Vertaling van "cadre d’une liaison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre de liaison [ cadre d'interface ]
interface ring

Directives pour l'échange d'officiers de liaison dans le cadre d'opérations maritimes et amphibies
Guidelines for exchange of maritime and amphibious liaison officers

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

requérant d'une liaison sans fil [ requérant d'une liaison non câblée | demandeur d'une liaison sans fil | demandeur d'une liaison non câblée ]
non-wireline applicant

liaison hiérarchique | liaison opérationnelle | liaison d'exploitation | liaison organique
line relationship

cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique
generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d´une curatelle ou d´une tutelle [ OGPCT ]
Ordinance of 4 July 2012 on Asset Management by Welfare Advocates and Guardians [ WAGAMO ]

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

CAF | cadre d'autoévaluation des fonctions publiques
CAF (nom neutre) | Common Assessment Framework (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des dispositions de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil (4), les équipements hertziens sont conçus de sorte à garantir le bon fonctionnement en milieu marin, à satisfaire à toutes les exigences opérationnelles du SMDSM applicables aux navires non soumis à la convention SOLAS, conformément aux dispositions pertinentes de l’Organisation maritime internationale, et à permettre des communications claires et stables dans le cadre d’une liaison de communication analogique ou numérique de haute fidélité.
Without prejudice to Directive 2009/45/EC of the European Parliament and of the Council (4) radio equipment shall be designed so as to ensure correct functioning under exposure to a marine environment, meet all the operational requirements of the GMDSS applicable to non-SOLAS vessels, in accordance with the relevant provisions of the International Maritime Organisation, and provide clear and robust communications with a high degree of fidelity of the analogue or digital communications link.

Un État membre peut, sous certaines conditions, imposer une obligation de service public dans le cadre d’une liaison aérienne régulière entre un aéroport et une zone périphérique ou en développement de la Communauté ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport situé sur son territoire, si cette liaison est considérée comme vitale pour le développement économique et social de la région desservie.
A Member State may, under certain conditions, impose a public service obligation for a scheduled air route between an airport and a peripheral or development region in the Community or on a thin route to an airport in its territory, if this route is considered as being vital for the economic and social development of the region which the airport serves.

Une application pratique satisfaisante de la présente décision-cadre présuppose une liaison étroite entre les autorités nationales compétentes concernées, en particulier dans le cas de l'exécution simultanée dans plusieurs États membres d'une décision de confiscation.
The proper practical operation of this Framework Decision presupposes close liaison between the competent national authorities involved, in particular in cases of simultaneous execution of a confiscation order in more than one Member State.

4. Les États membres confient à au moins une autorité ou agence, nouvelle ou existante, les tâches de contrôle global et de surveillance du cadre instauré en liaison avec l'objectif visé au paragraphe 1.
4. Member States shall assign to one or more new or existing authorities or agencies the overall control and responsibility for overseeing the framework set up in relation to the target mentioned in paragraph 1.

Si aucun transporteur aérien n'a informé le ministère des communications islandais qu'il avait commencé ou était sur le point de commencer à exploiter des services aériens réguliers sur lesdites liaisons 4 semaines avant l'entrée en vigueur prévue du contrat, qui prend effet le 1.1.2007, conformément à l'obligation de service public imposée sur les liaisons susmentionnées, et sans demander de compensation financière ni de protection du marché, l'Islande a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, lettre d), du même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien et de concéder, après appel d'offres, le droit d'exploiter ces liaisons pour 3 ans à compter du 1.1.2007.
If no air carrier has informed the Ministry of Communications in Iceland that it has commenced, or is about to commence, scheduled air services 4 weeks before the intended coming into force of the contract on the said routes, effective as of 1.1.2007, in conformity with the public service obligation imposed on the routes mentioned above, without requesting financial compensation or market protection, Iceland has decided, under the procedure provided for by Article 4(1)(d) of the same Regulation, to limit access to only 1 air carrier on each route and following an invitation to tender, to grant the right to operate the routes for 3 years with effect from 1.1.2007.

Action commune 96/277/JAI, du 22 avril 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne [Journal officiel L 105 du 27.04.1996].
Joint Action 96/277/JHA of 22 April 1996 adopted by the Council on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, concerning a framework for the exchange of liaison magistrates to improve judicial cooperation between the Member States of the European Union.

Cadre d'échange de magistrats de liaison
Framework for the exchange of liaison magistrates

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33064 - EN - Cadre d'échange de magistrats de liaison
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33064 - EN - Framework for the exchange of liaison magistrates