Traduction de «cadre d’un conflit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'action en faveur des populations et des régions les plus touchées par la pauvreté extrême, le conflit et le déplacement
Framework for Action in Favour of Populations and Areas Most Affected by Extreme Poverty, Conflict and Displacement

Cadre d'un règlement politique global du conflit cambodgien
Framework for a Comprehensive Political Settlement of the Cambodia Conflict

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

conflit de compétence [ conflit de juridiction | conflit d'attribution | conflit de démarcation ]
inter-jurisdictional conflict [ inter-jurisdictional dispute | jurisdiction conflict | jurisdictional conflict | jurisdiction dispute ]

assistance d'urgence après un conflit | aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit | aide d'urgence postconflit | AUPC
emergency post-conflict assistance | EPCA | emergency and post-conflict assistance | policy of emergency assistance to post-conflict countries

cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique
generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

conversion (hystérie de -) | somatisation d'un conflit psychique
conversion | hysteria

Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d´une curatelle ou d´une tutelle [ OGPCT ]
Ordinance of 4 July 2012 on Asset Management by Welfare Advocates and Guardians [ WAGAMO ]

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. prend acte que l'Institut dispose de deux réglementations-cadres régissant les conflits d'intérêts; invite l'Institut à informer l'autorité de décharge de son intention d'actualiser ces réglementations-cadres conformément aux lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union;
8. Acknowledges that the Institute has two framework rules regulating conflicts of interests; calls on the Institute to inform the discharge authority whether it intends to update those framework rules according to the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interests in EU Decentralised Agencies;

La mise en œuvre des recommandations de la Commission spéciale d'enquête, du nouveau cadre régissant les conflits d'intérêt et des nouvelles procédures de nomination des magistrats est en cours.
Implementation of the Special Investigation Commission recommendations, the amended framework on conflict of interests as well as the revised procedures on judicial appointments is underway.

15. demande aux États membres de s'attacher en priorité à inclure dans la juridiction de la Cour, en tant que crime de guerre, l'utilisation de certaines armes dans le cadre d'un conflit armé à caractère international ou non, conformément aux amendements proposés par la Belgique à l'article 8 du Statut de Rome et soumis lors de la 8 session de l'Assemblée des États parties et étendant la criminalisation de l'usage de poisons, d'armes empoisonnées, de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues, de même que l'utilisation de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent dans le corps humain, aux conflits armés à caractère international ou non;
15. Calls on the Member States to prioritise the inclusion as a war crime within the jurisdiction of the court of the use of certain weapons in the context of an armed conflict not of an international character, in accordance with the Belgian proposal for amendments to Article 8 of the Rome Statute, submitted to the 8th session of the Assembly of States Parties and extending criminalisation of the use of poison, poisoned weapons, asphyxiating, poisonous or other gases and all analogous liquids, materials or devices, as well as the use of bullets that expand or flatten in the body, to armed conflicts not of an international character;

Ceci étant dit, je voudrais prier la Commission européenne de présenter à la première occasion une proposition complétant cette décision-cadre sur les conflits de compétence.
Having said that, I would like to call on the European Commission to present at the earliest opportunity a proposal completing this Framework Decision on the conflicts of jurisdiction.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009F0948 - EN - Décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales - DÉCISION-CADRE - DU CONSEIL // du 30 novembre 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009F0948 - EN - Council Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings - COUNCIL FRAMEWORK DECISION // of 30 November 2009

Le but même de la présente décision-cadre étant d’éviter les procédures pénales parallèles inutiles qui pourraient aboutir à une violation du principe «non bis in idem», son application ne devrait pas donner lieu à des conflits en matière d’exercice de la compétence qui ne se produiraient pas autrement.
Since the very aim of this Framework Decision is to prevent unnecessary parallel criminal proceedings which could result in an infringement of the principle of ne bis in idem, its application should not give rise to a conflict of exercise of jurisdiction which would not occur otherwise.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre, par les États membres, de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales [COM(2014) 313 final du 2.6.2014]
Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation by the Member States of Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings (COM(2014) 313 final of 2.6.2014).

Décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales
Council Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflicts of exercise of jurisdiction in criminal proceedings.

D. considérant que les mines terrestres antipersonnel et antivéhicules continuent d'être utilisées dans de nombreux et importants conflits armés, notamment dans le cadre du récent conflit régional opposant l'Inde et le Pakistan dont l'effet est potentiellement catastrophique; considérant en outre que les mines terrestres sont essentiellement utilisées dans des conflits mettant en jeu des troupes régulières et des groupes armés rebelles,
D. having regard to the ongoing use of anti-personnel landmines and anti-vehicle landmines in many major armed conflicts, including the recent potentially catastrophic regional conflict between India and Pakistan; whereas landmines are mainly used in conflicts in which both state and non-state armed groups are involved,

La possibilité d'utiliser l'arme nucléaire de façon offensive serait envisagée, par exemple dans le cadre d'un conflit arabo-israélien.
The plan apparently envisages the possibility of using nuclear arms for offensive purposes, for example in the framework of an Arab-Israeli conflict.