Traduction de «cadre d’accidents impliquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'assistance mutuelle exceptionnelle entre les pays nordiques en cas d'accidents impliquant des dommages dus aux rayonnements
Nordic mutual emergency assistance agreement in connection with radiation accidents

accident impliquant une seule voiture
one-car accident

accident impliquant une embarcation
Boating accident

accident impliquant une personne qui n'occupe pas le bateau skieur nautique heurté par un bateau
accident to nonoccupant of watercraft hit by boat while water-skiing

accident impliquant une voiture d'exploitation forestière
Accident involving logging car

accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie
Accident involving battery powered airport passenger vehicle

Enquête de sécurité et notification d'accidents/d'incidents impliquant des aéronefs et/ou des missiles militaires
Safety investigation and reporting of accidents/incidents involving military aircraft and/or missiles

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): En ce qui concerne les économies découlant des programmes d'intervention d'urgence en cas d'accident impliquant des matières dangereuses, cela a-t-il à voir avec un système de véhicules intelligents ou est-ce que cela peut toujours s'inscrire dans le cadre du système dont sont équipés les transports en commun?
Ms. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Just in regard to the cost savings associated with the hazardous materials emergency response program, does that fall in line with an intelligent vehicle system, or can it still be operational through the transit system itself?

Dans le cadre d'un congrès récent réunissant des scientifiques — je dois préciser ici que je n'ai pas lu les documents et que vos recherchistes vont devoir vérifier la qualité de ces informations —, on a révélé que le nombre d'accidents impliquant l'alcool avait baissé.
At a recent scientific conference—I should point out here that I haven't read the documents and that our researchers will have to verify the quality of this information—it was revealed that the number of accidents involving alcohol had declined.

Je confirme avoir voté en faveur du rapport de M. Medina Ortega sur la responsabilité civile dans le cadre d’accidents impliquant des véhicules automoteurs, qui, malheureusement, surviennent partout en Europe.
I confirm that I voted for the report by Mr Manuel Medina Ortega on civil liability in motor vehicle accidents, which unfortunately occur all over Europe.

(10) La directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse prévoit l'obligation pour les États membres de définir, dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, un statut juridique leur permettant, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer, coopérer ou, dans les cas prévus par le code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, procéder à toute enquête sur les accidents ou incidents de mer impliquant un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse.
(10) Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services requires Member States to define, in the framework of their respective legal systems, a legal status that will enable them and any other substantially interested Member State to participate, ║ cooperate in, or, where provided for under the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents, ║ conduct any marine casualty or incident investigation involving a ro-ro ferry or high-speed passenger craft.

3 bis. Chaque année, les États membres soumettent à la base de données européenne sur les accidents, établie dans le cadre du programme EHLASS (système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs), des données détaillant le nombre d’accidents et les mélanges impliqués, pour lesquels les organismes désignés ont reçu des demandes de renseignements médicaux concernant le traitement et les mesures curatives.
3a. Every year Member States shall submit to the European accident database set up under the EHLASS programme (European Home and Leisure Accident Surveillance System) data detailing the number of accidents, and the mixtures involved, in respect of which appointed bodies have received requests for medical information concerning treatment and curative measures.

3 bis Chaque année, les États membres soumettent à la base de données européenne sur les accidents, établie dans le cadre du programme EHLASS (Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs), des données détaillant le nombre d’accidents et les mélanges impliqués, pour lesquels les organismes désignés ont reçu des demandes de renseignements médicaux concernant le traitement et les mesures curatives.
3a. Every year Member States shall submit data, based on the European accident database set up under the EHLASS programme (European Home and Leisure Accident Surveillance System), detailing the number of accidents and those mixtures involved in respect of which appointed bodies have received requests for medical information concerning treatment and curative measures.

(9) La directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse exige que les États membres définissent, dans le cadre de leurs systèmes juridiques internes respectifs, un statut juridique leur permettant, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer, de coopérer ou, dans les cas prévus par le code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, de procéder à toute enquête sur les accidents ou incidents de mer impliquant un transbordeur roulier ou un engin à passagers à grande vitesse.
(9) Council Directive 1999/35/EC of 29 April 1999 on a system of mandatory surveys for the safe operation of regular ro-ro ferry and high-speed passenger craft services requires Member States to define, in the framework of their respective internal legal systems, a legal status that will enable them and any other substantially interested Member State to participate, to cooperate in, or where provided for under the Code for the investigation of marine casualties, to conduct any marine casualty or incident investigation involving a ro-ro ferry or high-speed passenger craft.

Le délai d'adoption et de notification à la Commission des mesures nationales d'exécution requises était le 3 février 1999. Les présentes décisions marquent la détermination de la Commission à achever dans les meilleurs délais la mise en place d'un cadre communautaire de prévention et de limitation des conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
The decisions in these cases are a mark of the Commission's determination to fully establish as soon as possible the common Community framework for preventing and limiting the consequences of major accidents involving dangerous substances.

Les décisions prises dans ces affaires marquent la détermination de la Commission à créer le plus rapidement possible le cadre européen commun de prévention et de limitation des conséquences des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
The decisions in these cases mark the Commission's determination to fully establish as soon as possible the common EU-wide framework for preventing and limiting the consequences of major accidents involving dangerous substances.

RESOLUTION CONCERNANT LES JEUNES CONDUCTEURS "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL considérant la résolution du Parlement européen, du 12 mars 1993, sur un programme d'action communautaire en matière de sécurité routière (1), qui reconnaît la nécessité d'une campagne d'assistance renforcée et adaptée adressée aux jeunes conducteurs inexpérimentés, et qui invite la Commission à leur consacrer une attention particulière; considérant que, dans sa communication pour un programme d'action en matière de sécurité routière, la Commission indique qu'elle examinera, sur la base des expériences réalisées dans les Etats membres, les problèmes spécifiques rencontrés par les jeunes conducteurs dans la circulation; considérant que la Commission a souligné notamment à cet égard le rôle que peuvent jouer les campagnes d'information et de sensibilisation et la publicité en tant qu'instruments d'éducation routière dans le cadre des politiques nationales de prévention en matière de sécurité routière; (1) JO n° C 115 du 26.4.1993, p. 260. considérant que, dans ses conclusions adoptées lors de sa session des 29 et 30 novembre 1993 relatives à ladite communication, le Conseil a mis en exergue la nécessité de s'attacher en particulier aux causes d'accidents les plus graves ainsi qu'aux catégories d'usagers qui sont le plus souvent impliqués dans les accidents de la route ou qui en sont les victimes; considérant que les jeunes conducteurs de voitures et de deux-roues constituent, de par leur inexpérience, un groupe particulièrement vulnérable parmi les usagers de la route, CONVIENNENT que l'année 1995 sera considérée comme année du jeune conducteur; INVITENT la Commission à coordonner cette initiative avec les Etats membres dans un cadre approprié, de manière à ce que des actions concrètes et efficaces soient entreprises, pour assurer une portée optimale de cette initiative à l'égard du public concerné".
RESOLUTION ON YOUNG DRIVERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL Having regard to the Resolution of the European Parliament of 12 March 1993 on a Community programme for action on road safety (1), which recognizes the need for a new, improved campaign of assistance for young inexperienced drivers and calls on the Commission to devote special attention to them; Whereas in its communication for an action programme on road safety the Commission states that it will examine, on the basis of experience acquired by the Member States, the specific problems encountered by young drivers in traffic; Whereas in this connection the Commission particularly emphasized the part which can be played by information and awareness campaigns and publicity as means of educating road users, within the framework of national road safety policies; Whereas in the conclusions which it adopted at its meeting on 29 and 30 November 1993 on the said communication the Council drew attention to the need to focus in particular on the causes of the most serious accidents and on the categories of users most frequently involved in road accidents or victims of them; (1) OJ C 115, 26.4.1993, p. 260. Whereas young drivers of cars and two-wheel vehicles, as a result of their inexperience, constitute a particularly vulnerable group of road users, AGREE that 1995 will be considered as the Year of the Young Driver; CALL on the Commission to co-ordinate this initiative with the Member States within an appropriate framework, so that concrete and effective measures are taken to ensure that this initiative has the greatest possible impact on the public concerned".