Vertaling van "cadre d’un dispositif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

indicateur d'effraction [ témoin d'inviolabilité | témoin d'effraction | témoin de non-effraction | dispositif d'inviolabilité | dispositif inviolable | dispositif indicateur d'effraction | système de fermeture inviolable | dispositif de fermeture inviolable | fermeture de sécurité | sceau de sécur ]
safety seal [ tamperproof seal | tamper-evident seal | tamper-resistant seal | security seal ]

personnel de cadre [ personnel de gestion | personnel d'encadrement | cadres d'administration | cadres | gestionnaires | personnel gestionnaire ]
managerial staff [ managerial personnel | management personnel | management staff | senior staff members | management ]

frein d'assurance [ frein | dispositif pour l'assurance | dispositif d'assurage | dispositif d'assurance | appareil d'assurage ]
belay device [ belaying device ]

dispositif à corde d'amarrage | dispositif à corde de retenue | dispositif antichute à corde de retenue | dispositif antichute à corde d'amarrage
travel restricting system

cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique
generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d´une curatelle ou d´une tutelle [ OGPCT ]
Ordinance of 4 July 2012 on Asset Management by Welfare Advocates and Guardians [ WAGAMO ]

CAF | cadre d'autoévaluation des fonctions publiques
CAF (nom neutre) | Common Assessment Framework (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États-Unis ont exclu qu'une surveillance de masse soit exercée sur les données à caractère personnel transférées vers les États-Unis dans le cadre du nouveau dispositif.
The U.S. has ruled out indiscriminate mass surveillance on the personal data transferred to the US under the new arrangement.

une protection effective des droits des citoyens de l’Union et plusieurs voies de recours: tout citoyen qui estime que les données le concernant ont fait l’objet d’une utilisation abusive dans le cadre du nouveau dispositif aura plusieurs possibilités de recours.
Effective protection of EU citizens' rights with several redress possibilities: Any citizen who considers that their data has been misused under the new arrangement will have several redress possibilities.

G. considérant que le cadre juridique du dispositif actuel en matière de climat et d'énergie, qui est assorti d'objectifs contraignants pour ce qui est de la part d'énergies renouvelables et de la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, expire en 2020; considérant que la fin des obligations nationales de recours accru aux énergies renouvelables pourrait compromettre la croissance dont ce secteur a besoin;
G. whereas the legal framework for the current climate and energy package, with binding objectives for the percentage of renewables and reductions in energy consumption and greenhouse gas emissions, expires in 2020; whereas an end to national requirements for greater use of renewables could undermine the necessary growth in this sector;

35. met en exergue la nécessité d'une coordination politique au sein du Conseil en cas de crise grave; prend acte de la révision du dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise et salue l'accord trouvé au Conseil sur le nouveau cadre conceptuel du dispositif, en recourant aux procédures habituelles du Conseil, notamment le COREPER, au lieu de structures ad hoc; souligne que, pour répondre au niveau politique de l'Union d'une manière cohérente, efficace et en temps voulu aux crises d'une telle ampleur et de cette nature, seule une série de dispositions suffit; estime, par conséquent, que le nouveau dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise devrait également soutenir la clause de solidarité;
35. Highlights the need for political coordination in the Council in cases of severe crises; notes the review of the EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements (CCA), and welcomes the agreement within the Council on the new CCA conceptual framework, making use of regular Council procedures, and notably of COREPER, instead of ad hoc structures; stresses that responding at EU political level in a coherent, efficient and timely way to crises of such a scale and nature requires only one single set of arrangements; considers, therefore, that the new CCA should also support the solidarity clause;

25. souligne le droit fondamental de la personne à des ressources et prestations suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, dans le cadre d'un dispositif global et cohérent de lutte contre l'exclusion sociale; invite les États membres, dans le cadre d'une stratégie d'inclusion sociale active, à adopter les politiques nécessaires, au niveau national, à l'intégration économique et sociale des personnes concernées;
25. Maintains that having sufficient resources and benefits to live a decent life is a fundamental human right to be enjoyed within the wider context of comprehensive, coherent measures to combat social exclusion and of an active strategy to promote social inclusion; calls on the Member States to adopt national policies to foster the economic and social integration of the persons concerned;

Le vote rendu par le Parlement dans le cadre de la récente révision des directives relatives aux dispositifs médicaux a confirmé ce point de vue. Ce vote n’approuvait pas l’inclusion des lentilles de contact non correctrices dans le cadre réglementaire des dispositifs médicaux.
This view was confirmed by the Parliament's vote in the framework of the recent revision of the Medical Device Directives, which was not vote in favour of including non-corrective contact lenses in the regulatory framework for medical devices.

Ce dispositif permettra de fournir à l'ensemble des acteurs du transport routier des informations fiables sur le calendrier et la portée de ces restrictions. Sur la base des informations recueillies dans le cadre de ce dispositif, la Commission dressera un rapport annuel à l"attention des Etats membres et du Parlement Européen .
On the basis of the information collected under this system, the Commission should produce an annual report to the Member States and the European Parliament .

Bien que les préférences prévues dans le cadre du quatrième dispositif - qui concerne la lutte contre la production et le trafic de drogues - restent inchangées, une définition claire est désormais proposée de ses objectifs.
While the preferences available under the fourth arrangements - those to combat drug production and trafficking - were not changed, there is now a clearer definition of their objectives.

La Commission a adopté, le 3 octobre 2001, une décision concernant le financement d'un programme de renforcement de la confiance dans l'ancienne République fédérale de Macédoine, qui s'incrit dans le cadre de son dispositif de réaction rapide .
The Commission has adopted on 3 October 2001 a decision to finance a Confidence Building Programme for the former Yugoslav Republic of Macedonia under its Rapid Reaction Mechanism .

Dans le cadre du nouveau dispositif en vigueur à partir du 13 juin, l'aide de première urgence permettra l'adoption de décisions prises dans des délais de 24/48 heures après la déclaration d'une catastrophe.
Under the new system of primary emergency aid, which comes into effect on 13 June, decisions can be adopted within 24 to 48 hours of a disaster being declared.