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Vertaling van "cadre d’une consultation publique lancée aujourd " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, la Commission a également pris en compte d'autres éléments pertinents, tels que les recommandations formulées à cet égard par les experts internationaux, dont il ressort notamment que, pour être efficace et applicable dans la pratique, le règlement sur l'enlèvement des nageoires devrait obliger les navires à débarquer les requins avec leurs ailerons encore attachés, ou encore les réponses reçues dans le cadre de la consultation ouverte lancée par la Commission s ...[+++]

In this context, the Commission has also taken into account other relevant elements such as the recommendations of international experts on this issue, according to which an effective and practical "finning" Regulation should make it compulsory to land sharks with fins attached, as well as the responses to the open consultation launched by the Commission on the draft Community Plan of Action.


La Commission souhaite explorer ces questions plus avant, tant dans le cadre des consultations publiques lancées aujourd'hui qu'au moyen du dialogue mené parallèlement avec les parties prenantes.

The Commission wants to explore these issues further in both public consultations launched today, and through the accompanying dialogue with stakeholders.


Les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA dans le cadre d’une consultation publique lancée aujourd’hui par la Commission.

Citizens, businesses and other stakeholders are being asked for their opinion on certain reduced VAT rates, in a public consultation launched by the Commission today.


Ce réexamen s’appuiera dans une large mesure sur les contributions que recevra la consultation publique lancée aujourd'hui par la Commission.

The review will rely largely on feedback received from the public consultation which the Commission is launching today.


La Commission réexaminera la réglementation en vigueur en matière de prospectus, dans le cadre d'une consultation publique spécifique lancée parallèlement au présent livre vert, afin que les entreprises (notamment les PME) puissent plus aisément lever des capitaux dans toute l’UE[4] et pour donner un véritable élan aux «marchés pour la croissance des PME».

The Commission will review the current prospectus regime through a specific public consultation launched in parallel to this Green Paper, with a view to making it easier for companies (including SMEs) to raise capital throughout the EU[4] and to boost the take-up of SME Growth Markets.


Sur la base des éléments rassemblés à ce jour et dans le cadre des consultations lancées aujourd'hui, la Commission étudiera des mesures réglementaires et répressives favorisant une libre circulation des données au sein de l'UE.

On the basis of evidence gathered so far, and in consultations launched today, the Commission will explore regulatory and enforcement measures that support a free flow of data within the EU.


57 % des personnes qui se sont exprimées dans le cadre de la consultation publique en ligne sur l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (SRI) dans l'UE[1], lancée par la Commission, ont indiqué avoir été confrontées, pendant l'année écoulée, à des incidents liés à la cybersécurité ayant eu une incidence grave sur leurs activités.

The Commission’s online public consultation on ‘Improving network and information security in the EU[1]’ found that 57 % of respondents had experienced NIS incidents over the previous year that had a serious impact on their activities.


La consultation publique lancée aujourd’hui est le fruit de ce débat.

The result of this debate is the public consultation launched today.


La consultation publique lancée aujourd’hui vise à recueillir des avis sur les questions de gestion du trafic internet liées à la neutralité de l’internet.

The public consultation launched today seeks views on the issues of internet traffic management relating to net neutrality.


La consultation publique lancée aujourd’hui par la Commission (intitulée «Content Online in Europe’s Single Market») vise à ouvrir la voie vers la mise en place d’un véritable marché unique européen de la fourniture de contenu en ligne.

The public consultation “Content Online in Europe’s Single Market” launched by the Commission today intends to pave the way for a true European single market for online content delivery.


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