Vertaling van "cadre d’un système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mesure de la production potentielle et du TCNA à titre de variables non observées dans le cadre d'un système d'équations
Measuring Potential Output and the NAIRU as Unobserved Variables in a Systems Framework

fournir le cadre d'un système
establish a pattern for

cadre pour un système de gestion de la sécurité
content of safety management systems | framework of a system of safety management | content of a safety management system | framework for a safety management system

loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte
law applicable to dispositions of securities held through indirect holding systems

réfugié dans le cadre d'un système de quotas | réfugié en réinstallation
quota refugee

Groupe consultatif de cadres sur les systèmes d'information | MAGIS [Abbr.]
Managerial Advisory Group on Information Systems | MAGIS [Abbr.]

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

Mise au point d'un système conseil expert d'analyse statistique spatiale basé sur un SIG et cadre d'utilisation de son système d'analyse
Development of an Expert Advisory System for Spatial Statistical Analysis and its Analytical System Environment Based on GIS

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender

déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels
behavioural insight for customers' security | human dynamics as part of security in hospitality | human behaviour as part of a security programme | human dynamics as part of hospitality security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une gestion efficace des activités organisées par les services consulaires des États membres dans les pays tiers s'inscrit dans l'intérêt de la politique commune des visas dans le cadre d'un système à multiples composantes destiné à faciliter les voyages effectués pour des motifs valables et à lutter contre l'immigration clandestine pour l'Union européenne et fait pleinement partie du système commun intégré de gestion des frontières.
An efficient management of activities organised by the consular services of the Member States in third countries is in the interest of the common visa policy as part of a multi-layered system aimed at facilitating legitimate travel and tackling illegal immigration for the European Union and constitutes an integral part of the common integrated border management system.

2. Pour les contrats-cadres et les systèmes d’acquisition dynamique, est prise en compte la valeur maximale de l’ensemble des marchés envisagés pendant la durée totale du contrat-cadre ou du système d’acquisition dynamique.
2. For framework contracts and dynamic purchasing systems the value to be taken into account shall be the maximum value of all the contracts envisaged during the total lifetime of the framework contract or dynamic purchasing system.

Les systèmes de paiement et les prestataires de services de paiement n’appliquent pas de règles susceptibles d’obliger les bénéficiaires acceptant des cartes et d’autres instruments de paiement émis par un prestataire de services de paiement émetteur dans le cadre d’un système d’instruments de paiement de cartes à accepter aussi d’autres marques, instruments de paiement ou produits de la même marque et/ou de la même catégorie émis par d’autres prestataires de services de paiement dans le cadre du même système, à l’exception des cas où la commission d’interchange réglementée qui s’applique est la même».
Payment schemes and payment service providers shall not apply any rule that may oblige payees accepting cards and other payment instruments issued by one issuing payment service provider within the framework of a card payment instruments scheme to also accept other brands, payment instruments or products of the same brand and/or categoryissued by other issuing payment service providers within the framework of the same scheme, except if they are subject to the same regulated interchange fee’.

Les systèmes de paiement et les prestataires de services de paiement n’appliquent pas de règles susceptibles d’obliger les bénéficiaires acceptant des cartes et d’autres instruments de paiement émis par un prestataire de services de paiement émetteur dans le cadre d’un système d’instruments de paiement à accepter aussi d’autres instruments de paiement de la même marque ou de la même catégorie émis par d’autres prestataires de services de paiement dans le cadre du même système, à l’exception des cas où la commission d’interchange réglementée qui s’applique est la même».
Payment schemes and payment service providers shall not apply any rule that may oblige payees accepting cards and other payment instruments issued by one issuing payment service provider within the framework of a payment instruments scheme to also accept other payment instruments of the same brand and/or category issued by other issuing payment service providers within the framework of the same scheme, except if they are subject to the same regulated interchange fee’.

2. Pour les contrats-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques, est prise en compte la valeur maximale de l'ensemble des marchés envisagés pendant la durée totale du contrat-cadre ou du système d'acquisition dynamique.
2. For framework contracts and dynamic purchasing systems the value to be taken into account shall be the maximum value of all the contracts envisaged during the total duration of the framework contract or dynamic purchasing system.

Cela est dû au fait que la nouvelle structure juridique devait être intégrée dans les systèmes administratifs et réglementaires nationaux et que de nombreuses questions d’ordre pratique devaient être résolues tant par les services de la Commission que par les États membres impliqués avant que les ERIC puissent être établis et devenir opérationnels dans le cadre de ces systèmes.
The reason for this was the fact that the new legal structure had to be assimilated in the national regulatory and administrative systems and that many practical questions had to be addressed both by the Commission services as well as the involved Member States before the ERICs could be established and become operational under the national regulatory and administrative systems.

“garantie”: tout élément d’actif réalisable, y compris, sans restriction, une garantie financière visée à l’article 1er, paragraphe 4, point a), de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière (11), fourni dans le cadre d’un nantissement (y compris de l’argent fourni dans le cadre d’un nantissement), d’un accord de pension ou d’un accord analogue, ou d’une autre manière, dans le but de garantir les droits et obligations susceptibles de se présenter dans le cadre d’un système, ou fourni aux banques centrales des États membres ou à la Banque centrale européenne;
“collateral security” shall mean all realisable assets, including, without limitations, financial collateral referred to in Article 1(4)(a) of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements (11), provided under a pledge (including money provided under a pledge), a repurchase or similar agreement, or otherwise, for the purpose of securing rights and obligations potentially arising in connection with a system, or provided to central banks of the Member States or to the European Central Bank;

L’annexe I de la décision 2000/57/CE du 22 décembre 1999 concernant le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2) définit les événements à notifier par les autorités sanitaires publiques compétentes de chaque État membre dans le cadre de ce système.
Annex I to Decision 2000/57/EC of 22 December 1999 on the early warning and response system for the prevention and control of communicable diseases under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council (2) lays down events to be reported by the competent public health authorities of each Member State within that system.

L’annexe I de la décision 2000/57/CE du 22 décembre 1999 concernant le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil définit les événements à notifier par les autorités sanitaires publiques compétentes de chaque État membre dans le cadre de ce système.
Annex I to Decision 2000/57/EC of 22 December 1999 on the early warning and response system for the prevention and control of communicable diseases under Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council lays down events to be reported by the competent public health authorities of each Member State within that system.