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CAF
Cadre d'autoévaluation des fonctions publiques
Cadre d'exploitation
Cadre d'impression
Cadre d'utilisation
Cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
Cadre d'évaluation générique
Cadre d'évaluation spécifique
Cadre de surimpression
Cadre en surimpression
Cadre générique
Cadre générique d'évaluation de la qualité des données
Cadres
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Loi sur les profils d'ADN
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Type d'exploitation

Traduction de «cadre d’un contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique

dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework


personnel de cadre [ personnel de gestion | personnel d'encadrement | cadres d'administration | cadres | gestionnaires | personnel gestionnaire ]

managerial staff [ managerial personnel | management personnel | management staff | senior staff members | management ]


Cadre d'évaluation pour les initiatives de contrôle des armes à feu de 1977 et 1991 : document d'évaluation

An evaluation framework for the 1977 and 1991 firearms control initiative: evaluation document


cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique

generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework


cadre d'exploitation [ cadre d'utilisation | contexte d'utilisation | type d'exploitation | environnement | environnement de travail | environnement d'exploitation ]

operating environment [ ENVT | operational environment | user environment ]


cadre de surimpression | cadre en surimpression | cadre d'impression

form overlay | form slide


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]


Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d´une curatelle ou d´une tutelle [ OGPCT ]

Ordinance of 4 July 2012 on Asset Management by Welfare Advocates and Guardians [ WAGAMO ]


Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]

Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]


CAF | cadre d'autoévaluation des fonctions publiques

CAF (nom neutre) | Common Assessment Framework (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Dent : Nous effectuons tous les contrôles d'indépendance standard, pour toutes les nouvelles missions, et cet aspect aurait certainement été l'un des facteurs examinés dans le cadre d'un contrôle de l'indépendance.

Mr. Dent: Certainly, we go through standard independence checks on all new engagements, and that would have been one of our considerations as part of an independence check.


Cependant, je m'empresse d'ajouter, particulièrement à l'intention de ceux et celles que l'accès à ce programme préoccupe, que le cadre canadien de réglementation pour les médicaments brevetés et le cadre international de contrôle des médicaments fixe les quantités de marijuana que l'on pourrait en toute légalité utiliser à des fins médicales, comme c'est déjà le cas pour tout autre médicament thérapeutique.

However, it is important to note, and I particularly address people who have expressed concern about access to the program, that the current Canadian drug regulatory framework and international control framework create a scheme by which medical quantities of marijuana could be legally available for medicinal purposes like any other therapeutic drug.


(27) Lorsque des défaillances sont détectées dans le cadre d'un contrôle technique, le titulaire du certificat d'immatriculation et, le cas échéant, l'exploitant du véhicule contrôlé devraient remédier à ces défaillances sans délai, surtout si celles-ci représentent un risque pour la sécurité routière.

(27) The holder of the registration certificate and, where applicable, the operator of a vehicle subject to a roadworthiness test during which deficiencies are found, in particular those which represent a risk to road safety, should rectify such deficiencies without delay.


(21) Lorsque des défaillances sont détectées dans le cadre d'un contrôle technique, le titulaire de l'immatriculation du véhicule contrôlé devrait remédier à ces défaillances sans délai, surtout si celles-ci représentent un risque pour la sécurité routière.

(21) The holder of the registration of a vehicle subject to a roadworthiness test during which deficiencies are found, in particular those which represent a risk to road safety, should rectify such deficiencies without delay.


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Ces données devraient inclure les renseignements permettant le contrôle du bon fonctionnement des systèmes de sécurité des véhicules de telle sorte qu'ils puissent être examinés dans le cadre d'un contrôle technique périodique, de manière à établir un taux prévisible d'approbation ou d'échec.

The data should include the details that allow the functionality of the vehicle safety systems to be monitored in a way that allows them to be tested in a periodic technical inspection environment, in such a way as to establish a predictable pass or fail rate .


Pour vérifier la légalité des exportations de bois, les accords définissent le cadre, les institutions et les systèmes du régime d'autorisation et prévoient des contrôles de la chaîne d'approvisionnement, un cadre pour le contrôle de la conformité légale et des exigences en matière d'audit indépendant.

In order to verify the legality of timber exports, the agreements establish the framework, institutions and systems of a licensing scheme and set out supply chain controls, a framework for monitoring legal compliance and independent audit requirements.


Cependant, si l’agence de contrôle n’était pas en mesure de contrôler tout ou partie d’une exigence réglementaire particulière en matière de gestion, ou encore les bonnes conditions agricoles et environnementales, dans le cadre d’un contrôle sur place, pour des raisons saisonnières, ces obligations et ces conditions seraient réputées remplies".

However, if the controlling agency could not control a particular statutory management requirement, or a part thereof, or good agricultural and environmental conditions during an on-the-spot check, due to seasonal reasons, those requirements and conditions shall be deemed to be met".


À cette fin, les vérificateurs ont examiné le cadre de contrôle de l'agence de référence et ses procédures bancaires. Il a été établi que Media IDA Vision appliquait un cadre complexe de contrôles pour le traitement des transactions financières et des activités de commandite.

This audit reviewed the AOR's sponsorship management control framework and banking procedures, and found the AOR used a sophisticated framework of controls over the processing of financial transactions and sponsorship events.


Les personnes qui contrôlent le respect d’accords sur des mesures de rechange pourraient conserver des dossiers et utiliser l’information qu’ils contiennent dans le cadre de ce contrôle.

Those supervising alternative measures agreements could keep records and use the information for supervision purposes.


Les personnes qui contrôlent le respect d’accords sur des mesures de rechange pourraient conserver des dossiers et utiliser l’information qu’ils contiennent dans le cadre de ce contrôle.

Those supervising alternative measures agreements could keep records and use the information for supervision purposes.


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