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CAF
Cadre d'autoévaluation des fonctions publiques
Cadre d'exploitation
Cadre d'utilisation
Cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
Cadre d'évaluation générique
Cadre d'évaluation spécifique
Cadre générique
Cadre générique d'évaluation de la qualité des données
Cadres
Cadres d'administration
Constat d'accident
Contexte d'utilisation
Déclaration d'accident
Environnement
Environnement d'exploitation
Environnement de travail
Gestionnaires
Indemnisation des accidents du travail
Indemnité d'accident du travail
Indemnité pour accident du travail
Loi sur les profils d'ADN
OEATP
Personnel d'encadrement
Personnel de cadre
Personnel de gestion
Personnel gestionnaire
Rapport d'accident
Réparation des accidents du travail
Type d'exploitation
Victime d'accident de la circulation
Victime d'accident de la route

Traduction de «cadre d’accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique

dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework


déclaration d'accident [ rapport d'accident | constat d'accident ]

accident report [ accident reporting | report on accident ]


personnel de cadre [ personnel de gestion | personnel d'encadrement | cadres d'administration | cadres | gestionnaires | personnel gestionnaire ]

managerial staff [ managerial personnel | management personnel | management staff | senior staff members | management ]


indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles

workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases


cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique

generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework


cadre d'exploitation [ cadre d'utilisation | contexte d'utilisation | type d'exploitation | environnement | environnement de travail | environnement d'exploitation ]

operating environment [ ENVT | operational environment | user environment ]


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]


victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route

road traffic accident victim | road accident victim


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]


CAF | cadre d'autoévaluation des fonctions publiques

CAF (nom neutre) | Common Assessment Framework (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) Les États membres établissent, au minimum, des procédures visant à permettre un traitement rapide et adéquat des demandes d'indemnisation, notamment en ce qui concerne le versement d'indemnités dans le cadre d'accidents transfrontières.

(c) Member States shall, as a minimum, establish procedures for ensuring prompt and adequate handling of compensation claims including in respect of compensation payments for trans-boundary incidents


(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s); (d) with regard to the railways in (b) and (c), under what specific conditions could the trains be left unattended; (e) what legislative or regulatory framework governs local emergency preparedness plans in the event ...[+++]


Le commissaire a dit que nous devions attendre les résultats des enquêtes menées dans le cadre des accidents.

The Commissioner has said that we need to wait for the results of the investigations into the accidents.


Le rôle des drogues dans l'affaiblissement des facultés causant des lésions corporelles ou des décès dans le cadre d'accidents automobiles au Canada et ailleurs dans le monde est bien prouvé par les articles scientifiques.

The role of drugs in causing drug impairment as well as injury and fatal motor vehicle accidents in Canada and throughout the rest of the world is well documented in the scientific literature.


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une préparation effective aux catastrophes civiles, la planification des urgences, la riposte aux crises et la capacité d'adopter des mesures d'assainissement dans le cadre d'accidents environnementaux majeurs éventuels dans ce domaine.

the development of effective civilian disaster-preparedness, emergency-planning, crisis response, and capabilities for clean-up measures in relation to possible major environmental incidents in this field;


une préparation effective aux catastrophes civiles, la planification des urgences, la riposte aux crises et la capacité d'adopter des mesures d'assainissement dans le cadre d'accidents environnementaux majeurs éventuels dans ce domaine.

the development of effective civilian disaster-preparedness, emergency-planning, crisis response, and capabilities for clean-up measures in relation to possible major environmental incidents in this field;


accroître la coordination communautaire des actions menées par les États membres dans le cadre d'accidents et de catastrophes naturelles, par exemple en instaurant un réseau d'échanges sur les pratiques et les outils en matière de prévention;

promoting Community coordination of actions by Member States in relation to accidents and natural disasters by, for example, setting up a network for exchange of prevention practices and tools;


Honorables sénateurs, sans une réforme en profondeur du Code criminel, le nombre de personnes tuées ou blessées chaque année dans le cadre d'accidents liés à l'alcool ne changera pas.

Honourable senators, without substantive reform of the Criminal Code, the annual toll of alcohol-related traffic deaths and injury will continue unabated.


Cette proposition, la première de celles annoncées dans la Communication de la Commission au Conseil sur des initiatives communautaires dans les domaines des incidents et des accidents d'aviation(1), devrait permettre d'obtenir une meilleure connaissance des mécanismes qui conduisent aux accidents et aux incidents et pourrait, dès lors, constituer la base de meilleures mesures de prévention des accidents dans le cadre d'une politique commune de la sécurité aérienne.

This proposal, the first of those announced in the Commission Communication to the Council on Community initiatives concerning air transport incidents and accidents,1 should make it possible to acquire a fuller understanding of the mechanisms that lead to accidents and incidents and could therefore constitute the basis for better accident prevention measures in the context of a common policy on air safety.


RESOLUTION CONCERNANT LES JEUNES CONDUCTEURS "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL considérant la résolution du Parlement européen, du 12 mars 1993, sur un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière (1), qui reconnaît la nécessité d'une campagne d'assistance renforcée et adaptée adressée aux jeunes conducteurs inexpérimentés, et qui invite la Commission à leur consacrer une attention particulière; considérant que, dans sa communication pour un programme d'action en matière de sécurité routière, la Commission indique qu'elle examinera, sur la base des expériences réalisées dans les Etats membres, les problèmes spécifiques rencontrés par les ...[+++]

RESOLUTION ON YOUNG DRIVERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL Having regard to the Resolution of the European Parliament of 12 March 1993 on a Community programme for action on road safety (1), which recognizes the need for a new, improved campaign of assistance for young inexperienced drivers and calls on the Commission to devote special attention to them; Whereas in its communication for an action programme on road safety the Commission states that it will examine, on the basis of experience acquired by the Member States, the specific problems encountered by young drivers in traffic; Whereas in this connection the Commission particularly emphas ...[+++]


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