Traduction de «cadre démocratique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre démocratique
democratic framework

mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | EUPOL RD Congo [Abbr.]
EUPOL RD Congo | European Union police mission undertaken in the framework of reform of the security sector (SSR) and its interface with the system of justice in the Democratic Republic of the Congo

traité-cadre sur la sécurité démocratique en Amérique centrale
Framework Treaty on Democratic Security in Central America

accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

Cadre agréé entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée
Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea

Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique et la République populaire démocratique de Corée relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Agreement between the International Atomic Energy Agency and the Democratic People's Republic of Korea for the application of safeguards in connection with the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (1) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées à Genève (2) | Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (3) | Centre pour le Contrôle Démocratiques des Forces Armées (4) [ DCAF ]
Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces [ DCAF ]

République démocratique populaire du Yémen
South Yemen

Parti radical-démocratique suisse | Parti radical-démocratique [ PRD ]
Radical Free Democratic Party | Liberal Democratic Party of Switzerland | Free Democratic Party of Switzerland | Radical-democratic party [ FDP ]

Parti Bourgeois-Démocratique Suisse | Parti bourgeois-démocratique | PBD Suisse [ PBD ]
Swiss Conservative Democratic Party | Conservative Democratic Party [ BDP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La stratégie relève de la feuille de route pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique, conformément à laquelle la Commission présente des initiatives visant à améliorer le cadre démocratique, institutionnel et politique de l'Union de 2025.
The Strategy is part of the broader Roadmap for a More United, Stronger and more Democratic Union in line with which the Commission puts forward initiatives aimed at improving the democratic, institutional and policy framework for the Union of 2025.

Bgén Jerry Pitzul: Je pense que chaque pays quel qu'il soit doit réfléchir à la façon dont il contrôle ses forces armées comme il le juge bon, dans un cadre sociétal et, du moins il faut l'espérer, dans son cadre démocratique propre, selon le cas.
BGen Jerry Pitzul: I think every country has to deal with the way it oversees its military in the fashion it sees fit, in the context of its own society and, hopefully, its own democracy, if that is the situation in which it operates.

vu les rapports du secrétaire général de l'ONU du 9 mars 2016 sur la mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo ainsi que sur la mise en œuvre de l'accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région,
having regard to the UN Secretary-General’s reports of 9 March 2016 on the United Nations Organisation Stabilisation Mission in the DRC and on the implementation of the Peace, Security and Cooperation Framework for the DRC and the Region,

rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF), qui n'associent pas les colégislateurs à leurs activités; note avec regret qu'aucun registre unique compilant tout la législation de second niveau n'a encore été créé, et demande à la Commission de remédier sans retard à ce manque.
Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ESMA) owing to lack of involvement on the part of the co-legislators; considers it disappointing that no single register of all second-level legislation has yet been established, and calls on the Commission to set one up without delay.

La politique québécoise d'interculturalisme se fonde sur trois éléments clés : le français comme langue publique commune; la participation et la contribution de tous dans un cadre démocratique; et enfin, une société pluraliste et ouverte dans les limites qu'imposent les valeurs démocratiques et l'échange intercommunautaire.
The Quebec policy of interculturalism is based on three key elements: French as the common public language, the participation and contribution of all in a democratic setting; and a pluralistic and open society to the extent made possible by democratic values and intercommunity exchanges.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Q1130(01) - EN - 2013/694/UE: Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Banque centrale européenne sur les modalités pratiques de l’exercice de la responsabilité démocratique et du suivi de l’accomplissement, par la BCE, des missions qui lui sont confiées dans le cadre du mécanisme de supervision unique // (2013/694/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013Q1130(01) - EN - 2013/694/EU: Interinstitutional Agreement between the European Parliament and the European Central Bank on the practical modalities of the exercise of democratic accountability and oversight over the exercise of the tasks conferred on the ECB within the framework of the Single Supervisory Mechanism // (2013/694/EU)

La communication de la Commission du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – lancer un débat européen» a mis en évidence que le renforcement de la légitimité démocratique et de la responsabilité s’inscrivait nécessairement dans le cadre de toute réforme de l’Union européenne.
The Commission Communication of 28 November 2012 on ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European debate’ underlined that reinforced democratic legitimacy and accountability are a necessary part of any European Union reform.

Depuis le début de l’année 2003, la Bolivie est en proie à une instabilité politique, mais est toutefois parvenue à trouver des solutions qui s’inscrivent dans un cadre démocratique.
Since early 2003 Bolivia has experienced political instability yet succeeded in finding solutions within the democratic framework.

Je respecte cela dans un cadre délibérant et dans un cadre démocratique, mais Dieu sait que ce ne serait pas quelque chose que l'on pourrait voir dans les instances du Bloc québécois.
I respect this in a democratic framework but, God knows, it is not something the Bloc Quebecois would go for.

Il est donc inquiétant qu'en cette Chambre, faisant partie de cette institution hautement démocratique qu'est le Parlement du Canada, on remette ainsi en question la liberté de parole, la liberté de défendre une position dans un cadre démocratique reconnu par l'ensemble des citoyens.
It is therefore of some concern that, in this House, which is a part of the highly democratic institution of the Parliament of Canada, freedom of speech and the right to defend one's position in a democratic context recognized by all citizens are being called into question.