de telle sorte qu’il permette au secteur financier de soutenir effectivement l’économie réelle, sans pour autant compromettre la stabilité financière.
Today's package is part of the ongoing calibration of the regulatory framework to ensure that it enables the financial sector to effectively support the real economy, without jeopardising financial stability.

(7) Toutefois, dans le cas où le droit provincial exige — soit dans le cadre d’une telle procédure, soit préalablement à son introduction — l’obtention d’une ordonnance, d’une décision ou d’un consentement de la cour supérieure de la province ou d’un juge ou d’un fonctionnaire de celle-ci, la Cour fédérale ou un juge ou un fonctionnaire de celle-ci peut rendre une telle ordonnance ou décision ou donner un tel consentement. Cette ordonnance, cette décision ou ce consentement a alors le même effet dans le cadre de la procédure que s’ils émanaient de la cour supérieure de la province ou d’un juge ou d’un fonctionnaire de celle-ci.
(7) If in any proceeding or as a condition precedent to any proceeding referred to in subsection (6) any order, consent or ruling is required under the law of a province to be made or given by the superior court of the province or by a judge or official of the court, a like order, consent or ruling may be made or given by the Federal Court or by a judge or official of the Federal Court and, when so made or given, has the same effect for the purposes of the proceeding as if it were made or given by the superior court of the province or by a judge or official of the court.

(32)Pour protéger le droit des actionnaires et des créanciers à ne pas recevoir moins que ce qu'ils recevraient dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, il convient d'imposer des obligations précises concernant l'évaluation des actifs et passifs de l'établissement et de prévoir suffisamment de temps pour estimer de manière fiable ce qui leur serait revenu si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une telle procédure.
(32)For the purpose of protecting the right of shareholders and creditors to receive not less than what they would receive in normal insolvency proceedings, clear obligations should be laid down concerning the valuation of the assets and liabilities of the institution and sufficient time should be allowed to properly estimate the treatment that they would have received if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.

Si tel est le cas, les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations.
If that is the case, the links to web pages containing that information must be removed from that list of results, unless there are particular reasons, such as the role played by the data subject in public life, justifying a preponderant interest of the public in having access to the information when such a search is made.

Toutefois, l’analyse qui serait opérée par le Tribunal dans le cadre d’une telle procédure conduirait à limiter indûment la possibilité de la Cour de revenir sur des constatations de fait sur lesquelles le Tribunal a fondé son analyse, dès lors qu’il n’appartient pas à la Cour de contrôler celles-ci dans le cadre d’un pourvoi.
However, the analysis that the General Court would carry out in such proceedings would place unwarranted restrictions on the possibility for the Court of Justice to reconsider findings of fact on which the General Court based its analysis, since the Court of Justice is not entitled to review such findings of fact in appeal proceedings.

Sans préjudice de l'article 7 du présent règlement, les enveloppes nationales préallouées ne sont pas réduites dans le cadre d'une telle révision.
Without prejudice to Article 7 of this Regulation, preallocated national envelopes shall not be reduced through such a revision.

c)pour les versements de solde, les bénéficiaires de subventions en matière humanitaire qui ont signé une convention-cadre de partenariat ou qui ont reçu la notification d’une décision-cadre de partenariat, telle que visées à l’article 178, et ont mis en place un système de contrôle offrant des garanties équivalentes pour ces paiements.
(c)for payments of balances, beneficiaries of grants in connection with humanitarian aid who have signed a framework partnership agreement or have been notified a framework partnership decision, as referred to in Article 178, and who have in place a system of control offering equivalent guarantees for such payments.

Nous mettons à profit un savoir-faire de pointe et nous utilisons de manière efficace et performante les ressources financières de l’UE dans le cadre d’initiatives telles que JESSICA et ELENA.
We apply state-of the art know-how and make effective and efficient use of EU funding through initiatives such as JESSICA and ELENA.