Traduction de «cadre duquel nous pouvions traiter » (Français → Anglais) :

Je demanderais aux présidents des deux principaux groupes politiques de nous permettre de revenir à l’ancien système, dans le cadre duquel nous pouvions traiter jusqu’à cinq sujets.
I would appeal to the chairs of the two main political groups to let us return to the old arrangement whereby we could deal with up to five topics.

S’il s’agit d’un contrat de vente dans le cadre duquel vous n’avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant: «Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits».
In the case of sales contracts in which you have not offered to collect the goods in the event of withdrawal insert the following: ‘We may withhold reimbursement until we have received the goods back or you have supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest’.

C'est l'objectif final à la réalisation duquel s'emploie la Commission européenne depuis un certain temps, ce qui a donné naissance au cadre réglementaire que nous connaissons actuellement.
This is the end goal towards which the European Commission has for some time been working, resulting in the regulatory framework of today.

cliniques sur les médicaments destinés aux adultes mais également sur les médicaments destinés à un usage pédiatrique (y compris au moins un essai clinique de phase III dans le cadre duquel le nouveau médicament a été comparé à des médicaments autorisés précédemment et utilisés pour traiter une pathologie identique ou semblable, afin de déterminer si le nouveau médicament est supérieur au médicament autorisé; les essais cliniques des phases II et III incluent un nombre statistiquement suffisant de femmes issues de tous les groupes d'âge concernés, dans le cas où le médicament sert à traiter des patients féminins; il doit être tenu compte des maladies spécifiques des femmes et des thérapies pertinentes lors de l'élaboration des études. Les essais doivent déterminer l'efficacité du médicament par rapport aux indications respectives, sa tolérance par les femmes de tous les groupes d'âge, le dosage approprié, ainsi que l'existence éventuelle de contre-indications et d'effets secondaires ,
clinical trials on medicinal products intended for adults and on medicinal products intended for paediatric use, including at least one stage III clinical trial in which the new medicinal product is compared with previously authorised medicinal products used to treat the same or a similar condition in order to demonstrate the greater efficacy of the new medicinal product ; stage II and III clinical trials shall include a statistically sufficient number of women of all age groups concerned if the medicinal product is to be used to treat female patients; women-specific diseases and therapies shall be taken into account when designing the studies. The trials shall evaluate whether the medicinal product is efficacious for the respective indications, whether it is tolerated by women of all age groups, the appropriate dosage and its contra-indications and side-effects ,

Nous avons ensuite déposé un amendement dans lequel nous déclarons que nous devrions, pour les produits moins nocifs, aller vers un système - si pas dès à présent, en 2005 - dans le cadre duquel les accises sur ces produits seraient également moins élevées.
We have also tabled an amendment in which we state that, concerning products which are less unhealthy, we should be working towards a system, maybe not now, but in 2005, whereby the excise on those products would also be lower.

Les chefs d'État et de gouvernement ne nous ont pas facilité la tâche : un mandat dans le cadre duquel nous n'avions pas le droit d'inventer de nouveaux droits, dans le cadre duquel nous ne devions développer aucune compétence de l'Union, et que d'aucuns ont voulu interpréter comme la seule autorisation de recopier certains articles de la Convention européenne des droits de l'homme.
The Heads of State and Government did not make our task any easier. It was a mandate under which we were unable to create new rights or develop any of the Union's responsibilities, and which some parties sought to interpret as a straightforward licence to transcribe certain articles from the European Convention on Human Rights.

Un exemple nous est donné par l'approche pragmatique adoptée pour déterminer à quel niveau traiter chaque question sectorielle dans chaque pays, au lieu d'imposer de manière dogmatique un cadre exclusivement régional ou bilatéral.
An example is the pragmatic approach to determining on what level to proceed with each sectoral issue with each country, rather than dogmatically asserting an exclusively regional or bilateral framework.